ECOLO-Thimister-Clermont

Le groupe ECOLO de Thimister-Clermont vous informe que


l'adresse du nouveau site internet


d'ECOLO Thimister-Clermont est :


http://www.thimister-clermont.ecolo.be/

Conseil communal du 13 novembre 2008

Déchets : Gestion des déchets issus de l'activité usuelles des ménages et couverture des coûts y afférents – règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – décision

Concernant la taxation des maisons communautaires et la récupération des bâches plastiques, le bourgmestre précise à Melle Soyeur, conseillère, que pour le 1^er il s'agira d'additionner le nombre de ménages (étude à affiner sur les services assimilés: maison de repos, écoles, bureaux,… et que le service sera maintenu via le parc à conteneurs concernant le second.

Tout en saluant le travail remarquable réalisé par le bourgmestre et les services communaux pour la mise en application de la nouvelle législation, Mr. baguette, Conseiller, donne lecture d'une note reprenant une proposition alternative du groupe ECOLO, lequel souhaiterait récompenser les citoyens faisant des efforts et inciter les autres à en faire.  ECOLO veut de la sorte minimiser la partie forfaitaire au profit de la taxation à la quantité, l'encouragement des efforts des citoyens via des achats réfléchis, un tri sélectif et le compostage allant dans ce sens.  Le groupe ECOLO insiste aussi sur l'importance des mesures sociales dont la prise en compte dans le prix-vérité doit être calculé sur l'ensemble des recettes de l'imposition, le volet prévention/information requérant également toute l'attention de l'assemblée.  Mr. Baguette précise aussi qu'ECOLO souhaiterait responsabiliser les citoyens en donnant une proportion plus importante à la part de service complémentaire;

Sur base annuelle d'une production de 60kgs/habitant (contestée par le Bourgmestre "puisqu'il ne tient pas compte de la production des déchets organiques"), il propose un service minimum taxé comme suit :

En taxation forfaitaire : base + sacs à 1 euro – pour pondération familles nombreuses

Soit :

Isolés 14 sacs au lieu de 18 (en 40 L) : 41+7= 48€

En 80 L :

Ménage de 2 pers. 14 au lieu de 18 : 82+14=96€

Ménage de 3 pers. 17 au lieu de 21 : 82+17=99€

Ménage de 4 pers. 22 pour 28 : 88+22=104€

Ménage de 5 pers. 28 pour 35 : 82+(28x0.8)=105€

Ménage de 6 pers. 34 pour 42 : 82+(37x0.7)=106€

Ménage de 7 pers. 43 pour 49 : 82=(43x0.6)=108€

Ménage de 8 pers. 50 pour 56 : 82+(50x0.5)=108€

TOTAUX : 32.000 sacs équiv. 80 L = 169.544€

Qui, après coût du service complémentaire estimé, assurerait une couverture de 94%.

Le bourgmestre constate que les chiffres proposés vont dans le même sens que ceux suggérés par la commission de l'environnement et concède que 2009 sera une année expérimentale.

Evoquant les dépôts clandestins, Mr. Demoulin, Echevin, souhaite qu'il soit laissé un peu de temps pour l'évolution des mentalités.

Mr. Demonceau regrette la proposition tardive d'ECOLO qui aurait dû se manifester préalablement en Commission.

A cela répond Mr. Baguette, Conseiller, que la transmission tardive des documents au groupe ECOLO n'a pas permis une étude objective et sérieuse dans le temps pour la soumettre aux membres de la commission de l'environnement.

Finalement, le taux de couverture et le projet de règlement-taxe sont adoptés par 14 voix pour et 2 abstention, celles des Conseillers ECOLO qui tout en reconnaissant le bon travail réalisé font état d'une autre sensibilité pour le mener à bien.

Conseil communal du 21 octobre

L'ordre du jour a été complété par un point sollicité par le groupe ECOLO portant sur les implications de la crise financière au niveau communal.

Déplacement des sentiers Nr 129 et 130 – avis

Dans le cadre d'un lotissement à Crawhez, il est proposé& le déplacement de deux parties de chemins traversant le terrain à bâtir et dont la nouvelle liaison est désormais située en zone agricole.  Retenant la proposition de Mr. Meyer visant à l'installation d'un échalier à la nouvelle limite des deux chemins, l'assemblée, à l'unanimité, vise favorablement les déplacements sollicités.

Travaux – Pose d'un égout à Crawhez – Mode de passation et conditions du marché – décision

Pour clôturer l'égouttage de la partie sud du hameau de Crawhez (entre le nouveau lotissement et la station d'épuration), il est proposé la pose de canalisations sur une longueur de 138m avec 5 chambres de visite via une procédure négociée pour un montant estimé à 31.840€ TVA comprise.

Répondant à Mr. Baguette qui s'interroge sur la suffisance du diamètre pour la reprise du surplus des eaux de ruissellement venant de la colline en amont, l'Echevin des Travaux précise qu'il s'agit d'un égout séparatif pour eaux usées uniquement et que les eaux de ruissellement du quartier seront canalisées vers la Florence.

Environnement – Projet d'implantation d'éoliennes; Convention de partenariat supralocale – confirmation et missions d'études préalables – cahier spécial des charges – adoption

ECOLO se félicite de l'initiative et de l'aspect citoyen prévu dans la démarche.  Il souhaite que ce projet soit accompagné d'un dynamisme de soutien s'y rapportant.

Crise financière : implications sur les finances communales

Interpellés par la crise financière que nous traversons et plus spécifiquement celle touchant la banque des pouvoirs locaux, les Conseillers ECOLO s'interrogent sur ses conséquences réelles sur les finances communales et les implications en découlant pour le budget 2009.

Mr. Meyer, conseiller, dénonce la folie du culte de la croissance qui augmente les inégalités et fait part de son indignation par rapport aux petits épargnants et pouvoirs publics floués, rappelant aussi sa proposition en son temps de diversification des placements pour la commune (placements éthiques) non suivie d'effets à sa connaissance.

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Tout en s'interrogeant sur les moyens que le holding communal mettra en œuvre pour recapitaliser sa banque, et reconnaissant la bonne gestion financière au niveau communal, les conseillers ECOLO regrettent l'évolution d'un système qui a fini par dépasser ceux qui en ont profité.

Interpellations par le groupe ECOLO :

-         groupe de réflexion Nord-Sud : sans nouvelle depuis l'appel à candidatures (mars 2008), Mr. Meyer mettant en avant les projets en cours au niveau des Daguasses, de la paroisse d'Elsaute et de la Fondation du Père Nicolas Hardy, voudrait savoir quand cette instance se réunira.  L'Echevin Schreurs précise qu'une convocation du groupe aura lieu dans le courant du mois de novembre.

-         Semaine de l'arbre : non organisée cette année

-         Rue Cavalier Fonck : placement d'un radar fin novembre, passage pour piétons prévu à déplacer

-         Travaux église de Clermont : le dossier continue à être suivi

-         Déchets : la problématique de la rationalisation reste entière, une date butoir a été fixée par le Ministre Lutgen pour l'arrêt d'un règlement communal pour le 15 novembre au plus tard

-         Soirée all in : il est fait référence  aux problèmes rencontrés par une jeunesse pour son souper de fin d'année.  Le bourgmestre signale qu'une formule a été trouvée.  Il demande aussi que les antennes de police et les bourgmestres de la Zone travaillent tous de la même façon en cette matière.

-         Hall sportif : aucune réponse n'ayant été donnée à l'appel à projet "grandes infrastructures sportives" pour le 01.11.2008 par le Ministre Daerden.  Mr. Demonceau précise à Mr Meyer qu'un courrier sera adressé à Infrasports précisant le travail encours sur la modification du projet (une salle au lieu 2). Ce dossier sera à revoir en Commission des Sports et puis au Conseil communal.

Conseil communal du 11 septembre 2008

Démission d'un échevin

Il est donné lecture de la démission, pour raisons professionnelles, de Melle Aurore KERFF en sa qualité d’Echevine. Après l’avoir remerciée pour le travail accompli, le Bourgmestre tient à saluer l’esprit déontologique qui a guidé sa décision.

2. Pacte de majorité – Avenant – Adoption.

Pour pourvoir à son remplacement, les Conseillers communaux issus du groupe EIC proposent un avenant au pacte de majorité présentant Mme Cécile HUYNEN-DELHEZ en qualité de 4^ème Echevine.

Au nom d’ECOLO, M. MEYER rappelle ses remarques lors de la séance d’installation du

Conseil par rapport à la composition du Collège. Tout en félicitant Mme HUYNEN-DELHEZ, il met en avant la disproportion des budgets « brassés » suite au transfert de compétences Agriculture/Déchets et se déclare perplexe face à la concentration des pouvoirs dans le chef du seul Bourgmestre. Après avoir revendiqué l’examen de divers dossiers lui tenant à coeur parmi les compétences (participation citoyenne, information, informatique) de l’Echevine, il signale que son groupe s’abstiendra lors du vote.

Après avoir rappelé que la nouvelle répartition des attributions s’est faite à la demande de la nouvelle Echevine, et considérant ridicule l’allusion financière par rapport au transfert de compétences, le Bourgmestre demande à l’assemblée de s’exprimer sur l’avenant proposé.

Celui-ci est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE,

Conseillers ECOLO.

Subside communal pour financement partiel du projet – Décision.

Après avoir rappelé le rôle social joué par le club, notamment au niveau de la formation des jeunes, et le contenu du projet présenté (aménagements de parkings, d’un auvent buvette, de treillis pare-ballons, d’un éclairage sur le terrain A et transformation du terrain C en terrain synthétique, le tout étant estimé à 665.000 euros), l’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, propose (tout comme pour le C.T.T. Minerois), de maximaliser l’intervention communale à

20% du montant total de l’investissement projeté avec un maximum de 135.000 euros, cette position visant à responsabiliser le club qui espère trouver auprès de la Région Wallonne 75%

de subsides et via des fonds récoltés (5% ) le solde nécessaire pour couvrir l’ensemble du projet.

Après des échanges portant sur les suppléments éventuels, l’occupation du terrain C par d’autres clubs ou associations, le rejet du choix de terrain semi-synthétique, M. MEYER,

Conseiller, s’interroge sur la compatibilité des travaux avec le futur hall omnisports pour lequel son groupe s’est toujours opposé à la construction à cet endroit.

Après explications de M. GROSJEAN, Conseiller, mais aussi Président du club, sur le projet ultérieur d’un terrain synthétique D, l’assemblée (sans M. GROSJEAN qui s’est retiré) vote à l’unanimité le principe du subside à allouer à l’Espoir Minerois dans le cadre du projet

Modifications de relief du sol – Information.

Dans le prolongement des courriels adressés par la locale ECOLO, d’une lettre de l’Urbanisme sur la question et d’un contact récent avec la D.N.F., M. DEMONCEAU, Echevin, souhaite informer l’assemblée de la position communale face à cette problématique.

Soulignant que l’on vit dans une belle commune, l’Echevin confirme le souhait communal de conserver un environnement agréable. Il rappelle les pratiques administratives actuelles au niveau des conditions imposées par le Collège dans les permis délivrés depuis 2 ans, système qui fonctionne plus ou moins bien en fonction du sérieux… des demandeurs.

Les contraintes imposées n’étant pas suffisantes dans certains cas, et compte tenu de l’origine de ces dossiers (déblais dans le zoning essentiellement), le Collège a décidé de renforcer ses conditions d’octroi en prenant les mesures ci-après pour tous les permis délivrés :

- les terres excédentaires (dues au nivellement) éventuelles devront obligatoirement être déposées en des endroits agréés et bénéficiant d'un permis d'urbanisme;

- dans le cas où ces terres seront déversées en un endroit (même privé) du territoire communal, le demandeur ou l'auteur de projet chargé du suivi des travaux devra impérativement, 8 jours ouvrables avant leur début, transmettre à l'administration communale:

- le lieu exact du déversement et le propriétaire de la parcelle, et le nombre de m³ à y déposer;

- une copie du permis d'urbanisme (à demander au propriétaire) permettant ce déversement;

- le non respect de cette disposition entraînera un arrêt immédiat des travaux.

Il espère que le fonctionnaire - délégué répercutera cet avis communal pour les avis article 127, une meilleure maîtrise d’exécution étant ainsi assurée.

M. DEMONCEAU fait également état de constats réalisés et de 3 PV. dressés avec ordre d’arrêt immédiat des travaux.

Il précise aussi que des solutions restent à trouver pour deux dossiers de modification de relief du sol qui n’ont pas été clôturés dans les délais convenus, des nouvelles demandes devant être introduites.

L’Echevin précise encore qu’une réponse a été envoyée à l’Urbanisme concernant un dossier litigieux à Stockis, que les responsables de la DNF ont été vus et qu’une meilleure collaboration a été convenue sur base d’une sensibilisation à ses nouvelles compétences. Il rappelle enfin le souhait du Collège d’éviter au maximum les contentieux.

M. MEYER, Conseiller, signale que plainte a été déposée via le Service Juridique d’Ecolo suite à son dernier appel téléphonique du 29 août 2008 (dossier Stockis).

A la question de M. BAGUETTE, Conseiller, demandant que la nouvelle C.C.A.T. reprenne dans ses attributions cette problématique pour examen, l’Echevin précise qu’il ne s’agit pas d’une matière obligatoire mais qu’il reste ouvert à tout débat serein.

Zoning.

M. MEYER dénonce des problèmes d’installation dans les zoning vu le caractère industriel non respecté. Il demande que le Ministre soit sensibilisé d’urgence pour modifier le décret sur la question.

Le Bourgmestre signale déjà avoir entamé diverses démarches et notamment adresser une lettre à la SPI+ et au fonctionnaire délégué de l’Urbanisme pour une réunion, en présence des

Bourgmestres des communes concernées si désiré. Il signale également avoir demandé au

Ministre une modification de la législation en vigueur.

Championnat cycliste pour mandataires.

M. MEYER signale qu’ECOLO a inscrit 5 participants à cette course organisée à Aywaille. Il réitère sa demande pour une organisation ultérieure dans notre commune répercutant le parrainage assuré de Mme Marie-Rose GAILLARD, ancienne championne du monde, originaire de Thimister.

Conseil communal du 03 juillet 2008

Sur proposition de M. MEYER, Conseiller, l’assemblée applaudit symboliquement à la libération de Mme Ingrid BETANCOURT. Elle a aussi une pensée pour tous les prisonniers et otages dans le monde.

En l’absence de liste reçue, M. MEYER demande le report du point relatif à la C.C.A.T.M. prévu à huisclos.

Une réponse lui est promise après avis de l’Echevin de l’Urbanisme dès son arrivée.

Modifications budgétaires communales n°s 1 et 2 – Arrêt.

Comme à chaque fois, les premières modifications portent sur l’injection des résultats du compte et les premiers ajustements soit pour le service ordinaire la création d’1/4 temps A.P.E. pour les aînés, des travaux urgents de réfection de voiries dans le zoning, mise à niveau des crédits pour les panneaux solaires, des travaux effectués pour compte du Fonds T.G.V., … .

Par rapport aux documents visés en Commission des Finances le 30 juin, le Collège propose une modification portant sur l’octroi d’un futur subside aux Comités de Parents des écoles de La Minerie et Froidthier pour l’achat d’un car scolaire. Selon des modalités qui seront à définir ultérieurement, l’accord de principe porte sur 45.000 euros, l’inscription budgétaire sur 50.000 euros.

Par ailleurs, au niveau de l’extraordinaire, tous les investissements ont été adaptés en fonction des engagements connus.

Les modifications du service ordinaire sont approuvées par 12 voix pour et 2 contre, le groupe

Ecolo les rejetant vu la majoration des crédits consacrés à l’achat d’herbicides utilisés illégalement. Quant à l’extraordinaire, en équilibre, il est voté par 13 voix pour et 1 abstention, celle de M.MEYER, Conseiller

Problématique rue Cavalier Fonck.

La locale Ecolo relaye les interpellations de plusieurs riverains contrariés par la vitesse excessive des véhicules et les nuisances occasionnées par le revêtement de cette voirie (bruit, vibrations). Le Bourgmestre précise que des contrôles de vitesse ont été demandés à la Zone de Police après le chantier du giratoire.

L’Echevin DEMOULIN confirme que les vibrations sont une réalité et que l’essai de raclage de dalles en surface avec pose de tarmac a été fait ailleurs sans garantie de résultat probant.

Finalement, il est admis que d’ici la fin des périodes des vacances, un débat sera ouvert au sein de la Commission des Travaux et les riverains de la rue entendus.

Herbicides.

M. MEYER évoque de nouveaux usages de produits illégaux sur le domaine public et stigmatise l’attitude contradictoire du pouvoir communal invitant au geste envers la nature dans les articles de son bulletin d’information via l’organisation de promenades, mais continuant à bafouer les lois avec l’usage de produits interdits. Liant la problématique des remblais illégaux aux problèmes d’inondations rencontrés lors des dernières intempéries, M. MEYER sollicite la cessation radicale de remblai dans les zones humides.

M. DEMONCEAU, Echevin, signale qu’il n’existe pas de telle zone en tant que telle à Thimister- Clermont. Il reconnaît aussi la difficulté de faire respecter les cahiers des charges de certains remblais, mais assure continuer à travailler pour trouver des solutions rappelant qu’elles sont peu évidentes devant certains faits accomplis.

C.C.A.T.M..

