18/12/2010

CHANGEMENT D'ADRESSE

Le groupe ECOLO de Thimister-Clermont vous informe que


l'adresse du nouveau site internet


d'ECOLO Thimister-Clermont est :


http://www.thimister-clermont.ecolo.be/

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15/01/2009

Rapport des conseils communaux 2008

Conseil communal du 13 novembre 2008

 

Déchets : Gestion des déchets issus de l'activité usuelles des ménages et couverture des coûts y afférents – règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – décision

 

Concernant la taxation des maisons communautaires et la récupération des bâches plastiques, le bourgmestre précise à Melle Soyeur, conseillère, que pour le 1er il s'agira d'additionner le nombre de ménages (étude à affiner sur les services assimilés: maison de repos, écoles, bureaux,… et que le service sera maintenu via le parc à conteneurs concernant le second.

Tout en saluant le travail remarquable réalisé par le bourgmestre et les services communaux pour la mise en application de la nouvelle législation, Mr. baguette, Conseiller, donne lecture d'une note reprenant une proposition alternative du groupe ECOLO, lequel souhaiterait récompenser les citoyens faisant des efforts et inciter les autres à en faire.  ECOLO veut de la sorte minimiser la partie forfaitaire au profit de la taxation à la quantité, l'encouragement des efforts des citoyens via des achats réfléchis, un tri sélectif et le compostage allant dans ce sens.  Le groupe ECOLO insiste aussi sur l'importance des mesures sociales dont la prise en compte dans le prix-vérité doit être calculé sur l'ensemble des recettes de l'imposition, le volet prévention/information requérant également toute l'attention de l'assemblée.  Mr. Baguette précise aussi qu'ECOLO souhaiterait responsabiliser les citoyens en donnant une proportion plus importante à la part de service complémentaire;

Sur base annuelle d'une production de 60kgs/habitant (contestée par le Bourgmestre "puisqu'il ne tient pas compte de la production des déchets organiques"), il propose un service minimum taxé comme suit :

En taxation forfaitaire : base + sacs à 1 euro – pour pondération familles nombreuses

 

Soit :

Isolés 14 sacs au lieu de 18 (en 40 L) : 41+7= 48€

En 80 L :

Ménage de 2 pers. 14 au lieu de 18 : 82+14=96€

Ménage de 3 pers. 17 au lieu de 21 : 82+17=99€

Ménage de 4 pers. 22 pour 28 : 88+22=104€

Ménage de 5 pers. 28 pour 35 : 82+(28x0.8)=105€

Ménage de 6 pers. 34 pour 42 : 82+(37x0.7)=106€

Ménage de 7 pers. 43 pour 49 : 82=(43x0.6)=108€

Ménage de 8 pers. 50 pour 56 : 82+(50x0.5)=108€

TOTAUX : 32.000 sacs équiv. 80 L = 169.544€

Qui, après coût du service complémentaire estimé, assurerait une couverture de 94%.

Le bourgmestre constate que les chiffres proposés vont dans le même sens que ceux suggérés par la commission de l'environnement et concède que 2009 sera une année expérimentale.

Evoquant les dépôts clandestins, Mr. Demoulin, Echevin, souhaite qu'il soit laissé un peu de temps pour l'évolution des mentalités.

Mr. Demonceau regrette la proposition tardive d'ECOLO qui aurait dû se manifester préalablement en Commission.

A cela répond Mr. Baguette, Conseiller, que la transmission tardive des documents au groupe ECOLO n'a pas permis une étude objective et sérieuse dans le temps pour la soumettre aux membres de la commission de l'environnement.

Finalement, le taux de couverture et le projet de règlement-taxe sont adoptés par 14 voix pour et 2 abstention, celles des Conseillers ECOLO qui tout en reconnaissant le bon travail réalisé font état d'une autre sensibilité pour le mener à bien.

 

Conseil communal du 21 octobre

 

L'ordre du jour a été complété par un point sollicité par le groupe ECOLO portant sur les implications de la crise financière au niveau communal.

 

Déplacement des sentiers Nr 129 et 130 – avis

Dans le cadre d'un lotissement à Crawhez, il est proposé& le déplacement de deux parties de chemins traversant le terrain à bâtir et dont la nouvelle liaison est désormais située en zone agricole.  Retenant la proposition de Mr. Meyer visant à l'installation d'un échalier à la nouvelle limite des deux chemins, l'assemblée, à l'unanimité, vise favorablement les déplacements sollicités.

 

Travaux – Pose d'un égout à Crawhez – Mode de passation et conditions du marché – décision

Pour clôturer l'égouttage de la partie sud du hameau de Crawhez (entre le nouveau lotissement et la station d'épuration), il est proposé la pose de canalisations sur une longueur de 138m avec 5 chambres de visite via une procédure négociée pour un montant estimé à 31.840€ TVA comprise.

Répondant à Mr. Baguette qui s'interroge sur la suffisance du diamètre pour la reprise du surplus des eaux de ruissellement venant de la colline en amont, l'Echevin des Travaux précise qu'il s'agit d'un égout séparatif pour eaux usées uniquement et que les eaux de ruissellement du quartier seront canalisées vers la Florence.

 

Environnement – Projet d'implantation d'éoliennes; Convention de partenariat supralocale – confirmation et missions d'études préalables – cahier spécial des charges – adoption

ECOLO se félicite de l'initiative et de l'aspect citoyen prévu dans la démarche.  Il souhaite que ce projet soit accompagné d'un dynamisme de soutien s'y rapportant.

 

Crise financière : implications sur les finances communales

Interpellés par la crise financière que nous traversons et plus spécifiquement celle touchant la banque des pouvoirs locaux, les Conseillers ECOLO s'interrogent sur ses conséquences réelles sur les finances communales et les implications en découlant pour le budget 2009.

Mr. Meyer, conseiller, dénonce la folie du culte de la croissance qui augmente les inégalités et fait part de son indignation par rapport aux petits épargnants et pouvoirs publics floués, rappelant aussi sa proposition en son temps de diversification des placements pour la commune (placements éthiques) non suivie d'effets à sa connaissance.

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Tout en s'interrogeant sur les moyens que le holding communal mettra en œuvre pour recapitaliser sa banque, et reconnaissant la bonne gestion financière au niveau communal, les conseillers ECOLO regrettent l'évolution d'un système qui a fini par dépasser ceux qui en ont profité.

 

Interpellations par le groupe ECOLO :

-         groupe de réflexion Nord-Sud : sans nouvelle depuis l'appel à candidatures (mars 2008), Mr. Meyer mettant en avant les projets en cours au niveau des Daguasses, de la paroisse d'Elsaute et de la Fondation du Père Nicolas Hardy, voudrait savoir quand cette instance se réunira.  L'Echevin Schreurs précise qu'une convocation du groupe aura lieu dans le courant du mois de novembre.

-         Semaine de l'arbre : non organisée cette année

-         Rue Cavalier Fonck : placement d'un radar fin novembre, passage pour piétons prévu à déplacer

-         Travaux église de Clermont : le dossier continue à être suivi

-         Déchets : la problématique de la rationalisation reste entière, une date butoir a été fixée par le Ministre Lutgen pour l'arrêt d'un règlement communal pour le 15 novembre au plus tard

-         Soirée all in : il est fait référence  aux problèmes rencontrés par une jeunesse pour son souper de fin d'année.  Le bourgmestre signale qu'une formule a été trouvée.  Il demande aussi que les antennes de police et les bourgmestres de la Zone travaillent tous de la même façon en cette matière.

-         Hall sportif : aucune réponse n'ayant été donnée à l'appel à projet "grandes infrastructures sportives" pour le 01.11.2008 par le Ministre Daerden.  Mr. Demonceau précise à Mr Meyer qu'un courrier sera adressé à Infrasports précisant le travail encours sur la modification du projet (une salle au lieu 2). Ce dossier sera à revoir en Commission des Sports et puis au Conseil communal.

 

Conseil communal du 11 septembre 2008

 

Démission d'un échevin

Il est donné lecture de la démission, pour raisons professionnelles, de Melle Aurore KERFF en sa qualité d’Echevine. Après l’avoir remerciée pour le travail accompli, le Bourgmestre tient à saluer l’esprit déontologique qui a guidé sa décision.

2. Pacte de majorité – Avenant – Adoption.

Pour pourvoir à son remplacement, les Conseillers communaux issus du groupe EIC proposent un avenant au pacte de majorité présentant Mme Cécile HUYNEN-DELHEZ en qualité de 4ème Echevine.

Au nom d’ECOLO, M. MEYER rappelle ses remarques lors de la séance d’installation du

Conseil par rapport à la composition du Collège. Tout en félicitant Mme HUYNEN-DELHEZ, il met en avant la disproportion des budgets « brassés » suite au transfert de compétences Agriculture/Déchets et se déclare perplexe face à la concentration des pouvoirs dans le chef du seul Bourgmestre. Après avoir revendiqué l’examen de divers dossiers lui tenant à coeur parmi les compétences (participation citoyenne, information, informatique) de l’Echevine, il signale que son groupe s’abstiendra lors du vote.

Après avoir rappelé que la nouvelle répartition des attributions s’est faite à la demande de la nouvelle Echevine, et considérant ridicule l’allusion financière par rapport au transfert de compétences, le Bourgmestre demande à l’assemblée de s’exprimer sur l’avenant proposé.

Celui-ci est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE,

Conseillers ECOLO.

 

Subside communal pour financement partiel du projet – Décision.

Après avoir rappelé le rôle social joué par le club, notamment au niveau de la formation des jeunes, et le contenu du projet présenté (aménagements de parkings, d’un auvent buvette, de treillis pare-ballons, d’un éclairage sur le terrain A et transformation du terrain C en terrain synthétique, le tout étant estimé à 665.000 euros), l’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, propose (tout comme pour le C.T.T. Minerois), de maximaliser l’intervention communale à

20% du montant total de l’investissement projeté avec un maximum de 135.000 euros, cette position visant à responsabiliser le club qui espère trouver auprès de la Région Wallonne 75%

de subsides et via des fonds récoltés (5% ) le solde nécessaire pour couvrir l’ensemble du projet.

Après des échanges portant sur les suppléments éventuels, l’occupation du terrain C par d’autres clubs ou associations, le rejet du choix de terrain semi-synthétique, M. MEYER,

Conseiller, s’interroge sur la compatibilité des travaux avec le futur hall omnisports pour lequel son groupe s’est toujours opposé à la construction à cet endroit.