Il est répondu favorablement à la demande de M. MEYER sollicitant le report du point prévu à huis-clos.

Conseil communal du 05 juin 2008

L’ordre du jour de la réunion a été complété par des points sollicités par M. MEYER, au nom du groupe ECOLO, portant sur la sécurisation du quartier de Bèfve au point de vue de la circulation routière d’une part, et la composition de la C.C.A.T.M., d’autre part.

Santé publique – Motion relative à l’interdiction « Mosquito » - Arrêt.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la motion suggérée par le délégué général aux droits de l’enfant visant la protection de la jeunesse et demandant aux communes francophones d’interdire l’exploitation d’un « mosquito » sur leur territoire tout en se dotant des moyens nécessaires pour en assurer l’application. Relayant la demande du Gouvernement conjoint

(Communauté Française/Région Wallonne) qui a demandé aux Ministres Fédéraux compétents l’interdiction de cet appareil sur tout le territoire belge, Ecolo veut aller plus loin et demande l’arrêt d’une ordonnance de police stipulant l’interdiction d’utilisation d’un émetteur d’ultrasons implanté sur un bien public ou privé, dénommé « Mosquito » ou portant toute autre appellation dans le but de dissuader une partie de la population à fréquenter un espace public ou privé sur le territoire de la commune et prévoyant une peine de police à titre de punition pour les infractions à cette présente ordonnance. Ecolo souhaite également que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil de Police de la Zone Pays de Herve.

Finalement, par un double vote unanime, l’assemblée approuve la motion et l’ordonnance de police proposées.

Transformation de l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3 – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

(M. Roger BAGUETTE, Conseiller intéressé, s’est retiré de la salle durant l’examen de ce point) Compte étant tenu des besoins définis par le C.P.A.S., futur occupant des lieux, et des résultats de l’audit énergétique (avec l’accent mis sur une isolation renforcée), il est proposé un projet de travaux en 3 lots (gros-oeuvre – charpente/couverture – menuiseries) pour un montant total de 173.161,29 € T.V.A. comprise à attribuer par adjudication publique. Il est également prévu qu’une demande de prime UREBA (30% de subsides) soit introduite pour ce dossier. Via M. MEYER, Ecolo rappelle avoir proposé le dépôt d’un dossier d’utilisation rationnelle de l’énergie dans ce bâtiment dès 2007, solution qui n’avait pas été suivie à l’époque. Il demande qu’une installation de panneaux photovoltaïques soit prévue en toiture, à compléter plus tard avec une extension de la toiture du moulin et/ou des panneaux solaires thermiques.

Il demande ainsi un vote séparé pour le lot 2 Pour le Bourgmestre, il a déjà été précisé qu’il serait attendu de voir si les subsides évoluent concernant les panneaux proposés.

Finalement, les lots 1 et 3 sont adoptés à l’unanimité, et le lot 2 par 13 voix pour, 1 contre (celle de M. MEYER) et 1 abstention (celle de Melle SOYEUR).

Travaux – Réfection des chemins agricoles – Décompte final – Approbation.

(MM. GROSJEAN, Conseiller, et BAGUETTE, Secrétaire communal, se sont retirés durant l’examen de ce point).

Ce dossier portant sur la réfection des chemins de Corbillon et Cour La Saulx, étaient estimés initialement à 249.692,94 €. Il a été adjugé pour un montant de 282.754,98 € avec une promesse ferme de subsides de 135.643,51 €.

Il est rappelé la difficulté d’exécution de ce chantier (configuration des lieux, impétrants, conditions atmosphériques, nature du sol, reprise des eaux, drainage de prairies,…). Le décompte final se chiffre à 324.865,66 € TV.A. comprise, soit un montant de plus de 10% supérieur à celui de l’adjudication provenant essentiellement du surcoût comptabilité pour

Corbillon (revêtement et drainage).

Finalement, après prise en connaissance des justificatifs des dépassements avancés par l’auteur de projet, le décompte est approuvé par 11 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER,

BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers)

Logement – Ancrage communal – Plan bisannuel 2009/2010 – Arrêt.

L’Echevin du Logement, M. SCHREURS, demande préalablement un vote de l’assemblée sur l’actualisation de sa délibération du 26.06.2007 arrêtant sa note de politique générale d’actions en matière de logement pour la mandature, les objectifs et principe des actions telles que définies par l’article 187 par.1 du Code Wallon du Logement étant définis comme suit : « Nous encouragerons de manière raisonnée toute action immobilière contribuant à la diversification des types de logements sur le territoire de la commune. Compte tenu de la situation géographique de notre commune, pour faire face à la pression foncière, nous mettrons tout en oeuvre pour permettre à nos jeunes ménages de trouver des terrains équipés à des prix modérés et d’acquérir un logement durable correspondant à leur réalité financière. Nous continuerons à agir avec fermeté en matière de lutte contre l’inoccupation d’immeubles ;

Dans le secteur social également, mais plus particulièrement en ce qui concerne les actions non matérielles, nous continuerons à assurer une dynamique humaine avec le C.P.A.S et la Société NOSBAU, propriétaire de nos logements sociaux, pour appréhender le mieux possible toute problématique de voisinage aux logements de transit et aux logements sociaux à Elseroux et à la résidence du Chêneraie à Bèfve. »

Par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, qui fait état de la réception tardive de la proposition, la délibération du Conseil susvisée est ainsi réidentifiée.

M. PIRENNE, Conseiller, s’inquiète du retard accusé dans ce dossier et l’augmentation du prix des terrains à bâtir depuis.

Nonobstant l’avis émis par la Région Wallonne lors de la séance de concertation souhaitant une mixité entre le locatif et l’acquisitif, le Collège tenant compte des besoins déjà rencontrés (Chêneraie – Elseroux), souhaite privilégier l’acquisitif social et propose l’achat de 10 parcelles à bâtir en vue de la revente via NOSBAU, société de logement de service public compétente, sur le territoire communal pour la création, en deux phases, d’un lotissement social à Froidthier, Cour Palant.

La proposition est retenue par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de M. MEYER et Melle

SOYEUR, Conseillers.

Circulation routière – Sécurisation du quartier de Bèfve.

Suite à différents accidents de circulation constatés dans le quartier, et vu la proximité de la période des vacances, Ecolo demande l’urgence pour la prise de mesures temporaires destinées à améliorer la sécurité des habitants du quartier. Le Collège désignera une délégation (avec un délégué de la Maison de repos) pour voir sur place les possibilités.

Usage d’herbicides.

Nonobstant les déclarations de l’Echevin des Travaux portant sur la quasi voie d’extinction du recours à l’utilisation d’herbicides, Ecolo dénonce, via M. MEYER, les nouveaux usages illégaux pratiqués par le personnel communal tant sur domaine public que privé. Il se dit scandalisé par l’attitude irresponsable pour la faune et la flore et dénonce les conditions anormales et dangereuses de manipulation des produits.

Pour l’Echevin DEMOULIN, l’usage a diminué depuis de nombreuses années, et les autres systèmes n’ont pas donné satisfaction.

Groupe Nord-Sud.

A Melle SOYEUR, Conseillère, s’inquiètant de l’état d’avancement du dossier d’appel aux candidats pour le groupe de réflexion Nord-Sud, il est précisé que diverses candidatures ont été rentrées et que son installation est imminente.

Modifications de relief du sol.

Suite aux dossiers dénoncés par Ecolo concernant des remblais illégaux ou ne respectant pas  les cahiers des charges de permis, l’Echevin DEMONCEAU précise qu’une réponse écrite sera adressée. Concernant le dossier de la Chaussée Charlemagne, un rappel sera transmis aux utilisateurs pour sécuriser les usagers de la RN3. Quant aux autres, des demandes de mise en ordre seront sollicitées.

IPP.

M. MEYER signale qu’un membre du groupe EIC donnerait des explications aux citoyens leur permettant de récupérer la taxe additionnelle votée tardivement.

Conseil communal du 29 avril 2008

Règlement général de police – Modifications – Décision.

Vu la nécessité d’adapter l’ordonnance de police administrative générale adoptée par le Conseilen date du 1er mars 2005 en fonction de modifications législatives intervenues depuis, et après concertation avec la Zone de Police et la conférence de Bourgmestres, il est proposé d’apporter des corrections en fonction des nouvelles dispositions applicables pour les matières ci-après : fêtes foraines, animaux sur la voie publique, bals publics, et sécurité publique.

Via ses représentants, ECOLO se réjouit notamment des mesures prises en matière de limitation d’alcool dans les bals, et souhaiterait aussi que la limitation des décibels prévus à l’intérieur puisse l’être en plein air. Le groupe demande également qu’un paragraphe soit prévu par rapport aux « mosquitos », véritable problème de santé publique.

Pour ne pas dénaturer l’esprit des modifications suggérées, le Bourgmestre propose leur adoption telle que proposée, si d’autres changements sont souhaités, de les mettre sur papier.

Finalement, la nouvelle ordonnance est approuvée par 13 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, Conseiller, le texte coordonné de celle-ci se présentant conformément à la délibération annexée

C.P.A.S. – Règlement d’ordre intérieur – Approbation.

Le document en cause a fait l’objet d’une approbation par le Conseil de l’Action Sociale en date du 26 avril 2007.

Les principales différences avec le règlement applicable antérieurement sont relatives aux dispositions propres à la déontologie, la tenue d’une réunion commune, et s’inspire des nouvelles lois applicables depuis.

En l’absence d’articles sur le comité de concertation où ECOLO n’est pas représenté, les deux membres voteront contre ce nouveau règlement approuvé par les autres Conseillers présents.

Enduisages de diverses voiries – Mode de passation et conditions du marché –

Décision.

Les travaux envisagés (tronçons Chapelle des Anges, Margensault, Chemin des Mesures,

Elsaute, rue Mononk Jules, Sur Les Cours, Les Trixhes) constituent la cuvée annuelle de fourniture et pose d’un enduit bi-couche pour une superficie de l’ordre 15.000 m² et un montant avoisinant les 50.000 euros T.V.A. comprise.

Il est proposé le cahier spécial des charges se rapportant à ce marché à passer par voie de procédure négociée, lequel est adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).

Au préalable, à la demande de M. MEYER, Conseiller, sollicitant l’ajout d’urgence des rues de l’Harmonie et Belle Vue pour ce marché, l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, a constaté l’impossibilité de réaliser ce type de travail vu l’état de ces voiries, un autre projet plus adapté devant être décidé ultérieurement.

Correspondances – Communications/Questions - Réponses

Procès-verbal de la dernière réunion.

M. MEYER demande qu’il soit précisé au point 15 que la majorité refuse l’ouverture du comité de concertation à ECOLO.

Interpellations ECOLO :

Bulletin communal.

- Le Collège ne souhaite pas la rédaction d’un article portant sur le changement de fournisseur et les avantages en découlant à la suite du succès remporté par la centrale d’achat pour de l’électricité verte.

- Les données du site communal reprenant les adresses mail et GSM des Conseillers pourront être reprises dans le bulletin communal.

Plan Escargot 2008.

Il est précisé à M. BAGUETTE que les projets envoyés sont ceux discutés en Commission des Travaux + l’aménagement du parking de l’Espoir Minerois.

Signalisation routière aux Béolles.

A la demande d’enlèvement d’un signal BO mal placé, il est signalé à M. MEYER que l’avis de l’Inspecteur du Ministère des Communications sera demandé.

Conseiller en énergie.

Le candidat a été retenu et vient de s’installer. Son premier travail consiste à emmagasiner un maximum d’informations concernant cette vaste matière.

Championnat cycliste mandataires publics.

M. DEMONCEAU prendra contact avec la commune d’Aywaille concernant le cahier des charges se rapportant à cette organisation.

Conseil communal du 20 mars 2008

Le Président ouvre la séance à 20 heures, l’ordre du jour de la séance publique étant complété par les points supplémentaires inscrits à la demande de M. MEYER du groupe ECOLO, à savoir :

-         - Subside exceptionnel pour la chorale « L’Aurore » de Thimister-Clermont ;

-         - journée internationale de la femme ;

-         - Comité de concertation C.P.A.S./Commune.

Véhicule – Achat d’une camionnette d’occasion – Ratification de la décision du Collège communal.

A la suite de la nomination du nouvel agent technique en chef, le Collège a décidé en urgence l’acquisition d’un véhicule d’occasion mis à sa disposition (état vérifié par un technicien).

M. BAGUETTE, Conseiller communal, s’étonne de la démarche rappelant son intervention pour une situation analogue lors d’une séance d’octobre 2007 et de citer les avantages liés à l’achat d’un véhicule neuf (moins polluant, prime à l’acquisition, …).

Compte tenu de l’urgence, le Collège n’a pu tenir compte cette fois de ces observations. Il s’engage toutefois pour le futur à penser dans ce sens.

Finalement, la décision d’acquisition du véhicule d’occasion par le Collège est ratifiée par 12 voix pour et 3 abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE, et Melle SOYEUR,

Conseillers

Aide aux pays en voie de développement – Solidarité paroisse d’Elsaute – Zorgho –

Subvention – Décision.

La communauté paroissiale d’Elsaute a établi depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec la communauté de Zorgho au Burkina-Faso où un projet de réalisation d’un forage et d’installation d’une pompe mécanique devrait améliorer les conditions de vie et la santé de la population locale.

Comme annoncé antérieurement, le Bourgmestre confirme la volonté communale de soutenir un projet encadré et propose, au nom du Collège, d’allouer une somme de 750 euros pour cette opération ponctuelle.

L’Echevin SCHREURS rappelle pour sa part, qu’un appel aux personnes de bonne volonté sera lancé via les colonnes du prochain bulletin communal en vue d’une participation à une réflexion plus globale sur la manière de venir en aide aux pays en voie de développement.

ECOLO se félicite de la démarche mais regrette que le groupe de réflexion n’ait pu se réunir préalablement. Compte tenu de l’absence de projet spécifique cette année pour les Dagasses et l’Association « Père Nicolas Hardy Développement », il propose de doubler ce subside à 1.500 euros.

En fonction des disponibilités budgétaires en fin d’année, le Bourgmestre suggère que le montant proposé par le Collège soit éventuellement doublé à ce moment.

Finalement, à l’unanimité, l’assemblée décide d’allouer un subside de 750 euros à la communauté paroissiale d’Elsaute dans le cadre de l’opération susvisée

Création d’un GAL « Pays de Herve » - Convention – Approbation.

Sur proposition de l’asbl Pays de Herve Futur, il est proposé d’adhérer à une convention visant à défendre un plan de développement stratégique au niveau paysager essentiellement de l’ensemble du Pays de Herve, ce document étant l’aboutissement d’une vaste réflexion qui a vu e.a. trois communes régionales s’impliquer (Herve, Olne, Thimister-Clermont), leur engagement financier portant sur une enveloppe de 154.000 euros étalée sur 5 ans à répartir selon le nombre d’habitants.

Si le projet est retenu par un comité de sélection, des subsides wallons et européens sont attendus et des fonds seront mis à disposition sur production de pièces justificatives. Des avances de trésorerie étant ainsi à prévoir via les communes. Le Bourgmestre rappelle qu’au niveau du suivi financier, les communes auront droit de regard et pouvoir décisionnel.

(M. MEYER, membre de l’asbl, quitte alors la séance)

Il est enfin précisé que le dossier ratifiant l’approbation de la convention doit parvenir pour le

30 mars au pouvoir subsidiant, l’Echevin DEMONCEAU insistant aussi sur l’accent sensibilisatoire poursuivi au travers de cette opération qui devrait déboucher à terme sur la création d’une maison du paysage.

M. BAGUETTE, Conseiller, se félicite de l’adhésion sollicitée, incontestable plus value pour l’aménagement du territoire régional. Insistant sur la richesse paysagère à préserver dans notre région, il rappelle les axes du plan stratégique proposé et s’en réjouit regrettant aussi l’absence de la commune d’Aubel à ce projet empêchant ainsi celle de Plombières de s’y associer.

Finalement, à l’unanimité, l’assemblée approuve le projet de convention telle que présenté

Primes communales – Règlements – Adaptations – Décisions.

(Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS, Conseillère, entre en séance durant l’examen de ce

point) Tenant compte de leurs spécificités, évolutions réglementaires et applications pratiques, le Collège propose l’actualisation des règlements de primes portant sur l’épargne prénuptiale, l’acquisition d’immeuble, la construction d’immeuble, la pose de panneaux solaires et pompes à chaleur, l’installation d’une nouvelle citerne à eau de pluie, et d’isolation.

Epargne prénuptiale.

Le règlement adapté s’aligne sur les dispositions applicables au niveau des mutuelles. Il est adopté à l’unanimité.

Acquisition d’immeuble/Construction d’immeuble.

Ces deux primes seront désormais séparées, leurs montants restant inchangés. Au niveau de l’achat d’immeuble, les modifications portent sur l’actualisation de la valeur vénale du bien à acquérir et du plafond des revenus des demandeurs, notamment.

Concernant les constructions d’immeubles, le même principe serait d’application (terrain compris).

A propos de l’acquisition d’immeuble via un promoteur immobilier, il est précisé à M. MEYER que l’Administration des Finances établit bien une différence entre l’immeuble (facture) et le terrain (passation d’un acte).

Par ailleurs, ne souhaitant pas pénaliser dans l’immédiat les demandeurs en attente de primes, le Collège propose après le vote d’aujourd’hui une discussion au niveau de la Commission de l’Environnement de la proposition ECOLO portant sur une prime ventilée par rapport à la valeur K de l’immeuble et souhaitant un critère lié à sa valeur vénale afin de socialiser son octroi.

Les deux primes sont adoptées par 13 voix pour et 3 abstentions, celles des Conseillers du groupe ECOLO

Citerne à eau de pluie.

La principale modification du texte porte sur l’obligation d’une demande préalable à la mise en service de la citerne qui devra être neuve, le montant de 125 € étant inchangé.

Cette prime est adoptée à l’unanimité.

Installation de panneaux solaires (y compris photovoltaïques) et pompes à chaleur/Isolation.

Compte tenu de son impact budgétaire, le Collège propose de ramener le montant de la prime à 225 € à partir du 01.01.2008, un nouveau débat sur son contenu étant également à prévoir au niveau de la Commission de l’Environnement qui souhaite davantage mettre l’accent sur la prime à l’isolation dont le montant restera inchangé.

M. MEYER fait état des remarques de son groupe sur la philosophie générale liée à l’octroi des primes énergétiques relevant les outils manquants (audit prime énergétique par ex.), la liaison avérée entre le manque d’isolation d’immeuble et les bas revenus des gens, et le souhait d’avances par la commune des primes promises et leur restitution si elles n’étaient pas accordées au niveau régional.

Finalement, les règlements liés à ces deux primes sont adoptés à l’unanimité

Plan triennal des travaux 2007/2009 – Modification – Décision.

Rappelant que dans le plan triennal provisoire les deux seuls projets retenus étaient ceux liés à la création d’un giratoire rue Cavalier Fonck et à la réfection de la rue Longue Haie, le Collège, soutenu par l’A.I.D.E. qui a d’ores et déjà prévu ses crédits pour la partie égouttage, propose d’ajouter un projet reprenant les travaux de voirie à réaliser route de Mont, l’estimation actualisée du projet étant de 828.753,20 euros.

M. MEYER regrette qu’aucune discussion préalable en Commission des Travaux n’ait eu lieu sur ce point et demande aussi qu’en cas d’acceptation du dossier il soit profité des machines sur place pour la réfection de la rue Belle Vue.

Cet ajout au plan triennal en cours est adopté à l’unanimité

Subside exceptionnel pour la chorale « L’Aurore ».

M. MEYER fait état du refus d’octroi par le Collège d’un subside extraordinaire sollicité par cette chorale, mention de cette décision n’apparaissant pas dans le registre des procès-verbaux du Collège d’une part, et la lettre communiquée par l’association demanderesse n’ayant pas été transmise au Conseil pour suite voulue, d’autre part.

Compte tenu des besoins nouveaux avérés pour la chorale, et sans vouloir rentrer dans une polémique liée à la discrimination des subsides octroyés à certains clubs sportifs, ECOLO demande que le subside de 500 euros soit alloué cette année.

Heureux du fonctionnement de toutes les chorales dans l’entité, l’Echevin SCHREURS concède que le subside demandé a été perçu comme un moyen d’indemnisation du nouveau chef de chorale, ce que le Collège n’a pu admettre. Il concède toutefois qu’en cas de besoin matériel, le Collège est tout disposé à discuter avec les membres de l’association.

Après que le Bourgmestre eût rappelé qu’en cas de subside exceptionnel octroyé à des sociétés, des factures justificatives étaient exigées, il propose que la chorale réintroduise une demande (avec un budget), le point pouvant alors être réévoqué en Conseil communal.

Journée internationale de la femme.

En ce mois de mars contenant la journée internationale de la femme, le groupe ECOLO propose la mise à l’honneur des premières élues au Conseil communal de notre commune demandant de retenir le nom de Mme Mathilde BOMAL pour la prochaine dénomination d’une nouvelle rue dans le zoning et la mise à l’honneur de Mme Berthe JACQUINET via un mérite qui lui serait attribué.

Ces deux propositions sont actées par l’assemblée.

Comité de concertation C.P.A.S./Commune.

Dans une démarche se voulant constructive, M. BAGUETTE, Conseiller, revient sur le souhait de son groupe de participer à cette assemblée où la minorité n’est pas représentée à l’heure actuelle.

Précisant que l’Union des Villes et Communes incite à réduire le nombre de réunions de cette instance, M. AUSSEMS précise qu’au niveau du C.P.A.S. une ouverture a été faite à un délégué ECOLO pour participer aux réunions du Conseil spécial de l’Aide Sociale.

M. SCHREURS estime pour sa part que le nombre de réunions communes entre les Conseils du C.P.A.S. et de la commune devrait être plus important.

Concernant la demande dont question ci-avant, il n’est procédé à aucun vote, le Collège maintenant sa position sur la question.

Commissions.

Pour permettre à la population d’avoir un suivi du débat des Commissions, M. MEYER propose que les procès-verbaux soient consultables via le site INTERNET, position non partagée par le Collège qui estime que des malentendus pourraient surgir suite aux discussions de ces groupes qui n’ont pas pouvoir décisionnel.

Concernant la publication sur le site ECOLO, le Bourgmestre réitère ses craintes quant aux interprétations erronées et la responsabilité d’ECOLO en découlant en pareil cas.

A propos de la C.C.A.T.M., il est précisé que la Région Wallonne a transmis un accusé de réception et des précisions ont été demandées concernant le dossier proposé.

Annonces.

M. BAGUETTE, Conseiller, rappelle la tenue du 20 au 30 mars de la semaine wallonne sans pesticides. L’Echevin DEMOULIN lui précise qu’il a été procédé à l’achat de nouvelles marchandises à l’essai.

Conseil communal du 04 février 2008

Le point supplémentaire inscrit par M. MEYER, Conseiller communal, portant sur le refinancement du club de basket Verviers-Pepinster sera examiné en fin de partie publique.

Déclassement du sentier n°112 à Lohirville – Revente du fond – Avis/Décision.

Après visite sur place, et consultation de l’atlas des chemins vicinaux, l’Echevin

DEMONCEAU démontre le double emploi des sentiers n°s 109 et 112 dont il propose le déclassement et la revente du fond, pour le dernier cité, dans le cadre d’une demande de permis de lotir.

A l’unanimité, l’assemblée émet un avis favorable concernant la demande de déclassement d’une part, et la revente du fond aux conditions fixées par le Receveur de l’Enregistrement, soit 50 €/m², d’autre part (voir délibération annexée), le groupe ECOLO assortissant son aval pour l’opération moyennant accessibilité garantie pour le sentier subsistant.

Travaux immeuble Croix Henri-Jacques n°3 – Arrêt d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet – Décision.

En l’absence d’un débat de fond préalable sur les travaux à réaliser, d’une visite des lieux promise mais qui n’a toujours pas eu lieu, et d’une affectation future du bâtiment pas encore définie, M. BAGUETTE, Conseiller communal, demande le report du point estimant par ailleurs que la convention proposée ne stipule rien quant à l’utilisation des énergies renouvelables et d’une collaboration avec le conseiller en énergie. Il regrette aussi l’absence d’un débat de fond avec le C.P.A.S. dans le cadre des synergies prônées entre les deux instances.

Le Bourgmestre n’entend pas reporter le point. Il ne voit par contre aucune objection à une collaboration directe avec le conseiller en énergie.

Concernant la destination du bien, il y a lieu de distinguer l’occupation de l’ancienne partie maison et du moulin. Il rappelle aussi que le C.P.A.S. est demandeur pour l’occupation de la maison.

A propos d’une discussion sur l’affectation du bien, le Bourgmestre précise que celle-ci viendra en son temps, le but étant d’avancer en confiant dans un 1er temps une mission à un auteur de projet.

M. MEYER, Conseiller, rappelle que son groupe souhaite être associé de près à la décision d’affectation du bien, signalant au passage les besoins des patros de Thimister et La Minerie. Il regrette que lors de la réunion commune C.P.A.S./Conseil communal ce point n’ait pas été abordé.

Melle KERFF, Echevine, rappelle qu’après un contact pris avec le patro de Thimister, aucune suite n’a été donnée à ce jour concernant l’entreposage du matériel.

M. DEMONCEAU, Echevin, précise que l’objet du dossier porte sur les améliorations à apporter à la maison uniquement. Pour le reste, il y aura débat ultérieurement.

Finalement, par douze voix pour et deux abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE, l’assemblée adopte le projet de convention proposé, étant entendu que la mission confiée à l’architecte devra tenir compte du résultat de l’audit énergétique réalisé.

Refinancement du club de basket Verviers -Pepinster.

A la lumière des informations parues dans la presse régionale et compte tenu du rôle que

AQUALIS semble vouloir jouer dans ce dossier, ECOLO demande un débat démocratique sur la question avant toute décision de participation via l’acquisition de parts privilégiées dans l’intercommunale.

Vu le manque d’autres informations, la locale ECOLO n’a toujours pas arrêté de position à l’heure actuelle. En tenant compte de celles-ci, elle demandera à la population de réagir sur la question.

Le Bourgmestre confirme qu’il y aura bien débat à ce propos, mais qu’en l’absence de  chiffres définitifs, ou présence de versions différentes s’y rapportant, toute discussion est prématurée, ce dossier devant être réévoqué lors d’un prochain Conseil.

Pollution mazout.

Répondant à une demande d’information de M. BAGUETTE concernant une pollution constatée à la Bruyère, l’Echevin précise qu’il s’agit d’un fait accidentel (fuite d’un réservoir).

Transmission de courrier communal.

Il est fait état de la lettre du Ministre COURARD répondant à M. MEYER suite à une demande d’information concernant cet objet, le Conseiller précisant avoir réinterrogé le Ministre via un Député wallon pour autres précisions (suivi de lettres directement adressées par les citoyens à l’adresse des membres du Conseil communal).

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation des Conseillers élus et de la première suppléante.

1d’OULTREMONT Didier                 02.01.1989 2.549           1        02.08.1937

2DEMOULIN Christian                      15.10.1991 637    4        08.05.1955

INTRODUCTION

Plus de 70 dossiers mis à l'ordre du jour, plus de 200 interpellations orales et écrites du collège par nos élu(e)s aux conseils communaux, des dizaines de demandes de renseignements et de remarques écrites ainsi qu'un travail pro-actif permanent de notre conseiller au CPAS démontrent que les 18,56% de la population qui ont mis leur confiance dans nos candidat(e)s lors des dernières élections n'ont pas été trompés.  Et surtout, n'oublions pas l'investissement permanent de nos membres et sympathisants dans les différentes commissions communales consultatives (CCAT, Sport, Environnement etc.)

Ci-après vous trouverez un rapport de toutes nos activités lors des ces 6 dernières années. Par respect pour la plus grande objectivité de ce rapport, il s'agit d'extraits des PV des conseils communaux, rédigés en toute indépendance et neutralité par le Secrétariat communal et approuvés par le conseil communal.

En ordre chronologique du plus récent vers le plus ancien (janvier 2001)

RETOUR au Site d'ECOLO TIMISTER-CLERMONT :

http://ecolo-thimister-clermont.skynetblogs.be/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 novembre 2006 Déchets – Intradel – Construction d’une unité de valorisation énergétique – Caution solidaire - Décision.Le solde des travaux de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique à Herstal par Intradel postule un financement de 160.000.000€ par l’Intercommunale. Il est demandé à la commune sa garantie solidaire et indivisible limitée à la somme de 871.407€ (au prorata de son nombre d’habitants) pour le remboursement des sommes dont Intradel serait redevable dans le cadre de l’emprunt global au montant susvisé.M. MEYER fait remarquer que la clé de répartition de la garantie aurait pu être liée à la production des déchets au lieu de celle du nombre d’habitants, certaines communes étant défavorisées en fonction des efforts qu’elles prônent. Le Bourgmestre ne conteste pas  cette appréciation constatant qu’ici c’est le principe de la solidarité entre communes qui est appliqué.A l’unanimité, l’assemblée adopte la délibération se rapportant à la garantie dont question. Finances communales – Modifications budgétaires n°s 5 et 6 – Arrêts.Visées lors de la Commission consultative des Finances du 14 novembre dernier, les ultimes modifications se caractérisent comme suit :Service extraordinaire :Pour refléter au mieux la situation comptable en fin d’exercice, les crédits budgétaires pour les projets  pour lesquels aucun engagement ne pourra être effectué avant le 31/12/2006 ont été supprimés.Service ordinaire :Ici aussi, les crédits sont ajustés afin d’approcher au mieux la réalité du compte budgétaire 2006.En fonction de tous ces ajustements, le résultat positif de l’exercice propre est ainsi porté à240.763,44€, le résultat global étant en positif de 666.010,98 €, le service extraordinaire restant pour sa part en équilibre.Sur la forme, M. MEYER, Conseiller, regrette la convocation tardive à la réunion de la Commission, l’impossibilité d’y déléguer un suppléant et l’absence de rapport dressé à son issue.Sur le fond, il constate le retrait au service extraordinaire d’1.000.000 d’euros de crédits représentant +/- 25% des sommes budgétisées, montant, dont la moitié se trouvait déjà repris dans le budget dressé en 2001. Il souligne le paradoxe dans le chef de la politique de la majorité actuelle qui dans l’opposition contestait les inscriptions pour les travaux non réalisés.Pour l’ensemble de ces raisons, son groupe s’abstiendra sur les modifications proposées. Le Bourgmestre estime au contraire que l’exécution des projets se fait de façon régulière par rapport aux montants budgétisés. Il rappelle également l’obligation de prévoir des inscriptions pour des dossiers emportant des subsides escomptés.M. BEUKEN, Conseiller, en sa qualité de Président de la Commission des Finances, se félicite de l’autofinancement réalisé à l’extraordinaire pour un montant de 804.796,63€ sur l’ensemble des investissements.Finalement, les modifications budgétaires du service ordinaire sont adoptées par 14 voix pour et 2 abstentions (groupe ECOLO), celle du service extraordinaire, par 14 voix pour, 1 abstention (Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère), et 1 contre (M. MEYER, Conseiller). INTERPELLATIONS.

• A propos de la rue Cavalier Fonck, Mme DEMEZ-SCHWANEN confirme l’accord du propriétaire privé pour permettre une liaison de la Verte Voie et de la rue Cavalier Fonck moyennant aménagement par la commune, s’inquiète de l’augmentation du trafic et de la vitesse des véhicules demandant la pose de panneaux de signalisation « plus parlants », du non-respect de la suppression du stationnement devant l’immeuble de la mutuelle, et de l’absence de détecteur de fumée dans le module occupé par des associations à l’école. Elle ponctue en relayant des plaintes sur des déjections canines + rassemblement de cavaliers en certaines occasions.
• M. MEYER demande la stabilisation de la partie gauche dans le sens Clermont – Froidthier et l’installation d’un passage pour piétons à la Blockhouse à destination des utilisateurs de l’arrêt bus.

• des membres de la famille de la défunte ont été désignés pour régler les problèmes de la succession avec l’aide d’un Notaire désigné aussi par la famille ;
• la commune a été contactée par le Notaire en charge de la succession qui lui a signalé la mise en vente de gré à gré de l’immeuble et la possibilité d’émettre une offre en cas d’intérêt. Le principe de l’achat a été voté à l’unanimité par le Conseil communal le 07.06.2006 (y compris par le groupe ECOLO) ;
• la commune a ensuite demandé une estimation du Receveur de l’Enregistrement, auquel elle s’est soumise en y ajoutant une indemnité de remploi (légale) de 17%, étant bien entendu que proposer une somme supérieure aurait placé la commune dans l’illégalité et risqué la cassation de la décision par la tutelle ;
• le Collège Echevinal avait été mandaté par le Conseil pour effectuer toutes ces démarches, l’offre faite au Notaire de la succession l’ayant été dans le respect de la procédure ;
• ce n’est que lorsque le Collège a reçu du notaire le projet d’acte d’achat d’immeuble, que la commune a été mise au courant de l’identité du vendeur par une lettre de celui-ci au Notaire lui signifiant son accord sur le prix après avis de son conseiller ;
• cette suite de démarches a été intégralement rapportée au Conseil communal du 19 septembre avant de prendre décision ;
• les propos tenus par la Locale ECOLO sont contraires à la vérité, calomnieux, et immoraux ;
• la commune n’a fait qu’appliquer les règles auxquelles elle est tenue, ECOLO n’était pas à même de pouvoir donner de leçons lorsqu’il ne connaît pas les règles ;
• le Collège a contacté ensuite la succession qui lui a signalé qu’il avait été agi avec toute la correction et la déontologie voulues.
• le Bourgmestre rappelle enfin que tant la succession que l’asbl bénéficiaire, et le notaire, ont reçu une lettre injurieuse stigmatisant leur conduite.

10/07/2006

Aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck – Projet – Mode de passation et conditions du marché de travaux – Décision.

Premier investissement 2006 repris au programme triennal, le projet estimé à quelques 110.000 € lors de l’élaboration de la fiche technique est passé à 132.834,09 € depuis dont la plus grande partie subsidiable à 80% (travaux de sécurité), une autre à 60%, le total de la subvention escomptée étant de 109.689,05 €.

Le Collège propose l’adoption du cahier des charges s’y rapportant incluant l’adjudication publique comme mode de passation du marché.

M. MEYER, Conseiller, regrette ne pas avoir reçu le plan du projet. Il s’étonne aussi  qu’après deux ans de promesse liée à l’aménagement définitif de la passerelle en même temps que le projet rien ne soit inclus dans le dossier proposé.