Après explications de M. GROSJEAN, Conseiller, mais aussi Président du club, sur le projet ultérieur d’un terrain synthétique D, l’assemblée (sans M. GROSJEAN qui s’est retiré) vote à l’unanimité le principe du subside à allouer à l’Espoir Minerois dans le cadre du projet

 

Modifications de relief du sol – Information.

Dans le prolongement des courriels adressés par la locale ECOLO, d’une lettre de l’Urbanisme sur la question et d’un contact récent avec la D.N.F., M. DEMONCEAU, Echevin, souhaite informer l’assemblée de la position communale face à cette problématique.

Soulignant que l’on vit dans une belle commune, l’Echevin confirme le souhait communal de conserver un environnement agréable. Il rappelle les pratiques administratives actuelles au niveau des conditions imposées par le Collège dans les permis délivrés depuis 2 ans, système qui fonctionne plus ou moins bien en fonction du sérieux… des demandeurs.

Les contraintes imposées n’étant pas suffisantes dans certains cas, et compte tenu de l’origine de ces dossiers (déblais dans le zoning essentiellement), le Collège a décidé de renforcer ses conditions d’octroi en prenant les mesures ci-après pour tous les permis délivrés :

- les terres excédentaires (dues au nivellement) éventuelles devront obligatoirement être déposées en des endroits agréés et bénéficiant d'un permis d'urbanisme;

- dans le cas où ces terres seront déversées en un endroit (même privé) du territoire communal, le demandeur ou l'auteur de projet chargé du suivi des travaux devra impérativement, 8 jours ouvrables avant leur début, transmettre à l'administration communale:

- le lieu exact du déversement et le propriétaire de la parcelle, et le nombre de m³ à y déposer;

- une copie du permis d'urbanisme (à demander au propriétaire) permettant ce déversement;

- le non respect de cette disposition entraînera un arrêt immédiat des travaux.

Il espère que le fonctionnaire - délégué répercutera cet avis communal pour les avis article 127, une meilleure maîtrise d’exécution étant ainsi assurée.

M. DEMONCEAU fait également état de constats réalisés et de 3 PV. dressés avec ordre d’arrêt immédiat des travaux.

Il précise aussi que des solutions restent à trouver pour deux dossiers de modification de relief du sol qui n’ont pas été clôturés dans les délais convenus, des nouvelles demandes devant être introduites.

L’Echevin précise encore qu’une réponse a été envoyée à l’Urbanisme concernant un dossier litigieux à Stockis, que les responsables de la DNF ont été vus et qu’une meilleure collaboration a été convenue sur base d’une sensibilisation à ses nouvelles compétences. Il rappelle enfin le souhait du Collège d’éviter au maximum les contentieux.

M. MEYER, Conseiller, signale que plainte a été déposée via le Service Juridique d’Ecolo suite à son dernier appel téléphonique du 29 août 2008 (dossier Stockis).

A la question de M. BAGUETTE, Conseiller, demandant que la nouvelle C.C.A.T. reprenne dans ses attributions cette problématique pour examen, l’Echevin précise qu’il ne s’agit pas d’une matière obligatoire mais qu’il reste ouvert à tout débat serein.

 

Zoning.

M. MEYER dénonce des problèmes d’installation dans les zoning vu le caractère industriel non respecté. Il demande que le Ministre soit sensibilisé d’urgence pour modifier le décret sur la question.

Le Bourgmestre signale déjà avoir entamé diverses démarches et notamment adresser une lettre à la SPI+ et au fonctionnaire délégué de l’Urbanisme pour une réunion, en présence des

Bourgmestres des communes concernées si désiré. Il signale également avoir demandé au

Ministre une modification de la législation en vigueur.

 

Championnat cycliste pour mandataires.

M. MEYER signale qu’ECOLO a inscrit 5 participants à cette course organisée à Aywaille. Il réitère sa demande pour une organisation ultérieure dans notre commune répercutant le parrainage assuré de Mme Marie-Rose GAILLARD, ancienne championne du monde, originaire de Thimister.

 

Conseil communal du 03 juillet 2008

 

Sur proposition de M. MEYER, Conseiller, l’assemblée applaudit symboliquement à la libération de Mme Ingrid BETANCOURT. Elle a aussi une pensée pour tous les prisonniers et otages dans le monde.

En l’absence de liste reçue, M. MEYER demande le report du point relatif à la C.C.A.T.M. prévu à huisclos.

Une réponse lui est promise après avis de l’Echevin de l’Urbanisme dès son arrivée.

 

Modifications budgétaires communales n°s 1 et 2 – Arrêt.

Comme à chaque fois, les premières modifications portent sur l’injection des résultats du compte et les premiers ajustements soit pour le service ordinaire la création d’1/4 temps A.P.E. pour les aînés, des travaux urgents de réfection de voiries dans le zoning, mise à niveau des crédits pour les panneaux solaires, des travaux effectués pour compte du Fonds T.G.V., … .

Par rapport aux documents visés en Commission des Finances le 30 juin, le Collège propose une modification portant sur l’octroi d’un futur subside aux Comités de Parents des écoles de La Minerie et Froidthier pour l’achat d’un car scolaire. Selon des modalités qui seront à définir ultérieurement, l’accord de principe porte sur 45.000 euros, l’inscription budgétaire sur 50.000 euros.

Par ailleurs, au niveau de l’extraordinaire, tous les investissements ont été adaptés en fonction des engagements connus.

Les modifications du service ordinaire sont approuvées par 12 voix pour et 2 contre, le groupe

Ecolo les rejetant vu la majoration des crédits consacrés à l’achat d’herbicides utilisés illégalement. Quant à l’extraordinaire, en équilibre, il est voté par 13 voix pour et 1 abstention, celle de M.MEYER, Conseiller

 

Problématique rue Cavalier Fonck.

La locale Ecolo relaye les interpellations de plusieurs riverains contrariés par la vitesse excessive des véhicules et les nuisances occasionnées par le revêtement de cette voirie (bruit, vibrations). Le Bourgmestre précise que des contrôles de vitesse ont été demandés à la Zone de Police après le chantier du giratoire.

L’Echevin DEMOULIN confirme que les vibrations sont une réalité et que l’essai de raclage de dalles en surface avec pose de tarmac a été fait ailleurs sans garantie de résultat probant.

Finalement, il est admis que d’ici la fin des périodes des vacances, un débat sera ouvert au sein de la Commission des Travaux et les riverains de la rue entendus.

 

Herbicides.

M. MEYER évoque de nouveaux usages de produits illégaux sur le domaine public et stigmatise l’attitude contradictoire du pouvoir communal invitant au geste envers la nature dans les articles de son bulletin d’information via l’organisation de promenades, mais continuant à bafouer les lois avec l’usage de produits interdits. Liant la problématique des remblais illégaux aux problèmes d’inondations rencontrés lors des dernières intempéries, M. MEYER sollicite la cessation radicale de remblai dans les zones humides.

M. DEMONCEAU, Echevin, signale qu’il n’existe pas de telle zone en tant que telle à Thimister- Clermont. Il reconnaît aussi la difficulté de faire respecter les cahiers des charges de certains remblais, mais assure continuer à travailler pour trouver des solutions rappelant qu’elles sont peu évidentes devant certains faits accomplis.

 

C.C.A.T.M..

Il est répondu favorablement à la demande de M. MEYER sollicitant le report du point prévu à huis-clos.

 

Conseil communal du 05 juin 2008

 

L’ordre du jour de la réunion a été complété par des points sollicités par M. MEYER, au nom du groupe ECOLO, portant sur la sécurisation du quartier de Bèfve au point de vue de la circulation routière d’une part, et la composition de la C.C.A.T.M., d’autre part.

 

Santé publique – Motion relative à l’interdiction « Mosquito » - Arrêt.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la motion suggérée par le délégué général aux droits de l’enfant visant la protection de la jeunesse et demandant aux communes francophones d’interdire l’exploitation d’un « mosquito » sur leur territoire tout en se dotant des moyens nécessaires pour en assurer l’application. Relayant la demande du Gouvernement conjoint

(Communauté Française/Région Wallonne) qui a demandé aux Ministres Fédéraux compétents l’interdiction de cet appareil sur tout le territoire belge, Ecolo veut aller plus loin et demande l’arrêt d’une ordonnance de police stipulant l’interdiction d’utilisation d’un émetteur d’ultrasons implanté sur un bien public ou privé, dénommé « Mosquito » ou portant toute autre appellation dans le but de dissuader une partie de la population à fréquenter un espace public ou privé sur le territoire de la commune et prévoyant une peine de police à titre de punition pour les infractions à cette présente ordonnance. Ecolo souhaite également que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil de Police de la Zone Pays de Herve.

Finalement, par un double vote unanime, l’assemblée approuve la motion et l’ordonnance de police proposées.

 

Transformation de l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3 – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

(M. Roger BAGUETTE, Conseiller intéressé, s’est retiré de la salle durant l’examen de ce point) Compte étant tenu des besoins définis par le C.P.A.S., futur occupant des lieux, et des résultats de l’audit énergétique (avec l’accent mis sur une isolation renforcée), il est proposé un projet de travaux en 3 lots (gros-oeuvre – charpente/couverture – menuiseries) pour un montant total de 173.161,29 € T.V.A. comprise à attribuer par adjudication publique. Il est également prévu qu’une demande de prime UREBA (30% de subsides) soit introduite pour ce dossier. Via M. MEYER, Ecolo rappelle avoir proposé le dépôt d’un dossier d’utilisation rationnelle de l’énergie dans ce bâtiment dès 2007, solution qui n’avait pas été suivie à l’époque. Il demande qu’une installation de panneaux photovoltaïques soit prévue en toiture, à compléter plus tard avec une extension de la toiture du moulin et/ou des panneaux solaires thermiques.

Il demande ainsi un vote séparé pour le lot 2 Pour le Bourgmestre, il a déjà été précisé qu’il serait attendu de voir si les subsides évoluent concernant les panneaux proposés.

Finalement, les lots 1 et 3 sont adoptés à l’unanimité, et le lot 2 par 13 voix pour, 1 contre (celle de M. MEYER) et 1 abstention (celle de Melle SOYEUR).

 

Travaux – Réfection des chemins agricoles – Décompte final – Approbation.