A ce propos, l’Echevin DEMOULIN lui fait remarquer que l’intégration de cet aménagement dans le projet du plan triennal aurait mis en péril l’octroi des subsides sur le projet lui-même.

Finalement, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui la justifie par son intervention et l’absence de dispositions spécifiques pour les cyclistes, l’assemblée approuve le dossier dont question (voir délibération annexée).

Aménagement d’une structure d’accueil au village de Clermont – Mode de passation et conditions du marché de travaux – Décision.

Outre la partie « signalétique » déjà votée, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur les travaux d’aménagements touristiques complétés notamment par l’aménagement de la ruelle estimés à 42.321,73 € T.V.A. comprise. Sur recommandation des services de l’Administration régionale, ces travaux seront attribués par adjudication publique « en compensation » à la procédure négociée autorisée pour le premier projet.

S’adressant au Collège, le Conseiller MEYER s’étonne que ce dossier n’ait pas transité en

Commission des Travaux ou d’Economie & Tourisme.

L’Echevin SCHREURS lui rappelle que les habitants de Clermont, principaux intéressés dans ce projet, ont été consultés via un comité d’accompagnement créé dans le cadre du contrat de village.

Finalement, le projet dont question est adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).

INTERPELLATIONS.

M. MEYER

- Le Conseiller MEYER annonce que 1.377 € ont été recueillis pour le projet VOLENS. Il demande que la réserve de mille euros soit avancée aux jeunes Dagasses. Elle sera reversée après leur séjour au Pérou. L’Echevin SCHREURS précise que le Collège définira les modalités d’une convention à passer avec eux dans ce cadre et celui de la mise à disposition de fonds.

- A propos de la réponse du Collège sur l’avant-projet de décret relatif aux infractions et sanctions en matière d’urbanisme, il lui est précisé que ce dossier est toujours à l’étude.

- Concernant l’avis par défaut de la C.C.A.T. (en l’absence de réunion de l’instance) donné sur un certain nombre de dossiers, l’Echevin de l’Urbanisme lui rétorque qu’en cette matière, la loi est toujours respectée.

- Revenant sur le dossier relatif à la restauration du mur d’enceinte du cimetière de Clermont, il s’étonne qu’aucune suite n’ait été donnée en son temps au certificat de patrimoine délivré et que la commune contrairement à son engagement, n’ait déposé aucun permis d’urbanisme avec pour conséquence la nécessité de recommencer toute la procédure désormais.

Pour le Collège, ce dossier a fait l’objet d’un blocage en son temps et en l’absence de garantie de subsides pour le finaliser, il était impossible de s’engager plus avant.

Il s’ensuit un débat sur l’inertie communale dénoncée par M. MEYER et sa justification assumée par le Collège.

07/06/2006

Outre les points supplémentaires à examiner en séance publique (demande de M. MEYER) portant sur l’allocation d’un subside exceptionnel pour le projet humanitaires des Dagasses au Pérou, le lancement d’une procédure de marché public en vue de l’achat groupé d’énergie par la commune, l’utilisation d’herbicides dans les lieux publics de la commune, et le dossier hall sportif, l’assemblée, unanime, admet l’urgence pour compléter le point 3 de la même séance avec la décision portant sur l’arrêt du mode de passation et des conditions du marché se rapportant à l’agrandissement d’une classe à l’école de La Minerie.

c) Construction d’un réfectoire à l’école de La Minerie – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

Vu l’augmentation du nombre d’élèves et la vétusté du module actuellement occupé, il a été décidé la construction d’un nouveau bâtiment réfectoire ainsi que d’une classe supplémentaire sur le site scolaire de la Minerie.

L’Echevin DEMONCEAU précise que la procédure de permis d’urbanisme est actuellement en cours (dossier soumis à l’enquête) et que le site sera préparé par les services communaux préalablement à l’exécution du chantier.

Sans remettre en cause le fondement du projet, M. MEYER regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des possibilités d’utilisation de l’énergie renouvelable dans le cadre de ce projet (référence étant faite à une demande de son groupe en février sur la question), déplore l’absence d’urinoirs et constate la réalisation de ce dossier sur fonds propres stigmatisant le manque de prévisions du pouvoir en place nonobstant l’évolution démographique scolaire connue.

Compte tenu des besoins limités en eau chaude, l’Echevin DEMONCEAU précise que des panneaux solaires ne sont pas prévus. Il revendique aussi l’option volontaire d’abandon d’installation d’un urinoir vu les tests peu concluants dans d’autres implantations.

Quant à la problématique des subsides, il rappelle que bon nombre de projets ont été subventionnés à 88% dans le cadre du programme P.T.P.N., cette possibilité n’existant pas ici compte tenu des besoins à court terme.

Pour le Bourgmestre, l’idéal serait que la commune puisse disposer de droit de tirage afin de pouvoir financer ces projets.

Finalement, l’assemblée, par 16 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui la justifie par son intervention, approuve le cahier spécial des charges des divers marchés en cause à passer par voie de procédure négociée et dont l’estimation des lots est la suivante :

- gros-oeuvre : 61.602,18 € hors TVA

- charpente : 9.982,26 € hors TVA

- couverture et zinguerie : 9.665,16 € hors TVA

- menuiserie extérieure : 13.565 € hors TVA

- installations électriques : 8.966 € hors TVA

- installations sanitaires : 4.110 € hors TVA

- chauffage : 6.930 € hors TVA

- chape et carrelage : 14.536,68 hors TVA

- menuiserie intérieure : 9.381,72 hors TVA

5. Subside exceptionnel pour le projet humanitaire des Dagasses au Pérou. (demande de M. MEYER)

Suite aux derniers « bruits » circulant, tenant compte d’une potentielle subvention communale de 2.000 € pour soutenir le projet humanitaire, M. MEYER propose en outre l’abandon par chaque Conseiller communal et membres du Conseil de l’Action Sociale de leurs jetons de présence, étant entendu que sur base d’un nouveau budget élaboré, si les 1.000 € de réserve ne sont pas utilisés, ils seront reversés à la commune.

D’une manière générale, le Collège, sans mettre en cause la bonne volonté des participants, et en respectant leur démarche, regrette les zones d’ombre planant sur le budget du projet et la disproportion existant entre sa globalité et le volet humanitaire (… 22.000 € pour 2.000 € !).

Pour l’Echevin SCHREURS, il ne fait aucun doute que ce projet dépasse « financièrement » les jeunes qui s’y sont lancés et dont les parents ne semblent par ailleurs pas avoir mesuré l’impact de la démarche. L’Echevin propose l’acheminement du subside à l’asbl VOLENS pour le volet projet humanitaire et l’instauration d’une commission de réflexion destinée à réfléchir sur l’aide matérielle à apporter pour les frais de voyage tout en responsabilisant les participants.

En tout état de cause, il n’entend plus à l’avenir répondre à des demandes aussi peu « bétonnées ».

Après qu’il eût été rappelé que le choix de ne pas percevoir un jeton de présence était personnel, un consensus est obtenu pour le versement à l’asbl VOLENS des 2.000 € relatifs au projet humanitaire soutenu via les dons des Conseillers communaux et du C.P.A.S., complété par une aide communale et pour la création d’un groupe de travail dont question ci-avant.

6. Lancement d’une procédure de marché public en vue de l’achat groupé d’énergie verte pour la commune. (demande de M. MEYER)

Référence étant une nouvelle fois faite à un dossier adopté par la commune de Villers le Bouillet dont le cahier des charges a été avalisé par l’Union des Villes et Communes Wallonnes, le  Conseiller MEYER demande au Conseil de relayer à la Commission de l’Environnement la proposition en cause qui constitue à ses yeux un bon projet d’avenir pour la commune.

Un accord de principe est donné à ce propos, le Bourgmestre rappelant que la complexité de ce marché particulièrement évolutif et volatil requiert toute la prudence des usagers.

7. Utilisation d’herbicides dans les lieux publics de la commune. (demande de M. MEYER, Ecolo)

Malgré trois interventions antérieures sur la question, le Conseiller MEYER regrette l’utilisation d’herbicides par les services communaux, notamment Place de Thimister. Il demande si une dérogation ministérielle a été obtenue à ce propos et pourquoi des produits de substitution ne sont pas utilisés le cas échéant.

L’Echevin DEMOULIN concède un usage très occasionnel d’herbicides au niveau de certaines places publiques et d’accotements, ses services veillant toutefois à utiliser des produits travaillant sur la feuille et non sur les sols et racines.

Parmi les communes voisines consultées, la pratique est semblable à la nôtre, seule la Ville d’Eupen ayant un recours systématique à un procédé thermique pas toujours évident à gérer (formation du personnel, matériel utilisé, …).

En conclusion, l’Echevin estime que le recours à l’utilisation d’herbicides est quasiment en voie d’extinction.

8. Dossier hall sportif. (demande de M. MEYER)

Symboliquement, le Conseiller remet un « gâteau d’anniversaire » rappelant l’ouverture de ce dossier il y a 20 ans.

Après avoir succinctement rappelé son historique et donné lecture d’extraits d’interventions tirées des procès-verbaux d’époque ou mettant en exergue les positions contradictoires de certains  membres actuels de l’assemblée, M. MEYER demande combien de fois l’Echevin LEGROS s’est inquiété de la situation depuis la dernière lettre envoyée au Ministre DAERDEN en date du 10 décembre 2004, s’il a vérifié une inscription budgétaire au niveau régional pour l’année 2006 et pourquoi plus aucun courrier n’a été envoyé depuis.

Rappelant huit interventions de son groupe sur ce dossier, il précise que le Cabinet n’a plus été relancé par la commune soulignant de la sorte le manque d’intérêt du pouvoir en place.

Pour le Collège, le dossier est complet et bien ficelé et les contacts se font via d’autres moyens que la filière traditionnelle, l’espoir d’une signature n’étant pas du tout abandonné.

Mme DEMEZ-SCHWANEN

Quid aménagement du sentier privé reliant la Verte Voie à la rue Cavalier Fonck + question égouttage à ciel ouvert Chapelle St Joseph (construction dans le futur).

M. MEYER

- A propos de la construction d’un nouveau réfectoire à l’école de Thimister, M. DEMONCEAU lui précise qu’il s’occupe du dossier.

- Pour un éventuel transfert des fêtes de la musique à Val Dieu en cas de mauvais temps, l’Echevin SCHREURS lui réplique que les possibilités locales seront d’abord étudiées.

- L’Echevin LEGROS lui précise qu’il recontactera la commune de Villers le Bouillet par rapport à sa demande d’achat groupé de bois de chauffage.

- A propos d’un remblai autorisé aux Plénesses contre l’avis du Ministère de la Région Wallonne, l’Echevin DEMONCEAU lui rétorque que le dossier a été accepté par dépassement des délais.

Conseil communal du 02/05/06

4. Personnel - Plan communal pour l'emploi - reconduction 2006

Le dispositif étant reconduit par le Gouvernement Wallon pour l'année en cause en vue de préserver le volume global d'emplois, il appartient aux communes de confirmer leur adhésion au système.  A l'unanimité, notre assemblée se prononce dans ce sens.

Des précisions sont par ailleurs données à M. Meyer sur la situation au niveau local, après que celui-ci eût rappelé les objectifs initiaux du P.C.E. qui voulait favoriser la création d'emplois "jeunes".

5.  Agriculture - Motion de soutien aux agriculteurs suite au classement d'une partie du Pays de Herve en zone vulnérable.

A la suite de la mesure de classement décidée par la Région Wallonne, des représentants de notre commune avec celle de Herve et du monde agricole se sont penchés sur cette problématique qui va conduire à une limitation de la capacité d'épandage d'azote organique tout en posant le problème de l'évacuation et de la valorisation des effluents d'élevage, le but restant de sauvegarder la qualité de l'eau en Wallonie et notamment celle des nappes phréatiques.  Après discussion, l'assemblée décide d'adresser une motion au Ministre wallon de l'Agriculture en l'interpellant sur les conséquences de la mesure de classement et la nécessité d'obtenir un engagement des pouvoirs publics à soutenir financièrement les agriculteurs concernés, une invitation lui étant également lancée afin de se rendre sur place pour constater l'impact négatif de cette mesure.

Préalablement au vote, M. Meyer a regretté l'absence de consultation des minorités des communes qui ont lancé la motion d'une part, et de l'asbl "Pays de Herve - Futur" qui aurait pu appréhender cette problématique, d'autre part.  Il considère aussi vexant la mise en cause "des pratiques du passé", telles qu'évoquées dans les attendus du projet de motion, étant bien entendu que l'agriculture moderne est la principale responsable des dégradations environnementales que nous connaissons, position partagée par M. Schreurs notamment.

7. Motion de soutien à Mme Aung San Suu Kyi et aux démocrates birmans.

Le groupe ECOLO propose au Conseil d'adopter une motion visant à soutenir les démocrates opprimés en Birmanie relayant ainsi l'engagement de plusieurs communes dans le mouvement "Communes pour la Birmanie".  De l'examen du texte proposé, M. Schreurs, Echevin, relève l'objectivité de l'emprisonnement de Mme Auung San Suu Kyi, prix Nobel actuellement emprisonnée, dont la libération peut être soutenue pour poursuivre son combat démocratique.

Pour les autres aspects du texte, et notamment les interférences financières, le Collège est plus réservé.

Pour le Bourgmestre, il est tout aussi important de soutenir les personnes moins connues qui subissent les mêmes sévices et donc de se limiter à une motion de même type que celle prise pour Ingrid Betancourt.

Finalement, après discussion, l'assemblée décide :

1. de soutenir l'action des démocrates en Birmanie et de relayer le message d'Aung San Suu Kyi en particulier auprès de la population communale, pour que la communauté internationale et l'Union Européenne fassent pression sur la junte;

2. d'oeuvrer à la libération d'Aung San Suu Kyi dans la mesure de ses moyens;

3. de porter cette information à la connaissance du Ministère des Affaires Etrangères, du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, du Ministre des Finances, de la Présidente du Sénat, du Président de la Chambre, du Président de la Commission européenne, du Président du Parlement européen et de la Fédération Belge de la Finance (Febelfin).

8. Z.A.C.C. à La Minerie

Malgré l'annonce de l'Echevin de l'Urbanisme en CCAT, M. Meyer s'étonne que ce point n'ait pas été inscrit par le Collège à l'ordre du jour de la séance.

Il rappelle qu'il revient aux communes de déterminer l'affectation soit urbanisable, soit non urbanisable des zones d'aménagement communal concerté.  Concernant l'affectation des trois ZACC à La Minerie, son groupe demande une information et une consultation officielle de la population de la commune par le pouvoir communal avant toute décision prise par le Conseil, l'importance de la décision pour le développement futur de la commune en général et du village de La Minerie en particulier exigeant un débat de fond sur la politique urbanistique.

Pour le bourgmestre, il ne s'agit pas d'anticiper l'événement, les zones urbanisables et non urbanisables restant à définir au niveau législatif.  Au niveau communal, l'auteur de projet désigné pour la ZAD doit être revu et rien, dans l'état actuel des choses, ne permet de dire que la mission sera poursuivie avec lui, toute la procédure restant à faire.  Il va sans dire que le pouvoir communal respectera la loi et l'arrêté d'exécution mais n'entrera pas dans une spirale d'information qui pourrait être mal perçue par la population.

9. P.C.A.D. zoning des Plénesses

La décision d'aménagement d'une Z.A.M. en extension de la zone industrielle des Plénesses sur les terrains affectés en zone agricole, exige selon M. Meyer une réflexion de fonds sur la politique communale agricole et d'aménagement du territoire, l'échange proposé n'étant pas équitable notamment en ce qui concerne la morphologie des terrains.

Le Bourgmestre rappelle que le PCDA a été demandé par la SPI+ et que la désignation d'un auteur de projet n'est toujours pas faite à ce jour, le dossier n'étant pas mûr notamment au niveau des procédures prévues par la Région Wallonne.  Le risque existe de devoir recommencer la procédure, la surface sur laquelle l'étude doit porter n'étant pas claire.  Dans l'état actuel des choses, ce dossier reste en suspens.

10. Achat groupé de bois de chauffage et chaudière à pellets

Les investissements dans les installations de chauffage utilisant d'autres énergies que le pétrole étant toujours relativement coûteux, M. Meyer rappelle les possibilités offertes par le bois, combustible faisont l'objet de toute l'attention de la Région Wallonne dans sa politique de subsidiation.  Il propose qu'à l'instar de la commune de Villers-le-Bouillet, Thimister-Clermont centralise les demandes d'investissement d'achat des citoyens intéressés en ce qui concerne le bois de chauffage ou des chaudières à pellets, système permettant une forte réduction des coûts des sommes investies.

Après qu'il lui eût été rappelé que la commune n'était pas une centrale d'achat "en tous genres", M. Legros promet de s'informer dans la commune susvisée afin de vérifier les tenants et aboutissants de ce dossier, retenant toutefois qu'il s'agit d'un domaine spécifique dont il s'agit de maîtriser toutes les particularités.

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Conseil communal du 07/03/06

Economie d’énergie – Primes communales à l’isolation et à l’installation de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur – Décisions.

Au terme de la présentation d’un petit historique sur la question, l’Echevin LEGROS relaye la proposition de la Commission de l’Environnement visant à allouer sous conditions une prime communale à l’installation de capteurs solaires et/ou d’une pompe à chaleur d’un montant de 750 € et une autre portant sur l’isolation égale à 25% de la prime régionale maximalisée à 300 € par demande.

Le Conseiller MEYER rappelle les propositions émises par la Locale ECOLO depuis 2001 (prime pour panneaux solaires, participation au projet PALME, aux activités « KYOTO », ….).

Il s’étonne aussi de la discordance entre les montants proposés à l’unanimité par les membres de la Commission de l’Environnement et ceux, annoncés en première intention, par le Collège, position finalement non retenue vu la proposition émise en son nom par l’Echevin LEGROS.

Le Conseiller AUSSEMS précise qu’au niveau du C.P.A.S. il sera proposé au Conseil de l’Action Sociale de prévoir une intervention supplémentaire de 50 € au bénéfice des personnes en difficultés ayant sollicité la prime à l’isolation.

Pour M. LELOTTE, il eût été préférable d’inverser le montant des primes allouées en vue de rencontrer les vrais besoins qui ne sont pas ceux des personnes  bénéficiant déjà de certains moyens.

M. BEUKEN insiste également sur la bonne information à faire envers le citoyen, non seulement par rapport aux montants des primes allouées mais aussi des  avantages fiscaux pouvant en découler.

Finalement, les règlements relatifs à l’instauration d’une prime communale à l’installation de panneaux solaires et/ou d’une pompe à chaleur et à l’isolation sont adoptés respectivement par 16 voix pour et 1 abstention (M. LELOTTE, Conseiller) pour le 1er, et à l’unanimité pour le second (voir délibérations annexées).

Bâtiment – Transformation avec extension d’une ancienne étable en salles socioculturelles – Lots divers – Mode de passation et conditions des marchés publics - Décisions.

Pour prolonger le chantier de transformation des bâtiments de l’ancienne ferme de Bèfve, les lots suivants sont prévus :

Ø     plafonnage (estimation 5.317,43 €) ;

Ø     chapes et carrelage (estimation 20.705,89 €) ;

Ø     menuiserie intérieure (estimation 18.350,90 €) ;

Ø     installation électrique (estimation 23.098,90 €) ;

Ø     installation sanitaire (estimation 8.500,05 €) ;

Ø     chauffage (estimation 13.225,30 €) ;

Ø     revêtement de sol (estimation 3.015,32 );

M. MEYER, Conseiller, demande un vote séparé pour le lot lié à l’installation sanitaire, annoncant qu’il s’abstiendra puisque les propositions faites pour la récolte des eaux de pluie et les panneaux solaires n’ont pas été évoquées avec l’architecte, auteur de projet.

9. Subside exceptionnel – Demande des Dagasses – Décision.

Au terme d’une interruption de séance durant laquelle un représentant de la section des Dagasses a apporté des précisions sur le projet humanitaire prévu au Pérou (embellissement d’une place d’un petit village sous la guidance d’une ONG), un débat se tient à propos des modalités d’une intervention communale pour l’occasion.

M. MEYER, Conseiller, rappelle que depuis que des projets de ce type existent, les jeunes qui y participent en reviennent marqués et prolongent souvent leur engagement au niveau local dans l’associatif.

Rappelant la position d’ECOLO en matière de politique de coopération au développement, dont la demande récurrente d’un poste budgétaire n’a jamais été admise, il propose dans le cas présent la mise à disposition d’une somme correspondante (2.500 €) pour le projet engagé par nos jeunes.

Pour M. SCHREURS, il ne sera pas possible de se positionner avant d’être fixé quant à l’obtention ou pas d’un subside européen pour ce projet. Réfutant la position de M. MEYER qui estime que la politique communale en matière ne doit pas être dépendante d’autres instances consultées, M. SCHREURS ne souhaite pas fragiliser le projet en cause, l’important étant de poursuivre la réflexion en tenant compte des contingences financières et techniques qui ne sont toujours pas connues à l’heure actuelle.

M. LELOTTE considère que le Conseil doit se positionner concrètement par rapport à ce projet intéressant, répondant ainsi de manière claire à la demande des jeunes de la section.

Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS estime que les jeunes doivent aussi être

responsabilisés notamment en se donnant les moyens pour boucler le budget lié à leur projet.

Au terme de la discussion, la volonté communale de venir en aide aux Dagasses est confirmée, le montant de la participation étant à fixer ultérieurement en fonction des derniers éléments techniques et financiers à recueillir. En cas de besoin avéré, une formule d’avance récupérable pourrait également être envisagée.

10. Motion contre l’enfermement d’enfants dans des centres fermés (proposition du groupe ECOLO).

A la suite de la proposition émise par le groupe ECOLO de sensibiliser les instances

supérieures à cette problématique, le Collège, sans viser de personnes, propose l’adhésion à la pétition proposée par la Ligue des Familles sur la question demandant aux Ministres responsables de soutenir durablement les lieux d’accueil adaptés aux besoins et réalités des mineurs étrangers non accompagnés et de sortir les enfants et leurs familles des centres fermés, proposition acceptée à l’unanimité.

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Conseil communal du 07/02/06

Convention d’honoraires d’architecte en vue de la construction d’un réfectoire à

l’école de La Minerie – Approbation.

Directement inspirée du modèle, adopté de concert, par l’Union des Villes et Communes Wallonnes et l’Ordre des Architectes, la convention d’auteur de projet pour une mission d’architecture se rapportant au chantier susvisé est soumise à la discussion de l’assemblée.

En notre qualité de pouvoir public administrant des bâtiments publics, M. MEYER estime qu’un signal pourrait être donné à l’architecte pour l’inciter à favoriser les projets qui seraient liés à une énergie renouvelable ou mettant en valeur les économies d’énergie.

Pour le Bourgmestre, cette option ne pourrait être envisagée qu’à un autre stade de la procédure, après le choix de l’architecte.

A propos du contenu de la convention présentée, M. LELOTTE estime que les pourcentages se rapportant aux différents stades de la mission devraient être prévus. A défaut, le point devrait porter sur un appel d’offres pour un auteur de projet. Concernant la fourniture des documents, il estime que leur production informatique devrait se faire via un format visible (ex. PDF).

Finalement, l’assemblée adopte, par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. LELOTTE et

DEROUAUX, ACTION 2000) la convention dont question (voir délibération annexée).

8. Ouverture du bulletin communal à tous les groupes politiques démocratiques représentés au Conseil communal.

Rappelant la réunion des chefs de groupes sur la question fin 2005 et l’annonce d’une nouvelle réunion (pas convoquée) pour la mi-janvier 2006 sur la question, M. MEYER, Conseiller, interroge le groupe majoritaire sur sa position définitive en la matière.

Une note est distribuée à l’assemblée, dont l’Echevin LEGROS donne communication:

Ø     principes fondamentaux : le bulletin communal doit avoir un caractère officiel, informatif, apolitique et neutre ;

Ø     un comité de lecture, constitué de représentants des différents groupes présents au sein de l’assemblée est créé. Il veillera au respect des principes fondamentaux repris au point 1 et pourra suggérer l’ajout d’un sujet d’intérêt général au sommaire;

Ø     les articles d’un groupe politique, à caractère polémique, et renfermant des attaques personnelles ne sont pas autorisés.

M. MEYER estime qu’un bulletin communal n’est jamais apolitique ou neutre. Il ne voit par ailleurs aucun intérêt à faire partie d’un comité de lecture, n’appréciant aucunement la forme de censure suggérée. Il ne peut par ailleurs admettre la globalisation des interdictions reprises au point 3 ci-avant la jugeant dévalorisante et peu respectueuse du travail effectué au sein de l’assemblée.

Au nom de son groupe, le Conseiller LELOTTE se dit peu intéressé par une participation à un comité de lecture. Selon lui, la position prise confirme l’absence d’ouverture de la majorité sur la question et partant, met en évidence son manque de maturité.

Ponctuant le point, le Collège rappelle qu’il n’entend nullement faire du bulletin communal une foire d’empoignes.

9. Procédure d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Une nouvelle fois, le Conseiller MEYER interroge la majorité sur les démarches entreprises pour exécuter le programme annoncé par les partis la constituant. Il remet symboliquement une liste de 25 communes où ce système est d’application, ainsi que des modèles de règlement d’ordre intérieur sur la question.

Le Bourgmestre confirme la publication effectuée sur le site INTERNET communal qui rappelle que la commune ne tranchera la question qu’après que le décret sur la démocratie locale en ait fixé les modalités d’application.

10. Collaboration avec le C.E.F.A de Verviers.

Le Conseiller MEYER relaye l’appel d’urgence lancé par un C.E.F.A de Verviers relatif aux potentialités de formations en alternance en collaboration avec des services publics, notamment pour les fonctions d’hommes « à tout faire », techniciennes de surfaces et d’aides en cuisine pour collectivités. Plusieurs communes ont déjà signé des conventions sur la question. Il propose à la nôtre et au C.P.A.S. d’accéder à cette formule avantageuse au point de vue O.N.S.S. et pour laquelle une prime peut être allouée par travailleur.

M. SCHREURS, Echevin de l’Emploi, ne nie pas la générosité de la proposition. Il ne conteste pas non plus l’action qualifiante et socialisante des C.E.F.A. estimant toutefois qu’au-delà de l’aspect financier de la question, la qualité du tutorat est primordiale pour assurer la réussite de la formation, cette capacité n’étant pas actuellement effective au sein des organismes communaux susceptibles d’être intéressés. Il privilégie la poursuite des contrats en cours actuellement via l’A.W.I.P.H. ou article 60 et rappelle la poursuite de la réflexion concernant

les jeunes chômeurs de l’entité en n’oubliant pas l’action du C.P.A.S. en la matière via le «clusters». Des pistes de sensibilisation au niveau des entreprises du zoning pourraient également être activées.

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Conseil communal du 27/12/06

Pour ce dernier budget de la législature, M. MEYER, Conseiller, retient que sur les 5 dernières années les rentrées en matière d’I.P.P. ont progressé de quelques 25%, que diverses propositions initiées par son groupe ont été adoptées (in) directement (engagement d’un éducateur de rues, actions jeunesse, primes diverses, pétition Ingrid BETANCOURT, au contraire du droit d’interpellation du citoyen en séance du Conseil communal, point à revoir lors d’une prochaine séance).

Concernant les investissements extraordinaires, il constate que des sommes sont inscrites de façon récurrente pour de nouvelles constructions scolaires à l’école de Thimister, la restauration du mur du cimetière de Clermont, et le hall sportif, dossiers qui n’ont toujours pas abouti.

A propos des investissements scolaires, l’Echevin DEMONCEAU fait remarquer qu’en 5 ans la commune a beaucoup investi dans les diverses écoles de village tant au niveau des bâtiments qu’en matière de plaines de jeux ou via l’acquisition d’un nouveau car récemment. Pour 2006, un nouveau réfectoire est prévu à l’école de La Minerie et un préau à l’école de Clermont, un permis d’urbanisme étant également projeté pour l’agrandissement de l’école de Thimister. Il confirme par ailleurs que la volonté du Collège est bien de faire disparaître les modules scolaires dès que les circonstances le permettront.

Concernant le dossier du hall sportif qu’Ecolo considère comme politiquement bloqué, le Bourgmestre confirme que le Collège ne ménage pas ses peines et continue à s’en occuper discrètement. Il ne désespère pas obtenir une signature de subventions à son propos.

M. MEYER demande également qu’il soit rediscuté en Commission des Finances et de

l’Environnement la distribution des subsides de 10.000 € prévus au poste « Energie » en révisant son orientation plus axée vers les efforts faits en matière de rationalisation de l’énergie au niveau des citoyens dans leur demande de permis d’urbanisme plutôt que vers les primes à l’acquisition de terrain qui ne correspond plus à la réalité des besoins. Monsieur MEYER exprime son étonnement en ce qui

concerne l’augmentation du poste budget concernant les primes à la construction par rapport aux crédits au budget 2005 et à la faible utilisation de cette prime les années précédentes.

L’Echevin SCHREURS rappelle à ce propos que l’optique sociale a prévalu lors de la décision d’octroi de cette dernière prime. Vu l’évolution des choses et mentalités, il demande qu’il en soit rediscuté en Commission de la Famille.

M. MEYER demande aussi l’inscription d’un crédit de 2.500 € au chapitre « Pays en voie de développement », montant qui ne devrait pas être dilué dans le budget de la Commission de la Famille. Il demandera un vote séparé sur cette proposition, sachant qu’au niveau du commerce équitable on pourrait utiliser ces crédits partiellement en plus des actions ponctuelles de jeunes.

Il insiste aussi sur l’aspect symbolique de l’inscription.

Après le vote rejetant la proposition de M. MEYER (voir ci-dessus) par 12 voix contre et 5 pour (MM. BEUKEN, MEYER, Mme DEMEZ-SCHWANEN, MM. LELOTTE et DEROUAUX), il est procédé au vote sur le budget communal, l’ordinaire étant approuvé par 14 voix pour, 2 abstentions (MM. MEYER et LELOTTE, Conseillers) et 1 contre (Mme DEMEZ, Conseillère), et l’extraordinaire, à l’unanimité (voir délibérations annexées).

10. Taxe communale sur les moteurs – Demande d’exonération.

Parmi les formes d’aide aux entreprises dans le cadre de leur recherche pour économiser l’énergie, le groupe ECOLO propose une diminution de la taxe en question en cas de consommation rationnelle de l’énergie découlant de l’application des dispositions de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 02/12/2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation… durable de l’énergie. Ecolo propose une discussion sur ce thème lors d’une prochaine Commission de l’Environnement, le Bourgmestre en acceptant le principe mais demandant d’ores et déjà de la simplicité au niveau de la définition des dispositions à appliquer.

11. Participation à un réseau des vergers conservatoires en région wallonne.

Le groupe ECOLO relaye l’initiative du Centre de Recherche Agronomique de Gembloux cherchant à créer un réseau conservatoire du patrimoine fruitier de Wallonie, projet financé par la Région Wallonne. Il propose, comme c’est dans le cas dans d’autres communes du Plateau de Herve, l’utilisation des vergers afin d’y placer des fruitiers haute tige dans un but de préservation de la diversité de nos espèces, le terrain communal bordant le chemin de Chêneraie pouvant parfaitement servir de cadre d’accueil pour cette proposition.

Le Bourgmestre répond qu’une réflexion a déjà été initiée sur la question visant à créer un verger avec aire de jeux et d’accueil attenantes. L’instruction de ce dossier se poursuivra.

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Conseil communal du 10/10/05

Le Président ouvre la réunion à 20h, l’ordre du jour de la séance publique étant complété par le point supplémentaire demandé par le groupe ECOLO via M. MEYER se rapportant à l’ouverture du bulletin communal à tous les groupes politiques démocratiques représentés au sein de l’assemblée.

A propos du (nouveau) retard enregistré dans la réception de la convocation à la réunion dénoncé par M. MEYER, le Bourgmestre précise qu’afin d’éviter toute récidive, le Secrétaire communal a été chargé du port à domicile de la convocation dans les délais prescrits par la loi communale.

8. Ouverture du bulletin communal à tous les groupes démocratiques représentés au Conseil communal.

Rejoignant l’esprit du « Code de la démocratie locale », et des idées lancées au niveau des différents partis politique dont le M.R. et C.D.H., M. MEYER demande une plus grande transparence du débat communal en ouvrant les colonnes du bulletin local à chacun des groupes politiques présents au Conseil communal, le citoyen pouvant ainsi être mieux tenu au courant de la gestion des affaires communales via une revue… qu’il paie ! M. MEYER relaye que cette pratique existe déjà dans d’autres communes, les modalités de sa mise en oeuvre étant à discuter. Les informations actuelles portant sur  les décisions prises par la majorité sans relayer le point de vue des autres groupes, il estime démocratique l’accès à ce niveau de base d’informations. A défaut, son groupe pourrait envisager d’acheter une page de publicité pour pouvoir s’exprimer dans le bulletin.

Le Bourgmestre précise que les décisions relayées sont celles du Conseil communal et non de la majorité et que les articles ne sont pas signés individuellement ou au nom d’un groupe.

Pour M. AUSSEMS, Conseiller, le droit d’expression ne doit pas glisser vers un débat d’idées de partis politiques.

M. DEMONCEAU, Echevin, ne souhaite pas qu’il y ait confusion entre la revue communale (essentiellement « inspirée » par le personnel communal) et toute parution partisane, le danger étant de mélanger la politique et l’information pure. Il ne serait pas opposé à la parution des P.V. rédigés par le Secrétaire communal, tel que cela se fait déjà via Internet.

M. MEYER rappelle qu’Internet n’est pas accessible à tout le monde et que le bulletin communal est un toutes-boîtes. Il réitère sa demande d’accès et, en cas de désaccord du groupe majoritaire, annonce qu’il informera la population de cette position.

Pour M. SCHREURS, Echevin, la période d’introduction de la requête peut paraître suspecte à un an de l’échéance électorale. Il concède toutefois que dans le futur le débat à ce niveau devra être ouvert. Il soutient la proposition de M. DEMONCEAU au niveau de l’approche des publications de la vie communale.