(MM. GROSJEAN, Conseiller, et BAGUETTE, Secrétaire communal, se sont retirés durant l’examen de ce point).

Ce dossier portant sur la réfection des chemins de Corbillon et Cour La Saulx, étaient estimés initialement à 249.692,94 €. Il a été adjugé pour un montant de 282.754,98 € avec une promesse ferme de subsides de 135.643,51 €.

Il est rappelé la difficulté d’exécution de ce chantier (configuration des lieux, impétrants, conditions atmosphériques, nature du sol, reprise des eaux, drainage de prairies,…). Le décompte final se chiffre à 324.865,66 € TV.A. comprise, soit un montant de plus de 10% supérieur à celui de l’adjudication provenant essentiellement du surcoût comptabilité pour

Corbillon (revêtement et drainage).

Finalement, après prise en connaissance des justificatifs des dépassements avancés par l’auteur de projet, le décompte est approuvé par 11 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER,

BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers)

 

Logement – Ancrage communal – Plan bisannuel 2009/2010 – Arrêt.

L’Echevin du Logement, M. SCHREURS, demande préalablement un vote de l’assemblée sur l’actualisation de sa délibération du 26.06.2007 arrêtant sa note de politique générale d’actions en matière de logement pour la mandature, les objectifs et principe des actions telles que définies par l’article 187 par.1 du Code Wallon du Logement étant définis comme suit : « Nous encouragerons de manière raisonnée toute action immobilière contribuant à la diversification des types de logements sur le territoire de la commune. Compte tenu de la situation géographique de notre commune, pour faire face à la pression foncière, nous mettrons tout en oeuvre pour permettre à nos jeunes ménages de trouver des terrains équipés à des prix modérés et d’acquérir un logement durable correspondant à leur réalité financière. Nous continuerons à agir avec fermeté en matière de lutte contre l’inoccupation d’immeubles ;

Dans le secteur social également, mais plus particulièrement en ce qui concerne les actions non matérielles, nous continuerons à assurer une dynamique humaine avec le C.P.A.S et la Société NOSBAU, propriétaire de nos logements sociaux, pour appréhender le mieux possible toute problématique de voisinage aux logements de transit et aux logements sociaux à Elseroux et à la résidence du Chêneraie à Bèfve. »

Par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, qui fait état de la réception tardive de la proposition, la délibération du Conseil susvisée est ainsi réidentifiée.

M. PIRENNE, Conseiller, s’inquiète du retard accusé dans ce dossier et l’augmentation du prix des terrains à bâtir depuis.

Nonobstant l’avis émis par la Région Wallonne lors de la séance de concertation souhaitant une mixité entre le locatif et l’acquisitif, le Collège tenant compte des besoins déjà rencontrés (Chêneraie – Elseroux), souhaite privilégier l’acquisitif social et propose l’achat de 10 parcelles à bâtir en vue de la revente via NOSBAU, société de logement de service public compétente, sur le territoire communal pour la création, en deux phases, d’un lotissement social à Froidthier, Cour Palant.

La proposition est retenue par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de M. MEYER et Melle

SOYEUR, Conseillers.

 

Circulation routière – Sécurisation du quartier de Bèfve.

Suite à différents accidents de circulation constatés dans le quartier, et vu la proximité de la période des vacances, Ecolo demande l’urgence pour la prise de mesures temporaires destinées à améliorer la sécurité des habitants du quartier. Le Collège désignera une délégation (avec un délégué de la Maison de repos) pour voir sur place les possibilités.

 

Usage d’herbicides.

Nonobstant les déclarations de l’Echevin des Travaux portant sur la quasi voie d’extinction du recours à l’utilisation d’herbicides, Ecolo dénonce, via M. MEYER, les nouveaux usages illégaux pratiqués par le personnel communal tant sur domaine public que privé. Il se dit scandalisé par l’attitude irresponsable pour la faune et la flore et dénonce les conditions anormales et dangereuses de manipulation des produits.

Pour l’Echevin DEMOULIN, l’usage a diminué depuis de nombreuses années, et les autres systèmes n’ont pas donné satisfaction.

 

Groupe Nord-Sud.

A Melle SOYEUR, Conseillère, s’inquiètant de l’état d’avancement du dossier d’appel aux candidats pour le groupe de réflexion Nord-Sud, il est précisé que diverses candidatures ont été rentrées et que son installation est imminente.

 

Modifications de relief du sol.

Suite aux dossiers dénoncés par Ecolo concernant des remblais illégaux ou ne respectant pas  les cahiers des charges de permis, l’Echevin DEMONCEAU précise qu’une réponse écrite sera adressée. Concernant le dossier de la Chaussée Charlemagne, un rappel sera transmis aux utilisateurs pour sécuriser les usagers de la RN3. Quant aux autres, des demandes de mise en ordre seront sollicitées.

 

IPP.

M. MEYER signale qu’un membre du groupe EIC donnerait des explications aux citoyens leur permettant de récupérer la taxe additionnelle votée tardivement.

 

Conseil communal du 29 avril 2008

 

Règlement général de police – Modifications – Décision.

Vu la nécessité d’adapter l’ordonnance de police administrative générale adoptée par le Conseilen date du 1er mars 2005 en fonction de modifications législatives intervenues depuis, et après concertation avec la Zone de Police et la conférence de Bourgmestres, il est proposé d’apporter des corrections en fonction des nouvelles dispositions applicables pour les matières ci-après : fêtes foraines, animaux sur la voie publique, bals publics, et sécurité publique.

Via ses représentants, ECOLO se réjouit notamment des mesures prises en matière de limitation d’alcool dans les bals, et souhaiterait aussi que la limitation des décibels prévus à l’intérieur puisse l’être en plein air. Le groupe demande également qu’un paragraphe soit prévu par rapport aux « mosquitos », véritable problème de santé publique.

Pour ne pas dénaturer l’esprit des modifications suggérées, le Bourgmestre propose leur adoption telle que proposée, si d’autres changements sont souhaités, de les mettre sur papier.

Finalement, la nouvelle ordonnance est approuvée par 13 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, Conseiller, le texte coordonné de celle-ci se présentant conformément à la délibération annexée

 

C.P.A.S. – Règlement d’ordre intérieur – Approbation.

Le document en cause a fait l’objet d’une approbation par le Conseil de l’Action Sociale en date du 26 avril 2007.

Les principales différences avec le règlement applicable antérieurement sont relatives aux dispositions propres à la déontologie, la tenue d’une réunion commune, et s’inspire des nouvelles lois applicables depuis.

En l’absence d’articles sur le comité de concertation où ECOLO n’est pas représenté, les deux membres voteront contre ce nouveau règlement approuvé par les autres Conseillers présents.

 

Enduisages de diverses voiries – Mode de passation et conditions du marché –

Décision.

Les travaux envisagés (tronçons Chapelle des Anges, Margensault, Chemin des Mesures,

Elsaute, rue Mononk Jules, Sur Les Cours, Les Trixhes) constituent la cuvée annuelle de fourniture et pose d’un enduit bi-couche pour une superficie de l’ordre 15.000 m² et un montant avoisinant les 50.000 euros T.V.A. comprise.

Il est proposé le cahier spécial des charges se rapportant à ce marché à passer par voie de procédure négociée, lequel est adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).

Au préalable, à la demande de M. MEYER, Conseiller, sollicitant l’ajout d’urgence des rues de l’Harmonie et Belle Vue pour ce marché, l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, a constaté l’impossibilité de réaliser ce type de travail vu l’état de ces voiries, un autre projet plus adapté devant être décidé ultérieurement.

 

Correspondances – Communications/Questions - Réponses

Procès-verbal de la dernière réunion.

M. MEYER demande qu’il soit précisé au point 15 que la majorité refuse l’ouverture du comité de concertation à ECOLO.

 

Interpellations ECOLO :

Bulletin communal.

- Le Collège ne souhaite pas la rédaction d’un article portant sur le changement de fournisseur et les avantages en découlant à la suite du succès remporté par la centrale d’achat pour de l’électricité verte.

- Les données du site communal reprenant les adresses mail et GSM des Conseillers pourront être reprises dans le bulletin communal.

 

Plan Escargot 2008.

Il est précisé à M. BAGUETTE que les projets envoyés sont ceux discutés en Commission des Travaux + l’aménagement du parking de l’Espoir Minerois.

 

Signalisation routière aux Béolles.

A la demande d’enlèvement d’un signal BO mal placé, il est signalé à M. MEYER que l’avis de l’Inspecteur du Ministère des Communications sera demandé.

 

Conseiller en énergie.

Le candidat a été retenu et vient de s’installer. Son premier travail consiste à emmagasiner un maximum d’informations concernant cette vaste matière.

 

Championnat cycliste mandataires publics.

M. DEMONCEAU prendra contact avec la commune d’Aywaille concernant le cahier des charges se rapportant à cette organisation.

 

Conseil communal du 20 mars 2008

 

Le Président ouvre la séance à 20 heures, l’ordre du jour de la séance publique étant complété par les points supplémentaires inscrits à la demande de M. MEYER du groupe ECOLO, à savoir :

-         - Subside exceptionnel pour la chorale « L’Aurore » de Thimister-Clermont ;

-         - journée internationale de la femme ;

-         - Comité de concertation C.P.A.S./Commune.

 

Véhicule – Achat d’une camionnette d’occasion – Ratification de la décision du Collège communal.

A la suite de la nomination du nouvel agent technique en chef, le Collège a décidé en urgence l’acquisition d’un véhicule d’occasion mis à sa disposition (état vérifié par un technicien).

M. BAGUETTE, Conseiller communal, s’étonne de la démarche rappelant son intervention pour une situation analogue lors d’une séance d’octobre 2007 et de citer les avantages liés à l’achat d’un véhicule neuf (moins polluant, prime à l’acquisition, …).

Compte tenu de l’urgence, le Collège n’a pu tenir compte cette fois de ces observations. Il s’engage toutefois pour le futur à penser dans ce sens.

Finalement, la décision d’acquisition du véhicule d’occasion par le Collège est ratifiée par 12 voix pour et 3 abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE, et Melle SOYEUR,

Conseillers

 

Aide aux pays en voie de développement – Solidarité paroisse d’Elsaute – Zorgho –

Subvention – Décision.

La communauté paroissiale d’Elsaute a établi depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec la communauté de Zorgho au Burkina-Faso où un projet de réalisation d’un forage et d’installation d’une pompe mécanique devrait améliorer les conditions de vie et la santé de la population locale.

Comme annoncé antérieurement, le Bourgmestre confirme la volonté communale de soutenir un projet encadré et propose, au nom du Collège, d’allouer une somme de 750 euros pour cette opération ponctuelle.

L’Echevin SCHREURS rappelle pour sa part, qu’un appel aux personnes de bonne volonté sera lancé via les colonnes du prochain bulletin communal en vue d’une participation à une réflexion plus globale sur la manière de venir en aide aux pays en voie de développement.

ECOLO se félicite de la démarche mais regrette que le groupe de réflexion n’ait pu se réunir préalablement. Compte tenu de l’absence de projet spécifique cette année pour les Dagasses et l’Association « Père Nicolas Hardy Développement », il propose de doubler ce subside à 1.500 euros.

En fonction des disponibilités budgétaires en fin d’année, le Bourgmestre suggère que le montant proposé par le Collège soit éventuellement doublé à ce moment.

Finalement, à l’unanimité, l’assemblée décide d’allouer un subside de 750 euros à la communauté paroissiale d’Elsaute dans le cadre de l’opération susvisée

 

Création d’un GAL « Pays de Herve » - Convention – Approbation.

Sur proposition de l’asbl Pays de Herve Futur, il est proposé d’adhérer à une convention visant à défendre un plan de développement stratégique au niveau paysager essentiellement de l’ensemble du Pays de Herve, ce document étant l’aboutissement d’une vaste réflexion qui a vu e.a. trois communes régionales s’impliquer (Herve, Olne, Thimister-Clermont), leur engagement financier portant sur une enveloppe de 154.000 euros étalée sur 5 ans à répartir selon le nombre d’habitants.

Si le projet est retenu par un comité de sélection, des subsides wallons et européens sont attendus et des fonds seront mis à disposition sur production de pièces justificatives. Des avances de trésorerie étant ainsi à prévoir via les communes. Le Bourgmestre rappelle qu’au niveau du suivi financier, les communes auront droit de regard et pouvoir décisionnel.

(M. MEYER, membre de l’asbl, quitte alors la séance)

Il est enfin précisé que le dossier ratifiant l’approbation de la convention doit parvenir pour le

30 mars au pouvoir subsidiant, l’Echevin DEMONCEAU insistant aussi sur l’accent sensibilisatoire poursuivi au travers de cette opération qui devrait déboucher à terme sur la création d’une maison du paysage.

M. BAGUETTE, Conseiller, se félicite de l’adhésion sollicitée, incontestable plus value pour l’aménagement du territoire régional. Insistant sur la richesse paysagère à préserver dans notre région, il rappelle les axes du plan stratégique proposé et s’en réjouit regrettant aussi l’absence de la commune d’Aubel à ce projet empêchant ainsi celle de Plombières de s’y associer.

Finalement, à l’unanimité, l’assemblée approuve le projet de convention telle que présenté

 

Primes communales – Règlements – Adaptations – Décisions.

(Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS, Conseillère, entre en séance durant l’examen de ce

point) Tenant compte de leurs spécificités, évolutions réglementaires et applications pratiques, le Collège propose l’actualisation des règlements de primes portant sur l’épargne prénuptiale, l’acquisition d’immeuble, la construction d’immeuble, la pose de panneaux solaires et pompes à chaleur, l’installation d’une nouvelle citerne à eau de pluie, et d’isolation.

 

Epargne prénuptiale.

Le règlement adapté s’aligne sur les dispositions applicables au niveau des mutuelles. Il est adopté à l’unanimité.

 

Acquisition d’immeuble/Construction d’immeuble.

Ces deux primes seront désormais séparées, leurs montants restant inchangés. Au niveau de l’achat d’immeuble, les modifications portent sur l’actualisation de la valeur vénale du bien à acquérir et du plafond des revenus des demandeurs, notamment.

Concernant les constructions d’immeubles, le même principe serait d’application (terrain compris).

A propos de l’acquisition d’immeuble via un promoteur immobilier, il est précisé à M. MEYER que l’Administration des Finances établit bien une différence entre l’immeuble (facture) et le terrain (passation d’un acte).

Par ailleurs, ne souhaitant pas pénaliser dans l’immédiat les demandeurs en attente de primes, le Collège propose après le vote d’aujourd’hui une discussion au niveau de la Commission de l’Environnement de la proposition ECOLO portant sur une prime ventilée par rapport à la valeur K de l’immeuble et souhaitant un critère lié à sa valeur vénale afin de socialiser son octroi.

Les deux primes sont adoptées par 13 voix pour et 3 abstentions, celles des Conseillers du groupe ECOLO

 

Citerne à eau de pluie.

La principale modification du texte porte sur l’obligation d’une demande préalable à la mise en service de la citerne qui devra être neuve, le montant de 125 € étant inchangé.

Cette prime est adoptée à l’unanimité.

Installation de panneaux solaires (y compris photovoltaïques) et pompes à chaleur/Isolation.

Compte tenu de son impact budgétaire, le Collège propose de ramener le montant de la prime à 225 € à partir du 01.01.2008, un nouveau débat sur son contenu étant également à prévoir au niveau de la Commission de l’Environnement qui souhaite davantage mettre l’accent sur la prime à l’isolation dont le montant restera inchangé.

M. MEYER fait état des remarques de son groupe sur la philosophie générale liée à l’octroi des primes énergétiques relevant les outils manquants (audit prime énergétique par ex.), la liaison avérée entre le manque d’isolation d’immeuble et les bas revenus des gens, et le souhait d’avances par la commune des primes promises et leur restitution si elles n’étaient pas accordées au niveau régional.

Finalement, les règlements liés à ces deux primes sont adoptés à l’unanimité

 

Plan triennal des travaux 2007/2009 – Modification – Décision.

Rappelant que dans le plan triennal provisoire les deux seuls projets retenus étaient ceux liés à la création d’un giratoire rue Cavalier Fonck et à la réfection de la rue Longue Haie, le Collège, soutenu par l’A.I.D.E. qui a d’ores et déjà prévu ses crédits pour la partie égouttage, propose d’ajouter un projet reprenant les travaux de voirie à réaliser route de Mont, l’estimation actualisée du projet étant de 828.753,20 euros.

M. MEYER regrette qu’aucune discussion préalable en Commission des Travaux n’ait eu lieu sur ce point et demande aussi qu’en cas d’acceptation du dossier il soit profité des machines sur place pour la réfection de la rue Belle Vue.

Cet ajout au plan triennal en cours est adopté à l’unanimité

 

Subside exceptionnel pour la chorale « L’Aurore ».

M. MEYER fait état du refus d’octroi par le Collège d’un subside extraordinaire sollicité par cette chorale, mention de cette décision n’apparaissant pas dans le registre des procès-verbaux du Collège d’une part, et la lettre communiquée par l’association demanderesse n’ayant pas été transmise au Conseil pour suite voulue, d’autre part.

Compte tenu des besoins nouveaux avérés pour la chorale, et sans vouloir rentrer dans une polémique liée à la discrimination des subsides octroyés à certains clubs sportifs, ECOLO demande que le subside de 500 euros soit alloué cette année.

Heureux du fonctionnement de toutes les chorales dans l’entité, l’Echevin SCHREURS concède que le subside demandé a été perçu comme un moyen d’indemnisation du nouveau chef de chorale, ce que le Collège n’a pu admettre. Il concède toutefois qu’en cas de besoin matériel, le Collège est tout disposé à discuter avec les membres de l’association.

Après que le Bourgmestre eût rappelé qu’en cas de subside exceptionnel octroyé à des sociétés, des factures justificatives étaient exigées, il propose que la chorale réintroduise une demande (avec un budget), le point pouvant alors être réévoqué en Conseil communal.

 

Journée internationale de la femme.

En ce mois de mars contenant la journée internationale de la femme, le groupe ECOLO propose la mise à l’honneur des premières élues au Conseil communal de notre commune demandant de retenir le nom de Mme Mathilde BOMAL pour la prochaine dénomination d’une nouvelle rue dans le zoning et la mise à l’honneur de Mme Berthe JACQUINET via un mérite qui lui serait attribué.

Ces deux propositions sont actées par l’assemblée.

 

Comité de concertation C.P.A.S./Commune.

Dans une démarche se voulant constructive, M. BAGUETTE, Conseiller, revient sur le souhait de son groupe de participer à cette assemblée où la minorité n’est pas représentée à l’heure actuelle.

Précisant que l’Union des Villes et Communes incite à réduire le nombre de réunions de cette instance, M. AUSSEMS précise qu’au niveau du C.P.A.S. une ouverture a été faite à un délégué ECOLO pour participer aux réunions du Conseil spécial de l’Aide Sociale.

M. SCHREURS estime pour sa part que le nombre de réunions communes entre les Conseils du C.P.A.S. et de la commune devrait être plus important.

Concernant la demande dont question ci-avant, il n’est procédé à aucun vote, le Collège maintenant sa position sur la question.

 

Commissions.

Pour permettre à la population d’avoir un suivi du débat des Commissions, M. MEYER propose que les procès-verbaux soient consultables via le site INTERNET, position non partagée par le Collège qui estime que des malentendus pourraient surgir suite aux discussions de ces groupes qui n’ont pas pouvoir décisionnel.

Concernant la publication sur le site ECOLO, le Bourgmestre réitère ses craintes quant aux interprétations erronées et la responsabilité d’ECOLO en découlant en pareil cas.

 

A propos de la C.C.A.T.M., il est précisé que la Région Wallonne a transmis un accusé de réception et des précisions ont été demandées concernant le dossier proposé.

 

Annonces.

M. BAGUETTE, Conseiller, rappelle la tenue du 20 au 30 mars de la semaine wallonne sans pesticides. L’Echevin DEMOULIN lui précise qu’il a été procédé à l’achat de nouvelles marchandises à l’essai.

 

Conseil communal du 04 février 2008

 

Le point supplémentaire inscrit par M. MEYER, Conseiller communal, portant sur le refinancement du club de basket Verviers-Pepinster sera examiné en fin de partie publique.

 

Déclassement du sentier n°112 à Lohirville – Revente du fond – Avis/Décision.

Après visite sur place, et consultation de l’atlas des chemins vicinaux, l’Echevin

DEMONCEAU démontre le double emploi des sentiers n°s 109 et 112 dont il propose le déclassement et la revente du fond, pour le dernier cité, dans le cadre d’une demande de permis de lotir.