Pour M. LELOTTE, il ne fait aucun doute que le bulletin communal est inéluctablement la revue de la majorité. Il considère la proposition de M. MEYER comme démocratique. Il ne voit pas l’intérêt de relayer le compte-rendu des séances de l’assemblée. Selon lui, la vraie question est de savoir si l’on peut s’exprimer autrement que dans le cadre du contenu actuel de la revue et permettre à chacun de se rendre compte que la vie communale est aussi activée par d’autres groupes que celui de la majorité en place.

Rappelant la sortie prochaine du décret sur la démocratie locale, M. MEYER y voit une opportunité de donner une impulsion à la vie communale sans tenir compte de la prochaine échéance électorale.

M. BEUKEN se dit sensible au respect du droit d’expression des minorités et donne son accord de principe pour une ouverture du débat dans l’intérêt communal.

Finalement, l’assemblée se rallie à la proposition du Bourgmestre de réunir un représentant par groupe pour discuter de la question et de voir s’il y a consensus à son propos, le retour de M. LEGROS, Echevin de la participation et de la communication, étant attendu pour fixer une date à ce propos.

Evoquant l’ouragan qui a touché le Guatemala et faisant référence au voyage effectué par certains jeunes dans ce pays il y a quelques mois, le Conseiller MEYER, après contact avec certains d’entre eux, verrait bien la mise sur pied d’une aide ciblée sous forme de collecte à définir après consultation de l’ambassade de ce pays.

Mme HUYNEN-KEVERS, Conseillère, propose que ce point soit évoqué lors de la prochaine Commission de la Jeunesse et n’entend le soutenir que pour autant que la motivation s’y rapportant émane des jeunes dont question.

INTERPELLATIONS :

Mme DEMEZ-SCHWANEN.

Plan Mercure.

Le dossier communal n’ayant pas été retenu, le Bourgmestre confirme que les travaux ne seront pas réalisés sur seuls fonds propres.

Parking Thimister.

La question du stationnement en face de la cure en cas de manifestation importante sera réexaminée.

Ferme de Bèfve.

Les remises de prix sont désormais rentrées et la comparaison des offres est en cours.

M. MEYER.

Mur du cimetière de Clermont.

Le dossier reste bloqué à la Région Wallonne.

Nuisances sonores.

Vu la résonance des bandes dessinées sous le pont à l’entrée de l’accès autoroutier d’Elsaute, une intervention au MET sera envisagée pour demander la limitation de ce tronçon bruyant.

PV. du dernier Conseil communal.

Il sera précisé que l’épandeuse à acquérir sera aussi utilisée pour un mélange « sable et sel ».

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Conseil communal du 12/09/05

d) Pose d’un revêtement de sol à la salle polyvalente de l’école de Froidthier – Demande de subsides.

Complémentairement à la décision portant sur le marché à passer pour la pose dont question, l’assemblée est invitée à formellement solliciter la subsidiation de cette fourniture, estimée à 20.363,74 €.

Après une nouvelle intervention de M. MEYER concernant la consultation préalable des utilisateurs de la salle par rapport à la nature du revêtement choisi, et les apaisements qu’il lui sont donnés par rapport au contentement de ceux-ci en regard du cahier des charges adopté, l’assemblée par 14 voix pour et 2 abstentions, décide de confirmer le marché en cause en sollicitant les subsides de la Région Wallonne (voir délibération annexée).

6. Emploi – Plan Communal pour l’Emploi – Reconduction – Décision.

Vu la décision du Gouvernement Wallon de reconduire le dispositif P.C.E. en vue de préserver le volume de l’emploi concerné au niveau régional, le Conseil doit se prononcer sur la reconduction du P.C.E. pour 2005, décision ayant une incidence directe sur le calcul des points A.P.E. qui sera revu à la date du 1er janvier 2006. Le Bourgmestre rappelle que cette opération est réalisée en partenariat avec notre Intercommunale d’électricité, la délibération sur l’objet n’ayant pu être prise vu l’absence de réponse aux précisions « financières » demandées au niveau des Ministères concernés.

Finalement, à l’unanimité, l’assemblée décide la reconduction du plan pour cette année (voir délibération annexée).

8. Augmentation de la prime communale à l’installation pour des capteurs solaires.

Vu la donne énergétique actuellement connue, la locale ECOLO propose que la commune insuffle une prise de conscience aux citoyens via des moyens mis à sa disposition pour mieux maîtriser et économiser les sources énergétiques.

M. MEYER propose une sensible majoration des primes communales à l’installation pour des capteurs solaires, ainsi qu’une information aux habitants, opération également subsidiable.

L’Echevin LEGROS rappelle que la prime en question a été initiée par la Commission de l’Environnement, instance à laquelle il propose de réévoquer la question lors de sa plus prochaine réunion.

Pour le Bourgmestre, il s’agit aussi de sensibiliser la population sur la question énergétique dans son ensemble.

Au niveau du C.P.A.S., M. AUSSEMS rappelle qu’un dossier a été introduit auprès de la

Région Wallonne pour faire une information sur cette matière, des démarches étant toujours en cours avec les services sociaux.

Pour M. LELOTTE, Conseiller, la problématique est plus complexe et ne peut se limiter à une simple « proposition-cadeau » visant à majorer la prime pour les panneaux solaires. Il souhaite une réflexion plus globale sur la question.

L’Echevin DEMONCEAU rappelle aussi qu’au niveau local, les services de l’Urbanisme renseignent la population sur toute demande sur la question.

9. Aménagement des terrains sur le pont de la ligne 38 et utilisation d’herbicides par les services communaux.

Alertée par certains riverains, Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère, regrette le mauvais entretien des abords de la magnifique passerelle surplombant la rue Cavalier Fonck.

Outre le non enlèvement de grandes herbes, elle dénonce l’usage d’herbicides interdit. Le Collège promet de vérifier la situation des lieux et s’engage à respecter la réglementation en matière d’utilisation d’herbicides.

10. Extension de la zone 30 au centre de Thimister.

Compte tenu de l’installation de panneaux depuis la rentrée, le Conseiller MEYER estime l’interpellation sur la question sans objet.

Après explications sur le mode de fonctionnement du système installé, l’Echevin

DEMONCEAU signale qu’un toutes-boîtes d’information à destination de la population locale sera distribué, le règlement communal sur la question devant également faire l’objet d’une adaptation administrative obligatoire.

Mme DEMEZ-SCHWANEN

En l’absence d’un mouvement concernant la création de la Commission consultative des seniors réclamée, elle propose l’organisation d’une journée des seniors. L’Echevin

SCHREURS trouve l’idée excellente, mais fait remarquer que le non récréatif n’a pas toujours l’écho souhaité au niveau des associations d’aînés. Il pense que la future salle de Bèfve permettra de mieux rencontrer ces besoins.

M. MEYER

A propos du dossier du hall (introduit depuis 4 ans), le Conseiller a constaté l’absence de toute correspondance depuis plus d’1 an. Il s’étonne que le Ministre continue à signer des promesses pour d’autres infrastructures (ex. Soumagne) ne donnant aucune suite au dossier de Thimister- Clermont.

Agacé, le Collège n’entend pas que la responsabilité communale soit mise en cause dans ce dossier, toute forme d’aide ou d’appui restent la bienvenue de quel que parti que ce soit.

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Conseil communal du 13/07/05

2. Aménagement du Territoire – P.C.A.D. du parc industriel des Plénesses – Cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet – Approbation.

Après consultation des instances urbanistiques régionales, la SPI+, en partenariat avec la commune, propose l’aménagement d’une zone économique mixte à proximité du nouvel accès autoroutier d’Elsaute sur des terrains agricoles représentant une superficie de l’ordre 5 ha. En contrepartie, l’intercommunale suggère la désaffectation de 5 ha en zone industrielle représentant des terrains en forte pente à proximité de la rue Houlteau (pratiquement non aménageables pour l’industrie).

M. DEMONCEAU, Echevin de l’Urbanisme, explique que deux procédures sont possibles pour ce faire, l’une portant sur la modification du plan de secteur (lourde), l’autre emportant l’arrêt d’un plan communal d’aménagement dérogatoire, lequel doit répondre à 3 conditions (pas d’atteinte à l’économie au plan de secteur, être guidé par des besoins spécifiques (économiques dans ce cas) avérés et répondre aux possibilités effectives d’aménagement).

Dans le cas présent, la procédure sera simplifiée vu la portée limitée de l’opération, le travail de l’auteur de projet en étant aussi réduit.

Après d’autres explications sur la procédure proprement dite, M. DEMONCEAU souligne l’étranglement non naturel de la zone agricole à désaffecter entre le T.G.V., la sortie autoroutière et la limite actuelle du zoning.

Le Bourgmestre précise aussi que la SPI+ aidera la commune à tous les stades de la procédure, confirmant aussi que le cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet est du même type que celui utilisé dans d’autres zonings.

M. MEYER demande si le riverain directement concerné a été consulté. Dans le cas contraire, il estime qu’il serait préférable de le faire avant de prendre position à ce stade de la procédure qui constitue déjà une forme d’engagement.

Compte tenu de l’importance relative du territoire concerné par la modification de destination projetée, il se demande de quel droit la qualité de vie des riverains directs peut ainsi être mise en cause.

Pour M. SCHREURS, Echevin, il y a une logique économique naturelle qui se dégage avec possibilités de développement de l’emploi. Dans un stade ultérieur d’exécution, il s’agira d’éviter l’implantation d’entreprises nuisibles à cet endroit.

Insistant aussi sur les désagréments multiples déjà subis par les villageois d’Elsaute, Melle CORMANN, Conseillère, regrette que le droit individuel de chaque citoyen à une qualité de vie effective s’efface derrière des intérêts économiques supérieurs.

Pour MM. BEUKEN et DEROUAUX, Conseillers, il sera important que la commune  prévoit « ce qu’elle ne veut pas » en temps opportun.

Le Bourgmestre, après leur avoir rappelé que les Elsautois étaient préservés dans le cas présent, ne voit pas pourquoi les prescriptions du futur P.C.D.A. ne pourraient être adaptées dans le sens d’une protection maximale souhaitée.

Finalement, par 14 voix pour et 2 contre (M. MEYER, et Mme DEMEZ-SCHWANEN,

Conseillers), l’assemblée adopte le cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un P.C.A.D. au parc industriel des Plénesses (voir délibération annexée).

4. Bâtiment – Transformation de l’ancienne ferme de Bèfve – Mode de passation et conditions des marchés « gros-oeuve », « charpente », « couverture et zinguerie », « menuiserie extérieure » - Approbations.

Parallèlement au dossier de permis d’urbanisme en cours d’instruction, le Collège propose l’ouverture de la procédure des marchés publics pour la 1ère partie des travaux à réaliser à l’ancienne ferme de Bèfve dont le bâtiment pourrait être mis sous toit avant l’hiver.

Pour les marchés « gros-oeuvre » (estimation : 64.942,35 € hors T.V.A.), « charpente » (estimation : 10.757,04 € hors T.V.A.), « couverture et zinguerie » (estimation : 24.352,24 € hors T.V.A.), « et « menuiserie extérieure » (estimation : 21.610 € hors T.V.A.), les cahiers spéciaux des charges prévoient le mode de passation des marchés en procédure négociée.

Rappelant son intervention en mai dernier lors d’une première approche du dossier, à l’issue de laquelle il lui avait été dit que les renseignements seraient pris concernant la possibilité de pose de panneaux solaires, M. MEYER a poursuivi ses investigations, informant l’assemblée qu’avec les systèmes AGEBA, ECHOP, SOLTHERM et UREBA, des subsides à concurrence de 90% sont envisageables sans parler du volet « eau chaude » dont pourrait bénéficier la Maison de repos et les bâtiments riverains. Il demande une nouvelle réflexion sur ces possibilités et la révision du cahier des charges proposé.

Actant que l’auteur de projet sera invité à se renseigner à ce propos, l’assemblée adopte le mode de passation et conditions des 4 marchés à l’unanimité, le groupe ECOLO s’abstenant pour les lots « charpente » et « couverture et zinguerie » (voir délibérations annexées).

5. Plan MERCURE – Dossiers de candidatures – Sollicitation des subventions –

Approbation.

Comme annoncé lors de la dernière réunion, le Collège a globalisé, dans la philosophie du plan suggéré, un projet en partant de la placette de Bèfve et ses abords tendant de rencontrer les besoins en matière d’éclairage public, de cheminement sécurisé pour les usagers vulnérables et l’aménagement de petits espaces publics de convivialité pour un montant de l’ordre de quelques 100.000 €.

Unanimement, l’assemblée approuve l’adhésion à la politique du plan Mercure en précisant que l’année d’imputation sera 2006. Elle vise également les dossiers de candidatures transmis et la sollicitation des subventions s’y rapportant. Quant à la désignation de l’auteur de projet, elle se fera sur base d’une base d’une procédure négociée dans le respect de la loi sur les marchés publics. (voir délibération annexée).

6. Procédure d’interpellation du Conseil communal.

Relayant un projet de l’actuelle majorité remontant au début de la législature et dans un souci de renforcer la démocratie à tous les niveaux de pouvoir, y compris le local, le groupe ECOLO propose l’instauration d’un temps d’interpellation réservé aux citoyens avant chaque séance du Conseil communal.

Outre les renseignements pris auprès de l’Union des Villes et Communes de Belgique, il dispose d’une documentation se rapportant à la question dans des communes où le système fonctionne. Il suggère la création d’un groupe de réflexion, réunissant les Présidents de Commissions et délégués des groupes au Conseil communal par exemple.

Sachant  que la Région planche sur une multitude de projets et notamment un se rapportant à la démocratie locale, le Bourgmestre suggère de patienter avant de reconsidérer la question.

M. MEYER

Ø     A propos des plaintes « Croix Henri-Jacques » dont question ci-dessus, il rappelle que le règlement de police administrative générale contient des dispositions qu’il suffirait de faire appliquer. Il s’interroge aussi sur la concurrence « déloyale » de l’utilisation de la buvette par rapport aux salles de villages.

Ø     Evoquant l’état de la voirie Longue Haie, M. MEYER l’estime « inroulable » et s’étonne qu’avec un budget minimum, il ne soit pas procédé aux réparations promises, rappelant la responsabilité de la commune en la matière.

Ø     Il remet au Bourgmestre une pétition des habitants de Pierreux concernant les  problèmes de vitesse dénoncés à cet endroit, rappelant que les travaux d’aménagement non pas été retenus par l’assemblée via le plan Mercure.

Ø      

Mme DEMEZ-SCHWANEN

Il lui est rappelé qu’un jugement est intervenu concernant la maison étançonnée rue des Pinsonniers à La Minerie, aucune intervention de la commune n’est donc envisageable.

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Conseil communal du 22/06/05

2. Egouttage – PASH Meuse aval – Avis.

Après l’approbation en 1997 du plan communal général d’égouttage, le Gouvernement Wallon a manifesté sa volonté d’envisager la problématique de l’égouttage de l’épuration sous l’angle des sous-bassins hydrographiques plutôt que par commune.

Après le PASH Vesdre au sud de la nationale 3, le Conseil communal a maintenant à se prononcer sur le PASH Meuse aval au nord, l’assemblée ayant à vérifier la destination collective ou individuelle de l’épuration telle que proposée. La situation de l’ensemble du territoire communal est alors passée en revue, le Bourgmestre précisant que notre commune se situe essentiellement en épuration collective et égouttage prioritaire, seules quelques zones étant reprises en épuration individuelle, notamment celles « non encadrées » au plan de secteur.

Dans son exposé, le Bourgmestre relève des erreurs à corriger notamment RN3 et Margensault et précise qu’il y a peu de différences par rapport au P.G.C.E..

Après une remarque portant sur l’imposition du système collectif à l’Engin pour quelques maison isolées, M. MEYER, Conseiller, relayant le succès des séances d’information qui se sont tenues au niveau local durant la journée mondiale de l’environnement, regrette que des personnes intéressées n’aient pu intervenir durant l’enquête publique sur le PASH terminée avant, les informations techniques ainsi données n’étant plus exploitables.

Pour les logements situés en épuration individuelle, il propose une aide communale sous la forme d’une prime par exemple. En fonction de l’évolution de cette matière et dans l’attente de nouvelles dispositions légales s’y rapportant, le Bourgmestre n’entend pas se positionner trop rapidement sur la question.

L’Echevin DEMONCEAU fait également état de l’inéquité qui en résulterait par rapport à d’anciennes situations acquises… sans aide.

Le vote sur l’avis à propos du PASH Meuse aval est favorable par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, Conseiller. (voir délibération annexée).

4. Finances – Emprunt global 2004 – Modification de destination.

Pour permettre l’utilisation des fonds réservés (non engagés) en 2004 (125.000 €) pour la 1^ère tranche du hall sportif, le Collège propose leur utilisation dans le cadre de l’achat du car communal mis en service il y a peu.

L’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui regrette une budgétisation pour le hall depuis plus de 15 ans sans effet, ce transfert est adopté (voir délibération annexée).

5. Plan MERCURE.

Par lettre-circulaire du 27 mai dernier, le Ministre COURARD lance un appel à projets en matière de sécurité, d’entretien de voiries, d’éclairage public, et d’amélioration du cadre de vie pour la saison 2005/2006. Des subsides (80% du montant total des travaux subsidiables à concurrence d’un minimum de 25.000 € et d’un maximum de 200.000 € par commune) seront octroyés pour des projets en matière de cheminement sécurisé pour des usagers vulnérables, de voiries entretenues, d’éclairage public adéquat et adapté, et de petits aménagements d’espaces publics conviviaux.