A l’unanimité, l’assemblée émet un avis favorable concernant la demande de déclassement d’une part, et la revente du fond aux conditions fixées par le Receveur de l’Enregistrement, soit 50 €/m², d’autre part (voir délibération annexée), le groupe ECOLO assortissant son aval pour l’opération moyennant accessibilité garantie pour le sentier subsistant.

 

Travaux immeuble Croix Henri-Jacques n°3 – Arrêt d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet – Décision.

En l’absence d’un débat de fond préalable sur les travaux à réaliser, d’une visite des lieux promise mais qui n’a toujours pas eu lieu, et d’une affectation future du bâtiment pas encore définie, M. BAGUETTE, Conseiller communal, demande le report du point estimant par ailleurs que la convention proposée ne stipule rien quant à l’utilisation des énergies renouvelables et d’une collaboration avec le conseiller en énergie. Il regrette aussi l’absence d’un débat de fond avec le C.P.A.S. dans le cadre des synergies prônées entre les deux instances.

Le Bourgmestre n’entend pas reporter le point. Il ne voit par contre aucune objection à une collaboration directe avec le conseiller en énergie.

Concernant la destination du bien, il y a lieu de distinguer l’occupation de l’ancienne partie maison et du moulin. Il rappelle aussi que le C.P.A.S. est demandeur pour l’occupation de la maison.

A propos d’une discussion sur l’affectation du bien, le Bourgmestre précise que celle-ci viendra en son temps, le but étant d’avancer en confiant dans un 1er temps une mission à un auteur de projet.

M. MEYER, Conseiller, rappelle que son groupe souhaite être associé de près à la décision d’affectation du bien, signalant au passage les besoins des patros de Thimister et La Minerie. Il regrette que lors de la réunion commune C.P.A.S./Conseil communal ce point n’ait pas été abordé.

Melle KERFF, Echevine, rappelle qu’après un contact pris avec le patro de Thimister, aucune suite n’a été donnée à ce jour concernant l’entreposage du matériel.

M. DEMONCEAU, Echevin, précise que l’objet du dossier porte sur les améliorations à apporter à la maison uniquement. Pour le reste, il y aura débat ultérieurement.

Finalement, par douze voix pour et deux abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE, l’assemblée adopte le projet de convention proposé, étant entendu que la mission confiée à l’architecte devra tenir compte du résultat de l’audit énergétique réalisé.

 

Refinancement du club de basket Verviers -Pepinster.

A la lumière des informations parues dans la presse régionale et compte tenu du rôle que

AQUALIS semble vouloir jouer dans ce dossier, ECOLO demande un débat démocratique sur la question avant toute décision de participation via l’acquisition de parts privilégiées dans l’intercommunale.

Vu le manque d’autres informations, la locale ECOLO n’a toujours pas arrêté de position à l’heure actuelle. En tenant compte de celles-ci, elle demandera à la population de réagir sur la question.

Le Bourgmestre confirme qu’il y aura bien débat à ce propos, mais qu’en l’absence de  chiffres définitifs, ou présence de versions différentes s’y rapportant, toute discussion est prématurée, ce dossier devant être réévoqué lors d’un prochain Conseil.

 

Pollution mazout.

Répondant à une demande d’information de M. BAGUETTE concernant une pollution constatée à la Bruyère, l’Echevin précise qu’il s’agit d’un fait accidentel (fuite d’un réservoir).

 

Transmission de courrier communal.

Il est fait état de la lettre du Ministre COURARD répondant à M. MEYER suite à une demande d’information concernant cet objet, le Conseiller précisant avoir réinterrogé le Ministre via un Député wallon pour autres précisions (suivi de lettres directement adressées par les citoyens à l’adresse des membres du Conseil communal).

 

 

 

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26/12/2007

Rapport des Conseils communaux 2007

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 novembre 2007 M. MEYER, Conseiller, se déclare vexé par l’absence du point relatif aux « questions/réponses » à l’ordre du jour (en fin de séance, M. BAGUETTE, Conseiller, fera part de son voeu de voir inscrire des points avec débat de fonds en cas d’ordre du jour aussi limité) et regrette que le procès-verbal de la dernière séance n’ait pas été joint à la convocation de la présente réunion.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 octobre 2007 C.C.A.T.M. – Règlement d’ordre intérieur – Adaptation.L’ancien règlement type n’étant plus adapté aux nouvelles dispositions décrétales, le Collège propose à l’assemblée d’adopter un modèle identique à celui proposé par la Région Wallonne sur cet objet.Après que M. MEYER, Conseiller, eût annoncé un recours de son groupe pour la désignation des nouveaux membres de la C.C.A.T.M., et demandé l’application stricte de l’article 5 du nouveau R.O.I., l’assemblée, unanime, adopte le règlement dont question. Finances communales.a) Modifications budgétaires n°s 3 et 4 – Arrêts.(Compte tenu de l’horaire à laquelle s’est tenue la séance de Commission consultative des Finances et le non respect du délai de convocation prévu par le R.O.I., M. MEYER, Conseiller, parle de manque de respect envers son groupe et réitère son souhait de voir la Commission se réunir en soirée. Il s’abstiendra lors des votes).Les modifications consistent principalement en des ajustements divers et l’annulation des charges d’emprunts non souscrits. Travaux.a) Plan Mercure 2007/2008 – Appel à projets – Adhésion.Suite à l’appel à projets lancé par la Région Wallonne, le Collège a déposé un dossier reprenant dans les grandes lignes les travaux qui avaient déjà été proposés mais non retenus en 2005 avec certaines adaptations (suppression du volet éclairage – réalisation d’accotements entre la Chapelle St Joseph et la Blockhouse – aux abords du terrain de football de l’Espoir Minerois et chemin du Bois de Bèfve), l’ensemble des travaux étant estimés à 230.000 € dont 80% sont subsidiés avec un maximum de 200.000 €.Après explications de l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, sur les sites et travaux retenus, M. MEYER estime que le projet rentré en 2005 était mauvais, son groupe étant toutefois heureux de retrouver dans la nouvelle mouture le chemin d’accès à la Blockhouse.Compte tenu de l’absence de consultation et concertation pour l’élaboration du dossier, il précise qu’il s’abstiendra lors du vote.L’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, décide d’approuver l’adhésion de la commune au Plan Mercure 2007/2008, le dossier de candidature transmis par le Collège, la sollicitation des subventions s’y rapportant et la procédure négociée pour le marché de service destiné à désigner l’auteur de projet. Véhicule – Achat d’une camionnette d’occasion – Mode de passation et conditions du marché – Décision.La camionnette actuelle étant hors service, le Collège recherche depuis plusieurs mois un véhicule d’occasion. Il s’est vu proposé un berlingot citroën diesel de 9 ans ayant accompli 150.000 kms pour un prix de 3.500 €.Vu l’âge du véhicule proposé, et la bonne situation financière de la commune, M. BAGUETTE, Conseiller, propose l’achat d’un véhicule neuf avec prime pour limitation du CO2, suggestion que le Collège ne retient pas préférant voir avec le nouveau chef de service à désigner l’entièreté de l’état du charroi avant de nouvelles décisions.Finalement, par 13 voix pour, 2 abstentions (M. MEYER et Melle SOYEUR, Conseillers) et 1 contre (M. BAGUETTE, Conseiller), l’assemblée donne son accord pour l’acquisition du véhicule berlingot citroën 1.900 diesel d’un montant de 3.500 € T.V.A.C.. Motion « Communes pour la Birmanie » - Confirmation.Par rapport à la documentation transmise, le groupe ECOLO propose à l’assemblée le texte amendé qui suit :- de s’abstenir, dans la mesure du possible lorsque cela n’affecte pas de manière disproportionnée des intermédiaires locaux, d’acheter des produits d’entreprises produisant en Birmanie, les investissements de ces entreprises ne faisant que soutenir la junte au pouvoir ;- de mandater le Collège communal à veiller à ce que les impôts de la commune ne soient pas utilisés pour le financement d’entreprises actives en Birmanie tant que les démocrates birmans appellent à des sanctions économiques envers leur propre pays ;- de mandater le Collège communal à obtenir une information complète auprès des institutions bancaires de l’utilisation qui est faite de l’argent déposé par la commune après de celles-ci et de veiller, par le choix de produits bancaires durables, à ce que les placements et les investissements communaux soient socialement responsables.En fin de discussion, ce projet de motion sera rejeté par 11 voix contre, 3 pour (MM. MEYER, BAGUETTE, et Melle SOYEUR, et 2 abstentions (Mmes Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS et Josiane DETRY), l’assemblée se prononçant unanimement pour la confirmation de la motion prise l’année dernière en y insérant le texte portant sur l’invitation au Gouvernement belge à mettre tout en oeuvre pour que les personnes physiques ou morale exerçant une activité financière ou commerciale en Birmanie respectent la convention des droits de l’homme. Concernant la désignation comme citoyenne d’honneur de Mme Aung San Suu Kyi, l’assemblée l’a rejetée par 12 voix contre et 3 pour (groupe ECOLO) estimant que les critères portant sur cette labelisation mériterait un examen préalable plus fouillé. A noter aussi qu’à propos des suggestions émises par ECOLO concernant les placements éthiques, le Collège ne voit pas comment pouvoir répondre à sa demande en l’absence de procédure existante connue, même la certification du bon usage des fonds étant extrêmement complexe au niveau bancaire. Pollution au mazout.M. BAGUETTE, Conseiller, relaye le déversement de mazout à Bruyères (vérification à faire). Comité de Concertation C.P.A.S./Commune.

M. DEMONCEAU donne lecture d’une lettre émanant du Ministre COURARD confirmant à M. MEYER l’absence d’obligation de représentation des minorités au sein de cette assemblée, ainsi que pour la révision du R.O.I. après son renouvellement intégral.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 06 août 2007 Plans d’itinéraires communaux verts – Appel à projet – Approbation du dossier/Demande de subsides.Dans le prolongement de son opération lancée en mars 2005 ayant pour objectif la création d’un réseau local cohérent de voies communales pour usagers non motorisés, la promotion de son usage et sa protection tant au niveau naturel que patrimonial, la Région Wallonne a souhaité poursuivre l’expérience initiée via des projets pilotes développés dans 13 communes dont celle de Limbourg, l’Administration régionale nous incitant à rentrer un projet axé prioritairement sur le Ravel. Proposé par la Commission de l’Environnement, et relayé par le Collège communal, un projet d’itinéraires pédestres pour la liaison Limbourg – Val-Dieu via Clermont et le Ravel a été transmis au Ministère prévoyant aussi la possibilité de liaison avec les communes de Herve et d’Aubel, la commune de Welkenraedt ayant aussi été contactée pour assurer la liaison avec Limbourg. En cas d’acceptation du projet, un taux de subvention de 85% est annoncé.Se réjouissant de l’initiative, M. BAGUETTE, Conseiller, interroge le Collège sur l’engagement d’échanges évoqué dans le formulaire de candidature rentré, M. DEMONCEAU lui précisant que des dispositions ne pourront être prises qu’une fois l’opération effectivement réalisée.A l’unanimité, l’assemblée approuve l’adhésion à l’appel à projet se rapportant à ce dossier (à imputer en 2008), le dossier de candidature et la sollicitation de la subvention s’y rapportant. Logement – Programme bisannuel 2007-2008 – Arrêt.Dans le prolongement de la note de politique générale adoptée par l’assemblée fin juin, et compte tenu des cours délais restant, l’Echevin SCHREURS relaye la proposition émise lors de la réunion de concertation qui s’est tenue sur cet objet fin juillet limitant le programme d’actions pour la période susvisée à l’achat de terrains à bâtir, propriété du C.P.A.S. de Liège, par la société NOS BAU pour la création d’un lotissement social Cour Palant (opération non finalisée durant le plan précédent).L’Echevin précise aussi que la réflexion reste ouverte pour d’autres projets (mise en oeuvre de la ZACC à La Minerie, création d’une A.I.S., acquisition de bâtiments, …) à intégrer dans un futur programme.D’une manière générale, l’Echevin constate que notre commune est déficitaire en matière de bâtiments publics, la difficulté d’achat se situant le plus souvent au niveau des limites fixées par le montant de l’expertise du Receveur de l’Enregistrement.En matière de logements sociaux, il précise que les besoins exprimés portent sur des logements moyens.Pour M. PIRENNE, Conseiller, il y a urgence d’achat pour les terrains de la Cour Palant vu la majoration des prix que nous connaissons.M. BAGUETTE, Conseiller, remet par ailleurs à tous les membres du Conseil un document portant sur un partenariat public/privé effectué à la commune de Villers-Le-Bouillet, filière qui à ses yeux pourrait aussi être envisagée.Finalement, le programme bisannuel 2007/2008 est approuvé à l’unanimité. Pollution.A propos des déversements illicites de déchets à ciel ouvert Val de la Berwinne, le Collège précise à M. BAGUETTE que la police mène son enquête, le propriétaire du bien ayant par ailleurs été sensibilisé aux manquements dénoncés.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2007 Dommages de guerre – Orgues de l’église de La Minerie – Modifications du mode de passation du marché public et du cahier des charges du projet – Décision.A la demande du SPF Intérieur, l’attribution du marché prévu devra se faire par adjudication publique au lieu de restreinte, et l’auteur de projet a été invité à adapter ses clauses techniques afin de mieux cerner la constitution de l’instrument, le dessin et les caractéristiques du buffet.Après des précisions données sur l’historique du dossier à M. BAGUETTE, Conseiller, et avoir acté l’incohérence dénoncée par M. MEYER, Conseiller, entre l’ouverture de marché via son mode de passation publique et son cloisonnement au niveau des clauses techniques (spécification du type d’orgues), l’assemblée, unanime, adopte l’adjudication publique comme mode de passation du marché dont question et par 15 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, approuve le cahier spécial des charges s’y rapportant tel que corrigé. Logement – Note de politique générale pour la période 2007-2012 – Adoption.Dans le cadre du programme communal d’actions en matière de logement pour la période susvisée, l’assemblée doit adopter une note de politique générale (dont l’Echevin SCHREURS définit les grands axes) en matière de logement en vue de déterminer les objectifs et les principes des actions à mener pour la mise en oeuvre du droit au logement, cette étape précédant l’arrêt du programme proprement dit, lequel devra être adopté avant le 15 août après la réunion réglementaire de concertation avec les représentants de la Région, de la Province, du C.P.A.S. et de la société de logement du service public desservant le territoire communal et le F.L.F.N.W.Parmi les remarques (problématique du développement au village de Clermont, partenariat public/privé, ZACC de La Minerie, type de lotissements dans le futur, …) du groupe ECOLO, il est retenu que l’information du service communal du logement portera aussi sur les économies d’énergie, au contraire de la lutte contre les infractions urbanistiques (dont le Collège continue à s’occuper) mais qui n’entre pas dans le cadre de la note à adopter en matière de logement.Finalement, celle-ci est adoptée telle que proposée à l’unanimité. Comité – Etoile Elsautoise – Demande d’un subside extraordinaire – Décision.(M. SCHREURS, membre du comité, s’est retiré durant l’examen de ce point) Quelque peu à l’étroit dans ses installations, le club est dans l’obligation d’agrandir ses vestiaires devenus trop peu nombreux avant le début de la prochaine saison. Il demande une aide financière communale pour 4 nouveaux locaux.Suite à un contact la semaine dernière sur la question, la commune a exigé une part de bénévolat dans la réalisation de ces travaux et propose une enveloppe de 20.000 euros correspondant +/- à la moitié du coût estimé de ceux-ci.Sans animosité aucune contre le club ni objection sur la somme proposée, M. MEYER regrette qu’aucune proposition concrète n’ait été soumise avant la décision du Conseil.M. BAGUETTE, Conseiller, ne voit pas toujours la clarté dans les différents subsides alloués aux clubs communaux. Il demande une attention particulière aux clubs ayant moins de moyens mais dont le nombre d’affiliés est important. Il souhaite que la commune pratique une politique de répartition équitable et assure une guidance pour l’accès aux subsides là où la possibilité existe.L’Echevin DEMONCEAU précise que cette pratique est déjà d’actualité en ce qui concerne les aides à l’investissement et de citer le dossier en cours au niveau de l’Espoir Minerois.L’Echevin évoque aussi une réflexion à avoir dans le futur sur les modes opératoires d’intervention communale en fonction d’une projection des besoins de l’ensemble des clubs.En ce qui concerne l’aspect budgétaire, aucune modification ne sera nécessaire étant donné l’étalement de certaines dépenses pour l’année en cours.Finalement, par 15 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui confirme n’être ni contre le club ni la somme proposée, mais regrette d’avoir été mis devant un fait accompli, l’assemblée marque son accord pour l’octroi d’un subside de 20.000 euros à l’Etoile Elsautoise dans le cadre des travaux évoqués. Ordonnance de police administrative portant réglementation de l’exploitation d’installations de radio-communication mobiles sur le territoire communal. (point supplémentaire demandé par le groupe ECOLO)Dans le cadre des missions communales liées à la sécurité et à la salubrité publique, ECOLO, en l’absence de législation régionale sur la question, et relayant l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, propose l’arrêt d’une ordonnance de police administrative au niveau communal permettant de gérer ce type d’installation, l’adoption d’une telle ordonnance complétant les normes techniques établies par le Gouvernement Fédéral via une procédure d’autorisation avec mécanisme de sanctions possibles.Pour le Bourgmestre, la commune ne peut aller plus loin que l’arrêté royal 2005 sur la question, le modèle de règlement proposé ne tenant pas compte de cette norme existante.A l’issue du débat qui s’en suit où le Collège met en avant le suivi rigoureux de toute demande de ce type, et la Locale ECOLO insiste sur le principe de précautions notamment par la fixation de distance de sécurité pour les habitants, il est décidé de reconsulter l’Union des Villes et Communes sur l’aspect juridique de l’ordonnance proposée. Le Collège rappelle par ailleurs qu’au niveau urbanistique, il est simplement consulté et donne un avis, le fonctionnaire délégué étant l’organe décisionnel sur ce type de demande. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.M.

MEYER souhaiterait retrouver dans les P.V. de réunion de FINIMO le souhait de recours à l’électricité verte dans le cadre du marché d’achat groupé projeté. M. d’OULTREMONT, notre représentant dans l’intercommunale, relayera cette demande.