C’est dans cette perspective que le Collège se propose de déposer un dossier global tournant autour du site de Bèfve pour y installer un éclairage adapté au parking et abords immédiats, et prévoir divers aménagements de voiries aux alentours du site, dossier qui sera proposé à l’assemblée lors d’une prochaine séance.

Dans ce même ordre d’idée, la Locale ECOLO propose l’aménagement d’un trottoir reliant la Maison de repos de Bèfve à la Croix Henri-Jacques du côté gauche en direction de Bèfve, le prolongement de la zone 30 de la parcelle vers la rue de la Station dans le centre de Thimister, l’aménagement de la rue Pierreux pour ralentir le trafic routier, et l’amélioration de l’accès à l’école primaire de Thimister pour les usagers faibles par un aménagement du chemin reliant la rue Verte Voie à la rue Cavalier Fonck, sous réserve de l’accord du propriétaire privé concerné.

Il s’en suit un débat sur le dossier proposé pour le quartier du Pierreux, le Collège estimant que les problèmes ne sont pas plus aigus à cet endroit que dans d’autres lieux de la commune. La problématique de la vitesse des usagers nécessitera une réflexion plus globale.

Finalement, via un vote, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. MEYER et Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), l’assemblée marque sa volonté d’adhérer à la dynamique d’inscription de la commune dans ce plan Mercure suivant projets à déposer. (La Locale ECOLO justifie son abstention par la non prise en considération des projets qu’elle proposait)

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Conseil communal du 31/05/05

Réfection de la voirie Verte Voie (crédits non encore inscrits au budget 2005 - à confirmer après rentrée des offres) – estimation 42.785,60 €

(la locale Ecolo, via ses représentants, propose de contacter le propriétaire des terrains qui permettraient d’assurer une liaison sécurisée pour les enfants entre la Verte Voie et la rue Cavalier Fonck via un petit aménagement stabilisé)

Par ailleurs, par 14 voix pour et 2 abstentions (M. MEYER et Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers Ecolo), l’assemblée décide également d’avoir recours à la procédure négociée pour l’acquisition d’une tondeuse auto-portée diesel estimée à 13.915 €, investissement non retenu dans le cadre du plan ZEN.

Pour un tel engin, M. MEYER s’étonne qu’aucune garantie de l’acheteur ne soit prévue, ni de contrat d’entretien via le cahier des charges, le Bourgmestre lui promet de négocier la chose.

M. MEYER interroge également à propos des inscriptions revues à la baisse pour cette fourniture qui ne sera plus subventionnée (soit 8.000€ de moins qu’en 2004). L’Echevin DEMOULIN lui précise qu’il ne s’agit plus du même véhicule. (voir délibérations annexées).

b) Fourniture et pose d’un revêtement de sol sportif et d’engins dans la salle polyvalente de Froidthier – Approbation.

Unanimement, l’assemblée arrête la procédure négociée pour passer le marché en cause estimé à 20.363,74 € (voir délibération annexée).

A une question de M. MEYER demandant s’il y a eu consultation préalable avec le comité de gymnastique sur le choix des engins, l’Echevin de l’Enseignement, M. DEMONCEAU précise que la réflexion s’est d’abord faite avec les maîtres d’éducation physique mais que rien n’empêche un contact pour prévoir les besoins futurs en la matière.

INTERPELLATIONS :

Mme DEMEZ-SCHWANEN

Pour sécuriser les résidents de Bèfve en promenade vers la Croix Henri-Jacques, elle demande l’aménagement de l’accotement herbeux sur la gauche de la voirie en montant. Le Collège rappelle que l’autre côté a été aménagé et que ce travail ne constitue pas une priorité à court terme.

M. Herbert MEYER

Il demande une réunion avec l’Echevin SCHREURS et les délégués désignés pour la rédaction définitive de la motion de soutien à Ingrid BETANCOURT.

Selon les dernières informations, le Ministre DAERDEN invoque des raisons budgétaires pour la « mise au frigo » du dossier du hall des sports.

Il propose la réunion de toutes les Forces Vives pour faire avancer ce dossier dont l’horizon semble maintenant bouché pour un certain temps.

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Conseil communal du 11/04/05

b) Transformation du bâtiment ferme de Bèfve en salle socioculturelle – Présentation de l’avant-projet.

En l’absence de locaux communaux spécifiques qui pourraient être mis à disposition des autorités publiques ou d’associations à la demande, et de besoins urgents pour les résidents de Bèfve en attendant les travaux d’extension de la Maison de repos, le Collège a poursuivi sa réflexion sur la transformation du bâtiment ferme de Bèfve dont il présente à l’assemblée l’avant-projet pour des travaux estimés actuellement à quelques 270.000 €. En fonction des éléments connus à l’heure actuelle, le Collège apporte à MM. BEUKEN et MEYER et à Mme DEMEZ des informations sur les aspects suivants : absence de cuisine, présence d’un bar, conditions de location, subventionnement du dossier, mode de chauffage, récupération des eaux de pluie, placement de panneaux solaires,… .

Au terme de la discussion, l’assemblée, unanime, donne au Collège son aval pour demander le permis d’urbanisme se rapportant au projet en cause.

9. Motion de soutien à Ingrid BETANCOURT et à son combat en faveur d’un état de droit en Colombie, ainsi qu’en solidarité avec les 3.000 autres personnes enlevées en Colombie.

Dans le prolongement des actions de soutien qui se sont développées solidairement en faveur d’Ingrid BETANCOURT, retenue en otage depuis 3 ans par les forces d’armée révolutionnaires colombiennes, la locale écolo demande que le Conseil communal condamne l’enlèvement et la détention, contre toute forme de droit, de toutes les personnes enlevées et détenues à travers le monde soit pour leurs opinions, soit pour le seul motif qu’ils exercent leur mandat politique professionnel, soit encore pour servir de moyen de pression. Elle demande le soutien de l’action d’Ingrid BETANCOURT et des autres personnes enlevées en la faisant connaître via une information dans le prochain bulletin communal.

Compte tenu de la pratique locale, la locale ne demanderait pas de nommer Ingrid

BETANCOURT, citoyenne d’honneur de Thimister-Clermont.

Non sans avoir admis qu’Ingrid BETANCOURT était une figure de proue au nive au politique, mais qu’il était aussi important de ne pas oublier les autres personnes emprisonnées pour raisons politique ou professionnelle, l’assemblée s’accorde sur le principe d’adoption d’une motion dont le texte sera revu en comité restreint.

10. Adhésion de la commune de Thimister-Clermont à la déclaration de Rome du 10/12/2003 « déclaration du droit humain à l’eau».

Dans le prolongement de diverses activités qui se sont déroulées ces derniers mois, appel est lancé au niveau des décideurs politiques et industriels pour maintenir le droit fondamental de l’eau à tout être humain, la locale école demandant symboliquement l’adhésion à la déclaration susvisée et accessoirement l’organisation d’activités à mener au niveau local sous l’égide des Commissions qui se sentiraient concernées (catalogue d’actions possibles).

Si le droit à l’eau est incontestable pour tout être humain, et partant le principe de défense d’une déclaration s’y rapportant également, le Bourgmestre estime toutefois dangereux de s’engager dans « l’intégralité » d’un texte dont on ne connaît pas toute la portée.

Mme DEMEZ, Conseillère, propose quant à elle, l’insertion dans le bulletin communal d’un flash trimestriel sur la question en stigmatisant les gaspillages par exemple.

Z.A.D.

Aucune subvention ne sera allouée par le Ministère suite à la demande introduite par le Conseil communal, la nouvelle réglementation annulant cette possibilité pour les programmes non encore arrêtés provisoirement.

Hall Croix Henri-Jacques.

A la suite d’une surenchère intervenue, l’offre de l’Administration communale limitée par l’estimation du Receveur de l’Enregistrement n’a pu être retenue. Le bâtiment en cause a été vendu pour 70.250 €.

INTERPELLATIONS :

Mme DEMEZ-SCHWANEN

A propos des travaux de restauration prévus Chapelle St Roch à Thimister, elle s’inquiète de l’état peu reluisant de l’environnement immédiat. Le Collège promet de revoir les propriétaires riverains pour remise en état des lieux.

Il lui est aussi confirmé la suppression prochaine des deux places de parking à proximité de l’école Fonck, et des démarches en cours concernant la problématique du stationnement dangereux le long de l’immeuble à l’angle de la Chaussée Charlemagne et de la rue Cavalier Fonck.

M. MEYER

Il est précisé au Conseiller écolo que la méthode de recrutement d’agents A.P.E. pour occuper à mi- temps le poste laissé vacant par le nouveau receveur est tout à fait légal, l’appel à candidatures n’étant pas obligatoire. Le Collège a essentiellement privilégié la compétence de la personne retenue.

A propos du remblai de la Chaussée Charlemagne dont la surface atteint 7.000 m² et le cubage largement dépassé, l’Echevin DEMONCEAU confirme le respect des dispositions du cahier des charges prévu.

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Conseil communal du 01/03/05

3. Ordonnance de police administrative générale – Approbation.

Evoqué lors de la dernière réunion, le règlement en cause fait l’objet des observations suivantes du groupe ECOLO :

article 159, point 8, (interdictions diverses dans les cimetières et pelouses de dispersion): paraissant faire double emploi avec des dispositions du code pénal (article 526), il devrait davantage être insisté sur le suivi des actes pénalisables.

Le Collège vérifiera au préalable la complémentarité des dispositions réglementaires évoquées.

Concernant les actes posés par des mineurs, le groupe ECOLO serait d’avis de prévoir un article complémentaire visant à instaurer une procédure de médiation (correction des « erreurs » par des travaux utilitaires d’intérêt général plutôt qu’une pénalité ou une amende aux parents).

Le projet de règlement sera complété par quelques observations et ensuite transmis à la zone de police pour mise en application. Au niveau de la campagne d’information projetée, le Bourgmestre précise à M. MEYER qu’il sera attendu son adoption par toutes les communes de la Zone, les colonnes du bulletin communal pouvant être utilisées pour avertir la population locale. Un toutes-boîtes ou un résumé réalisé par les services de la Zone sont aussi évoqués.

Le règlement tel que proposé est ainsi adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).

7. Instauration d’une Commission communale consultative des aînés.

(M. LELOTTE, Conseiller, entre en séance).

La locale ECOLO propose la création d’une Commission réservée aux aînés, non seulement faite pour eux mais avec eux, une enquête pouvant aider à préciser leurs desiderata en vue de marquer leur place. La locale ECOLO verrait bien un transfert de la Commission communale de la Famille vers celle des aînés.

Pour ne pas politiser l’approche de cette question, l’Echevin SCHREURS est d’avis d’éviter les problèmes relationnels pouvant en découler et propose qu’une réflexion d’implication se fasse via la Commission de la Famille et l’asbl Rutrovans Nos.

Pour M. MEYER, cette démarche ne solutionnera pas le déséquilibre constaté dans la Commission de la Famille davantage composée de grands-parents que de parents, et où les jeunes parents semblent absents.

Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère, considère que la Commission de la Famille fonctionne comme entité organisatrice d’activités, et n’est jamais le centre de débats de fond.

Pour Mme HUYNEN-KEVERS, il est aussi important de maintenir la motivation des membres actuels tout en persistant dans la réflexion de son fonctionnement.

En clôture de discussion, M. DEMONCEAU, Echevin, estime qu’une clarification des missions des Commissions de la Famille, de la Jeunesse et des Aînés, doit d’abord être débattue avant toute autre décision.

8. Inscription de la commune dans une dynamique d’efficacité énergétique par rapport aux accords de Kyoto.

M. MEYER fait d’abord état de résultats d’une étude menée par Inter-Environnement Wallonie à propos de la politique énergétique menée au niveau communal. Nonobstant le bilan peu brillant (certaines données sont contestées par le Collège Echevinal), il reconnaît que certains efforts ont toutefois été déployés (relighting, formation du personnel, chaudière maison communale, etc.…). Parmi le catalogue des « petites choses » à faire, la locale ECOLO propose la promotion des chauffe-eau solaires (prime trop basse chez nous), la désignation d’un Echevin chargé de l’énergie, l’inscription de la commune dans un projet PALM, la réalisation d’un audit sur la consommation énergétique dans les bâtiments communaux, l’invitation du fournisseur d’électricité à investir dans des énergies vertes, la proposition de faire connaître la firme « City power » en qualité de vendeur d’électricité et la remise sur rails du « plan d’air » en stand-by depuis la dernière opération.

Tout en signalant son devoir de réserve (impossibilité de faire de la publicité pour une firme privée), le Collège rappelle les diverses initiatives prises en matière de politique énergétique, M. LEGROS précisant en outre que la question d’une participation à la journée de l’environnement du 05 juin 2005 avait été évoquée en Commission de l’Environnement, instance chargée de la continuité du débat sur la question.

Mme DEMEZ-SCHWANEN

La Conseillère dénonce une nouvelle fois le danger occasionné par un véhicule mal stationné au carrefour Chaussée Charlemagne et la rue Cavalier Fonck, M. DEROUAUX en profitant pour rappeler une situation similaire route de Val Dieu. Le Collège promet d’instruire ces deux dossiers.

M. MEYER

Le Conseiller annonce que dans la foulée de l’opération de solidarité menée par une délégation parlementaire belge suite au 3ème anniversaire de la détention d’Ingrid BETANCOURT, le groupe ECOLO proposera lors de la prochaine séance une motion de soutien de la démarche initiée par nos parlementaires.

Il suggère à l’Echevin du Tourisme de vérifier les possibilités concernant une exposition itinérante gratuite consacrée aux pays d’Amérique du sud.

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Conseil communal du 31/01/05

2. Tsunami du 26/12/2004 – Aide exceptionnelle – Décision.

Dans le prolongement de l’évocation sur cet objet abordé lors du dernier Conseil, une réflexion s’est poursuivie sur la forme d’aide à pouvoir apporter aux populations sinistrées.

Comme convenu en réunion préparatoire en présence des représentants de chaque groupe, le montant de l'aide et son affectation feront l’objet d’un débat à huis-clos, les principes communément admis étant une participation sous forme d’un montant par habitant et via une action ciblée avec certitude d’un retour, le but étant de marquer son soutien dans la durée.

L’Echevin SCHREURS verrait bien la Commission de la Famille initier une réflexion pour venir en aide aux enfants, principales victimes de ce séisme via un partenariat envisagé avec un organisme reconnu.

Pour Mme DEMEZ-SCHWANEN, un des objectifs serait de pouvoir atteindre les  populations exclues (en Inde par exemple).

M. MEYER considère qu’une décision unanime, en séance publique, aurait une portée symbolique, qu’une décision à huis-clos ne relayera pas nécessairement.

Evoquant le geste posé par le personnel du C.P.A.S., M. AUSSEMS répond à une question posée par M. BEUKEN s’inquiétant d’un éventuel double emploi avec une décision du Centre.

Pour M. LELOTTE, l’objet de la réflexion devrait également s’étendre sur la portée d’actions à mener à plus ou moins long terme pour des démarches ultérieures de même type.

Après échanges, l’assemblée se positionne à l’unanimité sur le principe d’une intervention telle que décrite ci-avant.

INTERVENTIONS DIVERSES :

Mme DEMEZ-SCHWANEN

A propos de l’immeuble sis rue des Pinsonniers n°7 à La Minerie étançonné depuis plus de 6 ans, il lui est confirmé l’absence totale de responsabilité de la commune en cette affaire qui a été portée devant les Tribunaux.

Concernant le danger occasionné par une camionnette en stationnement qui perturbe la visibilité des usagers au carrefour RN3/rue Cavalier Fonck, il lui est précisé qu’un signal d’interdiction de stationnement existe.

M. MEYER

A propos des garanties de la commune par rapport au respect des impositions réglementaires du hall acheté à la Croix Henri-Jacques, le Collège confirme que l’acte d’achat reprendra toutes les conditions de l’opération en ce compris la situation de l’immeuble.

Il lui est aussi précisé qu’au niveau du hall des sports, le Ministre DAERDEN attend les propositions de son Administration avant de demander l’avis de l’Inspecteur des  Finances et ensuite, si son budget le permet, prendre en considération la demande en cause.

Il lui est enfin signalé qu’en ce qui concerne le calendrier pour l’aménagement du garage de Bèfve, la demande du permis d’urbanisme est en cours.

Le point est clôturé par des précisions données sur la future affectation projetée de la ferme de Bèfve (local communautaire pour résidents + accueil ponctuel d’associations) et les chiffres de rentrées en matière d’IPP et Pr.I. (dernière situation).

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Conseil communal du 28/12/04

L’assemblée observe 1 minute de silence en mémoire des victimes de l’Asie du sud-est suite au tsunami qui a dévasté cette région le 26 décembre dernier.

Avant de passer à l’examen des points de l’ordre du jour, M. DEMONCEAU prend la parole pour mettre à l’honneur M. d’OULTREMONT, Bourgmestre, qui fêtera sous peu ses 10 ans de mayorat. Un petit cadeau lui est remis pour l’occasion, les félicitations étant aussi adressées à M. LEGROS, Echevin, depuis bientôt 10 ans lui aussi.

b) Acquisition d’un hall Croix Henri -Jacques – Confirmation – Décision.

L’offre rentrée par le Collège au nom du Conseil communal a été retenue par le Tribunal de Commerce de Verviers autorisant la vente du bien de gré à gré pour un montant de 47.500 €. L’assemblée est invitée à confirmer son accord sur l’opération en avalisant le projet d’acte se rapportant à l’opération.