Représentation du Conseil :·        concernant le Comité de Concertation C.P.A.S./Commune, M. MEYER signale qu’il a introduit un recours auprès du Ministère de la Région Wallonne ;·        à propos de la COPALOC et du Comité de Concertation et Négociation Syndicale (dont ECOLO est aussi exclu), il avance les dispositions de l’article L.1122-34 du code wallon de la démocratie locale, affirmant aussi que les désignations de leurs membres doivent intervenir via le Conseil communal. Le Secrétaire est chargé de vérifier cette affirmation. Récyparc.En remplacement de l’estampillage des cartes de fidélité pour les usagers fréquentant les parcs, il est précisé que suite à une réunion avec les responsables d’INTRADEL, les listings de fréquentation pourraient être mis à disposition de la commune.Infrastructure « sports de rue ».M. MEYER demande la réunion du comité d’accompagnement avant la période des vacances et l’installation de ses nouveaux membres.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 mai 2007 L’ordre du jour de la réunion est complété par les points suivants ajoutés à la demande de M. MEYER,Conseiller :·        Motion : « Union locale pour le climat » ;·        Soutien communal du « pacte écologique belge » initié par la Fondation Nicolas HULOT Belgique. Séance publique : 3. Environnement – Convention de paysage du Pays de Herve – Adoption.(M. MEYER, Conseiller, membre de l’asbl, est sorti de la salle durant l’examen de ce point)Initié par l’asbl Pays de Herve Futur, soutenue par les représentants régionaux des partis démocratiques, l’assemblée, unanime, se rallie au contenu du projet de « Convention de paysage du Pays de Herve » tel que proposé par l’association. 5. Sports – C.T.T. minerois – Octroi d’une subvention extraordinaire – Décision.Après l’adoption d’un bail et mise à disposition d’un terrain au profit du comité, celui-ci doit justifier son montage financier dans le cadre du projet de salle et du dossier de demande de subside s’y rapportant introduit à la Région Wallonne. L’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, rappelle que celui-ci a été porté à 75% du montant des travaux. Après contact avec le comité, il propose que l’intervention communale soit balisée à 140.000 euros maximum, l’ensemble du dossier étant estimé à quelques 596.000 euros.Via ses représentants, ECOLO se réjouit de cette initiative pour le sport communal. Il aimerait que l’ensemble des besoins ou demande(s) similaire(s) soi(en)t envisagée(s) dans chaque village et que la Commission des Sports examine cette problématique. L’Echevin précise qu’en son sein, il intégrera désormais des membres de chaque club sportif. Il signale par ailleurs que la finalisation de la convention passée entre la commune et le club se fera dans un stade ultérieur.M. PIRENNE rend l’assemblée attentive aux modalités de prise en charge des coûts de fonctionnement de la salle à ériger.Finalement, à l’unanimité, l’assemblée approuve l’octroi d’une subvention équivalente à 25% des travaux projetés par le club C.T.T. minerois pour la création d’une salle Chapelle des Anges, la quote-part communale étant maximalisée à 140.000 euros. Amélioration de diverses voiries agricoles (2ème phase) – Projet – Approbation.Pour poursuivre le dossier entamé l’année dernière, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’amélioration des tronçons de voiries agricoles Chemins de St Roch, des Bruyères, Fond Jowa et les Margarins pour un montant total estimé à 127.446,04 euros, le mode de passation du marché étant l’adjudication publique.Après avoir annoncé que les travaux se rapportant à la phase 1 débuteraient demain, l’Echevin des Travaux précise que le choix des tronçons découle des priorités souhaitées par la Direction de l’Agriculture du Ministère de la Région Wallonne (voiries d’accès aux exploitations agricoles).Après que le groupe ECOLO eût marqué son souhait de voir les choix opérés ultérieurement en Commission des Travaux, l’assemblée, unanime, approuve le marché en cause. 9. Finances.a) Comptes fabriciens 2006 – Avis.Les comptes 2006 des 5 fabriques d’église sont visés favorablement à l’unanimité. Ils se clôturent comme suit :·        St Roch d’Elsaute : excédent 7.817,41 euros (intervention communale globalisée 720,58 euros);·        St Antoine de Thimister : excédent 471,91 euros (intervention communale 4.835,37 euros) ;·        St Gilles de Froidthier : excédent 921,53 euros (intervention communale 5.182,70 euros) ;·        St Pierre La Minerie : excédent 633,38 euros (intervention communale 5.493,19 euros) ;·        St Jacques-le-Majeur de Clermont : excédent 489,47 euros (intervention communale 7.289 euros).A propos de cette dernière autorité fabricienne, un débat se tient à propos de l’état de son patrimoine (église, mur du cimetière, portique)Lors du vote émis à propos du document budgétaire, une majorité de l’assemblée soumet son aval à la condition d’une entrevue dans les 6 mois avec l’autorité fabricienne à propos des travaux à envisager à son patrimoine.b) Compte communal 2006 – Arrêt.Visé par la Commission des Finances lors de sa séance du 16 mai précédent, le compte budgétaire communal pour l’exercice 2006 se clôture par un excédent budgétaire de 755.741,28 € au service ordinaire et un déficit de 370.000 € au service extraordinaire. Par ailleurs, le bilan de la commune s’élève à un total de 21.744.599,77 €, le compte de résultat dégageant un boni d’exploitation de 506.635,03 € et un boni de l’exercice de 772.002,58 €. Il est relevé qu’au niveau du service ordinaire, l’augmentation des dépenses de personnel et de fonctionnement couplée au retard de paiement du précompte immobilier ont engendré un boni moins important qu’en 2005.Compte tenu de l’état général des finances des communes, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a envoyé un mémorandum au Gouvernement Wallon visant à un refinancement de son apport aux bénéfices des communes.Au niveau de l’extraordinaire, il est acté que le Fonds TGV est désormais totalement épuisé.A son propos, M. BAGUETTE, Conseiller, fait remarquer que les investissements en découlant ont été essentiellement affectés au zoning, et vont rapporter à la commune, constat tempéré par le Bourgmestre qui précise que dans l’état actuel des choses, la balance « recettes-dépenses » du parc industriel débouche sur un déficit annuel de 60.000 €, le zoning restant un défi pour l’avenir.Après que M. MEYER eût précisé qu’il s’abstiendrait lors du vote (trop de citoyens échappant à ses yeux, au paiement des additionnels au précompte immobilier), l’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention, adopte le compte communal sur base des chiffres arrêtés par le Receveur.c) Modifications budgétaires communales 2007 n°s 1 et 2 – Approbation.Dans le prolongement, l’assemblée, unanime, adopte les premières modifications budgétaires de l’exercice reprenant l’injection des résultats du compte, ainsi que les premiers éléments connus à ce jour au niveau de l’ordinaire (en ce compris les exercices antérieurs), + 3 investissements projetés en cours d’exercice au service extraordinaire.Le budget ainsi modifié reste en équilibre au niveau du service extraordinaire et se clôture par un excédent à l’exercice propre de 41.537,44 € et un boni global de 249.991,68 € au niveau du service ordinaire.10. Motion « Union locale pour le climat ».Melle SOYEUR, Conseillère, évoque la problématique du réchauffement climatique de la planète nécessitant la prise de mesures concrètes. Elle précise l’objectif poursuivi par la locale ECOLO visant à une réduction de 20% de nos émissions de gaz à effets de serre d'ici 2012, objectif impliquant une réorganisation pour fraudeurs de l’économie et des modes de production et consommation humaines. Enchaînant sur la question, M. BAGUETTE, Conseiller, donne lecture d’un projet de motion engageant le Conseil communal dans un triple objectif : réduire les effets co2 sur le territoire de la commune, œuvrer à mobilité durable, et faire participer la population à cette politique.Conscient de l’enjeu, le Collège évoque diverses actions ponctuelles déjà entamées dans cet esprit (déplacements scolaires, dossier « escargot », éclairage public amélioré, usage de chaudières à gaz, …). Il signale aussi qu’un dossier de demande d’un « conseiller énergie » est en voie de transmission auprès de la Région Wallonne. Sans moyens humain et financier, le Collège estime qu’il n’est pas possible d’avancer davantage dans cette problématique.Sans critiquer ce qui a été fait, M. MEYER estime que le temps est venu d’agir et de donner une nouvelle impulsion en approfondissant dans un premier temps la réflexion au niveau de la Commission de l’Environnement, suggestion qui est finalement retenue avant de s’engager plus avant en cette matière.11. Soutien communal du « pacte écologique belge » initié par la Fondation Nicolas HULOTBelgique.Compte tenu de la donne actuelle (déstabilisation du climat, destruction des éco-systèmes, perte de fertilité des sols, augmentation des maladies, …), ECOLO propose d’adhérer au « pacte écologique belge » susvisé, lequel est déjà soutenu par de nombreux particuliers, entreprises, et personnalités de tous les horizons. Symboliquement, la locale souhaite introduire le nom de la commune en guise de soutien à cette démarche.L’assemblée accepte son principe pour inviter nos gouvernants à avancer et à prendre les mesures voulues à son niveau, Melle KERFF, Echevine, étant déléguée pour confirmer l’adhésion de la commune sur le site Internet existant.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 16 avril 2007. Le Président ouvre la séance à 20h30’. Son ordre du jour est complété par le point demandé par le groupe ECOLO portant sur l’annulation de la désignation des délégués communaux au Comité de Concertation Commune/C.P.A.S.. Séance publique : 4. Travaux.a) Crédits d’impulsion 2006 – Projet – Arrêt.L’assemblée adopte les documents se rapportant à ce marché de travaux prévus dans le cadre de l’opération susvisée prévoyant des aménagements de voiries Pierreux et Verte Voie, des trottoirs rue Cavalier Fonck (croisement avec le RAVEL) et d’accotements donnant accès à divers arrêts bus pour un montant estimé de 212.641 € T.V.A. comprise dont 75% sont subventionnés (marché à passer par voie d’adjudication publique).A la double intervention de M. MEYER s’interrogeant sur la consultation avec les riverains pour les travaux envisagés et regrettant l’absence de l’aménagement de l’accès vers l’arrêt bus de la Blockhouse (qu’il considère comme le plus dangereux), le Collège précise qu’il y a eu des contacts avec certains riverains sans réunion de quartier d’une part, et qu’en ce qui concerne l’aménagement intéressant les riverains du chemin du Bois, il fera l’objet d’un examen ultérieur.Le projet tel que présenté est adopté par 13 voix pour, et 2 contre celles M. MEYER et Melle SOYEUR, Conseillers, qui regrettent la non-intégration du tronçon de l’arrêt de bus de la Blockhouse dans les aménagements prévus. b) Plan triennal partiel 2007/2009 – Approbation.Au vu des instructions du Ministère de la Région Wallonne, la faculté est donnée aux communes d’introduire dans un plan partiel les projets de l’ancien plan triennal qui n’ont pas été exécutés ni fait l’objet d’une promesse ferme avant le 31 décembre 2006.Dans cet ordre d’idée, le Collège propose d’introduire un programme portant sur l’aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck et les travaux de réfection de la voirie Longue Haie, projets à introduire via l’e-triennal avec des formalités administratives réduites mais… plus complexes.La promesse ferme sur subsides ne venant qu’au terme de l’adjudication, et ne pouvant dépasser de + de 10% le montant de l’estimation de départ, il a été tenu compte de cette donne dans l’évaluation des deux dossiers susvisés respectivement chiffrés à 152.112,81 € et 449.559,41 €.M. MEYER, Conseiller, s’étonne des différences énormes d’estimations entre postes de même nature d’un projet à l’autre. Il regrette l’absence d’examen préalable de ces dossiers par la Commission des Travaux et constate le doublement de la somme totale pour les travaux Longue Haie. Il signale que son groupe s’abstiendra pour le dossier du giratoire, aucun dispositif n’étant prévu au niveau de la sécurité pour les cyclistes malgré les recommandations de l’IBSR et l’existence d’un PCM au niveau local.Le Collège lui précise que les estimations des travaux se font sous la responsabilité des auteurs de projets qui disposent chacun d’une technique de calculs des coûts.A propos des travaux rue Longue Haie, compte tenu des sondages effectués, des précautions budgétaires se sont avérées nécessaires et par ailleurs des éléments linéaires non prévus au départ ont également été ajoutés, situation qui explique la nouvelle somme proposée.Par 13 voix pour et 2 abstentions (M. MEYER et Melle SOYEUR, Conseillers), l’assemblée vise favorablement la fiche se rapportant à l’aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck, et à l’unanimité celle portant sur la réfection de la rue Longue Haie, projets à introduire pour le plan triennal partiel 2007-2009. Travaux de réfection de diverses voiries – Enduisages – Mode de passation et conditions du marché – Décision.Après que M. MEYER eût rappelé son souhait de voir ce type de dossier évoqué au préalable en Commission des Travaux avant un vote, et que l’Echevin DEMOULIN lui eût répondu que le projet élaboré portait sur des priorités techniques toujours modulables en fonction de contingence de terrain, l’assemblée, unanime, approuve la procédure négociée pour la passation d’un marché estimé à 50.107,36 € T.V.A. comprise.Les tronçons ci-après ont été retenus :·        Serezé (entre le T.G.V. et la nationale 3) ;·        Les Plénesses (totalement) ;·        Bahmus (entre le carrefour de la Florence et Crawhez)·        Froidthier (entre le carrefour Cour Palant jusqu’au plateau) 9. Désignation des délégués communaux pour le Comité de ConcertationC.P.A.S./Commune – Annulation.Après avoir fait référence aux dispositions de la loi organique des C.P.A.S. (article 26 par.2) et celles de l’arrêté royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités minimales de concertation, M. MEYER demande l’ouverture de ce comité à un membre d’ECOLO tant au niveau communal que du C.P.A.S.. A défaut, il introduira un recours auprès du Gouvernement Wallon d’autant que son groupe n’a jamais vu aucun règlement d’ordre intérieur se rapportant au fonctionnement de ce comité.Le Bourgmestre rappelle que le ROI a été voté en juin 1993, qu’il est toujours d’application et n’a jamais été modifié depuis.Répondant à une interpellation de M. MEYER à propos de sa position sur la question de représentation des minorités en 1993, il lui précise que le Gouverneur lui avait confirmé à l’époque la latitude du pouvoir en place de constituer un comité homogène, aucune ouverture obligatoire n’étant prévue pour la minorité.10. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.Interpellation.Des explications sont sollicitées par M. MEYER au Collège communal à propos des points ci-après : composition des Commissions (pas d’interdiction dans le R.O.I. de présence d’agents communaux), réunion du comité d’accompagnement pour l’infrastructure « Sports de rue » (demande de convocation d’une réunion), fin de la location Mobistar à Elsaute, utilisation d’herbicides par les ouvriers communaux (non respect de la législation et insuffisance de protection pour le personnel), utilisation de papier recyclé pour le bulletin communal (mise en doute), et abattage d’arbres (usage du bois récolté).