Le bâtiment étant situé en zone agricole, M. LELOTTE interroge le Collège sur son affectation projetée.

Il lui est répondu que la réflexion sur la question va se poursuivre y compris sur les rénovations à envisager, compte devant être tenu de l’intérêt de divers clubs sportifs en la matière qui permettrait d’assimiler ce bâtiment à un centre sportif intégré.

Répondant à M. MEYER intrigué par les possibilités d’accès au bâtiment y compris pour le S.R.I. et les possibilités de parking aux abords, le Bourgmestre lui précise qu’une servitude existe le long du bâtiment longeant la voirie de la Croix Henri-Jacques.

Par précaution, M. BEUKEN insiste pour que l’acte qui sera passé reprenne bien la clause de servitude de passage dont le propriétaire actuel est bénéficiaire.

Avant de procéder au vote, les Conseillers MEYER et LELOTTE rappellent que si l’Administration communale achète le bâtiment pour lequel aucun permis n’aurait été délivré, elle risque de subir les désagréments de l’infraction attachée.

Finalement, par 12 voix pour, 2 contre (MM. DEROUAUX et LELOTTE, Conseillers) et 3 abstentions (MM. HUBIN, MEYER et Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), le Conseil décide d’acheter le bien en cause pour un montant de 47.500 € aux conditions reprises dans le projet d’acte joint au dossier, les abstentions d’ECOLO et de M. HUBIN étant respectivement justifiées par le flou qui subsiste dans le dossier d’une part, et l’absence de destination dans l’état actuel des choses, d’autre part (voir délibération annexée).

INTERPELLATIONS :

M. MEYER

A propos du droit d’interpellation par les citoyens au Conseil communal, l’Echevin LEGROS lui précise qu’au niveau participation les diverses réunions organisées dans la vie communale offre de multiples possibilités d’interventions.

Conseil communal du 22/11/04

Interventions diverses.

M. MEYER fait état de la difficulté d’objectiver un montant à allouer aux Dagasses pour leur projet, idem pour dégager des éléments objectifs pour une clef de répartition. L’Echevin SCHREURS propose de voir des représentants du mouvement en présence de délégués des groupes politiques représentés au Conseil communal.

A Mme DEMEZ s’inquiétant de l’état de la situation de la zone 30 à proximité de l’école de Thimister bas et du miroir parabolique à la sortie du Cercle St Vincent, le Collège précise le statu-quo de la situation. Il promet la pose d’un éclairage adapté à la sortie du local utilisé par les seniors à l’école du haut.

Conseil communal du 26/10/04

2. Z.A.D. – Elaboration d’un programme communal de mise en oeuvre – Ratification de la désignation de l’auteur de projet/Demande de subventions – Décision.

Conformément à la loi sur les marchés publics et suite à la délibération du Conseil du 09 juin dernier décidant la conclusion d’un marché de services à passer avec un auteur de projet pour la constitution du dossier d’élaboration du programme de mise en oeuvre des zones d’aménagement différé sur le territoire communal, le Collège a désigné le Centre de Recherche en Aménagement et en Urbanisme de l’Université de Liège en qualité d’adjudicataire du marché pour un montant de 25.288,5 €. Le Conseil a à se prononcer sur la demande de subventions se rapportant à ce dossier (60% du montant des honoraires maximalisés à 25.000 €) en avalisant la désignation faite par le Collège.

A l’unanimité, l’assemblée se positionne dans ce sens (voir délibération annexée), l’Echevin DEMONCEAU précisant qu’un délai d’un an pour le dépôt du dossier définissant le programme était à prévoir dès notification de l’attribution du marché et de la fourniture de la documentation demandée.

6. Travaux – Réaménagement du site de l’école de la rue Cavalier Fonck (1ère phase) – Décompte final – Approbation.

Le projet des travaux en cause arrêté par le Conseil à un montant de 124.001,41 € a été attribué pour une somme de 114.957,14 €. D’importants problèmes de fondation ayant été constatés (augmentation de 50 % des épaisseurs de la fondation et de la sous-fondation), des suppléments ont été nécessaires pour parfaire ce chantier dont le décompte se chiffre à 144.250,36 €.

Le Conseiller LELOTTE fait remarquer qu’en tenant compte de l’état du terrain de l’endroit, ce surcoût aurait pu être prévu antérieurement.

Le Conseiller MEYER constate pour sa part, que le parking, tel que réalisé, est peu utilisé, les files de voitures de parents profilèrent avec création de bouchons aux heures d’arrivée et sortie des classes. Il demande que les parents soient sensibilisés à l’utilisation du parking d’une part, et de prévoir des panneaux interdisant l’arrêt et stationnement, d’autre part. Concernant le plan définitif, il relève qu’un seul emplacement pour handicapés a été prévu, situation à réexaminer lors du projet définitif.

7. Comité – Demande d’une subvention exceptionnelle pour les Dagasses – Décision.

(M. BEUKEN, Conseiller, entre en séance lors de l’examen de ce point).

Après les projets au Sénégal (2000) et au Guatemala (2002), les Dagasses se rendront aux Philippines pour aider à la construction d’une salle polyvalente sur l’archipel de Loubang. La section demande une aide communale pour l’occasion, ainsi que l’exonération de la taxe communale sur les passeports. Compte tenu des antécédents et outre l’exonération dont question ci-avant, l’Echevin LEGROS propose l’octroi d’un subside de 250 € pour « la partie ONG » laissant le soin à la Commission de la Jeunesse de définir une intervention pour le voyage de chacun des participants M. MEYER, Conseiller, ne comprend pas pourquoi l’apport communal serait diminué  pour l’ONG en fonction du nombre d’enfants candidats à l’expérience. Il s’indigne de la somme proposée dérisoire dans le contexte général du budget communal. Compte tenu de l’absence de crédits prévus formellement lors de l’arrêt du budget, et l’engagement du Collège à examiner au cas par cas des interventions ponctuelles pour ce type d’opération, M. MEYER aimerait trouver l’écho annoncé et demande qu’une somme de 1.000 euros soit allouée pour l’occasion.

M. SCHREURS, Echevin, précise que l’intervention régionale obtenue par les Dagasses rattrape quelque peu le manque de moyens financiers des communes pour ce type de démarche.

Pour M. LELOTTE, Conseiller, il serait plus intéressant d’appréhender ce problème au niveau du budget effectif à étudier au cas par cas.

Avant de trancher sur la question, l’assemblée se propose de revoir les responsables du groupe pour mieux débattre du contenu de leur projet et de leurs besoins.

INTERPELLATIONS (Groupe ECOLO)

Parmi les mesures tendant à faciliter la circulation dans le village de Thimister, les Conseillers Ecolo proposent d’étendre la zone 30 à tout le village jusqu’à hauteur de l’école maternelle au moins et le placement d’un miroir parabolique en face de la sortie du parking du Cercle Familial, ainsi que la suppression des deux emplacements de parking le long de la mutuelle rue Cavalier Fonck.

Le Collège mettra les deux premières requêtes à l’étude et confirme la suppression des aires de stationnement sur le champ.

A propos des ralentisseurs de Houlteau, dont l’efficacité est reconnue, M. MEYER s’interroge sur les délais de mise en place d’un dispositif définitif et demande qu’il soit songé à réserver à une attention particulière pour le passage des cyclistes.

Conseil communal du 21/09/04

1. Démission d’un Conseiller communal – Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de son suppléant.

Le Bourgmestre donne lecture de la lettre de démission de M. Jean-Marie SOMERS, Conseiller communal représentant du groupe ECOLO. Après vérification des conditions d’éligibilité et le constat d’absence d’incompatibilité de la 1ère Conseillère suppléante de la liste, Mme Marie- José DEMEZ-SCHWANEN est invitée à prêter serment au terme duquel elle est déclarée installée comme Conseillère communale effective (voir délibération annexée).

Le Bourgmestre remercie M. SOMERS pour le travail accompli durant son passage au sein de l’assemblée et formule ses bons voeux à Mme DEMEZ-SCHWANEN dans l’accomplissement de sa nouvelle fonction.

Hall des sports.

Une entrevue est prévue avec les fonctionnaires d’Infrasports ce mardi 28 septembre.

M. MEYER :

A propos du chantier de La Minerie-Bèfve, le Conseiller dénonce la prolifération des plaques de signalisation et leur coût (plus de 6.500 €). Il estime également le nombre de bandes rouges de parking excessives amputant à certains endroits le trottoir au détriment du passage des piétons. Il stigmatise enfin le problème de priorité posé par l’îlot au centre du village.

L’Echevin DEMOULIN lui rétorque que la signalisation placée a été imposée par la Région Wallonne via l’I.B.S.R, qu’en ce qui concerne les emplacements de parking, l’objectif poursuivi était de diminuer leur caractère sauvage. Il précise enfin qu’il n’existe pas de rond-point au centre du village, et qu’en conséquence la signalisation placée doit permettre le simple respect des dispositions du code de la route.

Concernant le projet de rationalisation et d’optimalisation des collectes de déchets proposé par INTRADEL, le Conseiller s’étonne que le point n’ait pas été évoqué en Conseil. Le Bourgmestre lui répond que le Collège a pris une décision de principe sans aucun engagement autorisant l’étude de la question et désignant M. LEGROS pour participer aux groupes de travail qui vont être créés. M. MEYER souhaite que ce point soit également discuté en Commission de l’Environnement.

A propos des panneaux d’affichage dans les villages, le Conseiller suggère leur remplacement à court terme à l’Echevin du Tourisme qui confirme que la réflexion à ce niveau est déjà bien avancée.

Concernant des dossiers de modification de relief du sol, dont il se plaît à souligner qu’ils ne sont plus visés par la C.C.A.T., le Conseiller dénonce des manquements dans le respect des cahiers des charges pour des travaux effectués route des Béolles et Chaussée Charlemagne. Le Collège lui confirme que ces dossiers font l’objet d’un suivi régulier et ne sont par ailleurs toujours pas clôturés.

A la suite de la désignation de Mme Ingrid BETANCOURT en qualité de Docteur Honoris Causa à l’Université de Liège, M. MEYER regrette que le Conseil communal n’ait pas voulu officiellement soutenir une motion initiée par son groupe en son temps pour Mme BETANCOURT.

Mme DEMEZ-SCHWANEN :

La nouvelle Conseillère déplore l’enlaidissement de l’entrée du village de Thimister par les modules scolaires tels que déplacés. Il lui est précisé que ceux-ci ont été mis en dehors de la zone d’extension future de l’école. Rappelant que ces infrastructures étaient vouées à disparaître il y a 10 ans déjà, le Conseiller MEYER remet en exergue  leurs coûts (achat + déplacement) et caractère peu fonctionnel au niveau de leur communication interne. Il souhaite que l’entrée soit adaptée pour les personnes âgées.

L’Echevin DEMONCEAU rappelle les nombreux travaux effectués dans toutes les écoles de l’entité sans oublier… ceux qui restent à faire. Concernant les modules, il confirme leur caractère provisoire et leur abandon dès que d’autres lieux seront en état d’accueillir les enfants qui pourront ainsi bénéficier d’un espace libéré.

Vu l’accord donné par le Collège pour que le car de l’O.N.E. utilise le parking de l’école Fonck, Mme DEMEZ propose l’ouverture d’un module pour accueillir les parents dans l’attente des visites. Elle suggère même d’y associer des mouvements locaux qui se chargeraient de cette mission. L’Echevin DEMONCEAU confirme qu’au niveau de l’accès la chose n’est pas impossible à envisager, mais qu’il convient de garder toute son autonomie par rapport à l’O.N.E. en ayant bien conscience de l’implication qu’une telle démarche pourrait avoir pour le futur.

Conseil communal du 08/07/04

5. Opportunité d’acquisition d’un immeuble – Décision de principe.

La commune disposant de peu de bâtiments à mettre à disposition des associations, une possibilité d’acquisition existe pour un hall d’une contenance de 650 m² à côté des terrains de l’Espoir Minerois.

Sa possible intégration dans un centre sportif intégré et la potentialité d’obtention de subvention de fonctionnement s’y rapportant, incite le Collège à proposer son achat potentiel. Vu les intérêts en jeu, la discrétion la plus absolue est requise, une offre inférieure à l’estimation du receveur de l’enregistrement pouvant être soumise à la curatelle.

Au niveau de l’opération, outre l’achat, il y aurait également lieu de tenir compte d’un surcoût pour les aménagements nécessaires.

A l’unanimité, l’assemblée donne son accord pour que le Collège fasse une offre en vue de l’achat de ce bâtiment, laquelle devra être avalisée si retenue par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Verviers.

Salle polyvalente de Froidthier. Les menuiseries extérieures seront posées lundi prochain, les quelques finitions intérieures devant être finies pour le 15 août, date fixée pour la réception des travaux. Le bâtiment devrait être fonctionnel dès la prochaine rentrée scolaire.

Parking Fonck.

La 1ère phase des travaux prévus cette année est terminée. Le parking est donc opérationnel.

Les deux anciens modules ont disparu et seront remplacés par le module de l’école maternelle et celui en provenance de Clermont. La nouvelle implantation sera prévue + à rue. Prochaine phase prévue la nouvelle cour, puis l’aménagement du rond-point (voir plan triennal).

Antenne G.S.M.

Les Fabriques d’église de La Minerie et d’Elsaute ont été avisées que les dossiers se rapportant aux contrats des antennes G.S.M. ont été classés sans suite par le Gouvernement Provincial.

Logement.

L’immeuble inoccupé de la Place de la Halle, définitivement restauré, sera mis en location à partir de ce 1er juillet 2004.

Conseil communal du 09/06/04

7. Emprunts communaux « Part propre » - Conclusion d’un emprunt global pour l’année 2004 pour le financement de dépenses extraordinaires - Mode de passation et conditions du marché – Décision.

(M. LELOTTE, Conseiller, entre en séance).

L’assemblée adopte un cahier spécial des charges pour ce marché de service (identique à l’année 2003), les investissements suivants y étant intégrés :

Ø     travaux de réfection et de sécurisation du village de La Minerie et de la route de Bèfve : 253.000 €

Ø     travaux de réfection de la voirie Val de la Berwinne : 115.000 €

Ø     hall des sports (1ère tranche) : 125.000 €

(voir délibération annexée)

A propos de cette dernière inscription, le Bourgmestre précise à M. MEYER que ce montant est identique à l’inscription budgétaire, et qu’il constitue un « début » de crédit ouvert.

Concernant l’intérêt communal pour un hall industriel voisin de l’infrastructure projetée rue de l’Harmonie, M. MEYER s’étonne que la Commission des Sports n’ait pas été saisie de ce dossier. Il aimerait aussi savoir si un budget particulier est prévu pour cette opération.

Il lui est précisé que la commune reste attentive à toute opportunité, mais que dans l’état actuel des choses, rien n’a été décidé concernant ce dossier, la commune ne disposant ni d’un plan de mesurage ni d’une évaluation du receveur de l’enregistrement.

8. Z.A.D. – Convention d’honoraires à passer avec un auteur de projet – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

A l’unanimité, l’assemblée adopte le cahier des charges du marché de service se rapportant au programme de mise en oeuvre des zones d’aménagement différé prolongeant ainsi l’aval de principe donné par le Conseil communal sur la question, bonne note étant prises des remarques de M. LELOTTE à propos de l’inscription du montant des honoraires et de la formule de cautionnement (voir délibération annexée).

9. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.

Radiolène.

A l’unanimité, l’assemblée adopte une motion exigeant le retour de Radiolène selon l’ancienne grille horaire avant la création de Vivacité. (voir délibération annexée).

Des précisions sont données à M. MEYER concernant ses requêtes à propos de l’état d’avancement des dossiers relatifs à l’installation de ralentisseurs à Houlteau, la création d’une maison de jeunes à Bèfve, le hall sportif, la replantation d’arbres fruitiers, et l’installation d’un abri bus à Elseroux.

A propos du pouvoir réglementaire de la commune concernant l’installation de panneaux publicitaires le long de la RN3, il lui est précisé que le MET est l’instance compétente.

Conseil communal du 04/05/04

7. Mobilité – Plan Communal de Mobilité – Adoption.

Démarche entamée en 1999 avec la prévision des crédits budgétaires s’y rapportant, l’arrêt d’un Plan Communal de Mobilité a fait l’objet d’une subsidiation garantie (85%) fin 2000. Au-delà du partenariat ainsi créé entre la Région Wallonne (MET) et l’Administration communale, un comité d’accompagnement a été constitué (TUC RAIL, MET NAMUR, MET Verviers, la D.G.A.T.L.P., le TEC, la Police, le Collège et 2 Conseillers communaux), lequel s’est réuni une quinzaine de fois.

Dans une 1ère phase, un diagnostique complet reprenant les faiblesses et atouts de la situation existante a été établi. Une 2ème a décrit la situation souhaitée encadrant et synthétisant un ensemble d’objectifs. Quant à la 3 ème, elle constitue un programme d’actions reprenant toute une série de mesures proposées et un échéancier de réalisation (Contenu repris dans la table des matières du rapport final).

Après avoir acté le peu d’engouement de la population à son propos, le Conseil clôture la procédure se rapportant à l’élaboration du P.C.M. en l’adoptant à l’unanimité (voir délibération annexée).