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 février 2007.

Le Président ouvre la séance à 20 heures annonçant le dépôt d’un point complémentaire du groupe ECOLO portant sur : L’espace « sport de rue » à l’école primaire de la rue Cavalier Fonck, point qui sera évoqué avant l’examen des budgets. Séance publique : 2. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal – Modifications.Vu les nouveautés initiées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est proposé à l’assemblée, en ce début de législature, d’actualiser le règlement d’ordre intérieur sur base d’un projet s’inspirant largement des propositions émises par l’Union des Villes et Communes Wallonnes.Après que le Bourgmestre eût cité les principaux articles modifiés, M. MEYER fait état de sa satisfaction vu l’inspiration donnée au nouveau texte par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation même s’il considère que « le participatif » est insuffisamment abordé.Il émet également des réserves sur l’application de ce document dans la mesure où il n’est pas systématiquement respecté (insuffisance récurrente du nombre de séances annuelles du Conseil communal, délai de convocation pas toujours respecté).Il interroge l’Echevine de la Participation sur la validité d’une interpellation écrite via courriel, regrettant aussi que les réponses du Collège ne soient pas toujours rendues dans les délais.Il propose enfin la suppression de l’indemnité annuelle de 100 euros pour communications téléphoniques et frais de parcours exposés, pour compte de l’Administration communale, par les Conseillers, montant qui ne repose sur aucune base objective et qu’il propose d’imputer budgétairement différemment. Il demande aussi que l’article L1122-19 du CDLED soit intégralement repris dans le chapitre consacré aux règles déontologiques applicables aux membres de l’assemblée, auxquels il est rappelé l’interdiction d’être présents et de prendre directement part à un débat dans une affaire les concernant directement ou suivant les termes de l’article dont question.Par cinq voix pour (MM. d’OULTREMONT, SCHREURS, DEMOULIN, Melle KERFF,Echevins, et M. AUSSEMS, Président du C.P.A.S.), 1 abstention (Melle SOYEUR,Conseillère), et dix contre (MM. LEGROS, Mme HUYNEN-KEVERS, M. MEYER, MmeDETRY, MM. GROSJEAN, PIRENNE, Mmes DELHEZ-HUYNEN, WERTZ-KEUTGENS,KROONEN-DETRY, M. BAGUETTE, Conseillers), il est décidé de ne pas maintenir l’indemnité annuelle de 100 € au bénéfice des Conseillers pour les frais téléphoniques et de parcours exposés pour compte de l’Administration communale.A l’unanimité, l’assemblée marque son accord pour ajouter l’article L1122-19 du CDLED pour compléter l’article 72 du R.O.I. de l’assemblée, ensuite adopté à l’unanimité. 4. Voiries vicinales.a) Elargissement du chemin de l’Engin – Expropriations pour cause d’utilité publique –Décision de principe.Les négociations pour une acquisition amiable des emprises nécessaires à l’élargissement du chemin de l’Engin avec deux propriétaires riverains n’ayant pas abouti, le Collège propose à l’assemblée de lancer le principe d’une procédure d’expropriations pour cause d’utilité publique, opération nécessaire pour l’amélioration de la mobilité dans cette rue en plein développement et la sécurité des usagers et de la population riveraine. La 1ère étape de la procédure porte sur cette décision de principe à prendre préalablement à l’enquête publique qui se tiendra et la consultation d’Administrations diverses.Le groupe ECOLO propose le report du point vu l’absence d’urgence. Croquis à l’appui, avec une autre déviation emportant la création d’une nouvelle voirie à ouvrir avant le groupe d’immeubles précédant l’épingle à cheveux de la rue, il suggère une solution de rechange plus appropriée au niveau circulation routière et des usagers « faibles ». ECOLO propose également des aménagements supplémentaires permettant d’améliorer la convivialité dans ce quartier en pleine expansion. Le groupe demande un débat en Commission des Travaux mettant aussi en exergue les possibilités de subvention à 100% pour des aménagements conviviaux au prochain plan triennal (projet avec clauses sociales et renforcement de la convivialité dans les quartiers).Pour l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, il n’est pas question de reporter le point déjà en instruction depuis de longs mois, la solution alternative proposée n’aboutissant finalement que sur un déplacement du problème chez un autre riverain.Le Bourgmestre précise que la décision de principe permettra la poursuite de la procédure sans préjuger d’une décision définitive qui sera prise après étude complète.Par 13 voix pour et 3 contre (MM. MEYER, BAGUETTE, Melle SOYEUR, Conseillers), le principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique est décidée pour ces emprises à réaliser. 6. Espace « sports de rue » école primaire rue Cavalier Fonck à Thimister.Melle SOYEUR, Conseillère communale, dénonce divers dysfonctionnements liés à l’utilisation de cette infrastructure socio-sportive : utilisation exclusive des terrains par deux clubs sportifs le mercredi après-midi, menaces proférées par des utilisateurs plus âgés venant de l’extérieur vis à vis de jeunes enfants de la commune, absence de réunions du comité d’accompagnement (qui pourrait appréhender ces problèmes).M. LEGROS, Conseiller, précise qu’à l’époque le Collège a naturellement accédé à la requête des clubs de football pour la période hivernale en vue de rentabiliser l’outil désaffecté durant cette saison, l’autorisation donnée étant toutefois limitée dans le temps et devant faire l’objet d’une évaluation à son terme.Pour ce qui concerne le comité d’accompagnement, il rappelle que la seule réunion convoquée n’avait rassemblé que 3 personnes.M. MEYER considère que l’utilisation de l’espace par des clubs sportifs va à l’encontre des objectifs sociaux poursuivis par la loi. Il estime aussi qu’il serait judicieux de pouvoir contacter un responsable en direct en cas de problème.L’Echevine, Melle KERFF, précise qu’une réflexion est actuellement en cours au niveau du fonctionnement du comité d’accompagnement portant sur la présence de jeunes motivés pour son fonctionnement et la création d’activités diverses actuellement à l’état de projet. 7. Programme communal de politique générale 2007-2012 – Approbation.Conformément à l’article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège présente au Conseil son programme de politique générale pour la législature 2007-2012. Celui-ci se présente comme suit :« Ce programme reprend les grands axes de notre politique pour les années à venir tout en étant tributaires d’éléments extérieurs non maîtrisables par les responsables communaux parce que décidés par les autorités supérieures.Ses composantes sont basées sur :- la poursuite des actions et objectifs de la législature précédente- la mise en œuvre de nouveaux objectifs destinés à répondre à des besoins non encore rencontrés jusqu’à présent. Dans le domaine social, nous voulons·        en ce qui concerne la Maison de Repos :- poursuivre les efforts déjà développés pour obtenir·        la subsidiation du projet d’agrandissement et de mise en conformité aux nouvelles normes de sécurité et de confort- maintien de la qualité de l’accueil, du caractère familial et de la dignité humaine- intensifier les animations et les relations intergénérations dans le cadre de la nouvelle salle rénovée « Au Fenil »- création d’un partenariat de services entre la Maison de Repos et la résidence « LaChêneraie »·        en ce qui concerne l’Espace Bèfve :- continuer la mise à disposition de logements d’insertion et de transit pour des personnes en difficulté passagère- permettre le développement d’activités communales et associatives dans les 3 salles récemment rénovées·        maintien des structures d’accueil pour réfugiés·        renforcer l’accès aux lieux publics et les parkings réservés aux personnes à mobilité réduite et intégrer celles-ci dans la résidence « La Chêneraie »en partenariat avec le C.P.A.S.- répondre aux besoins et difficultés des familles confrontées aux réalités actuelles- intensifier les synergies entre le C.P.A.S. et l’Administration communale- permettre aux services du C.P.A.S. de fonctionner dans un environnement plus adéquat·        en ce qui concerne les aînés- intensification des aides et services par le maintien à domicile- maintien de la quinzaine des aînés et création d’un conseil consultatif des aînés·        en ce qui concerne la solidarité Nord-Sud- partenariat avec des associations locales pour des actions concrètes au niveau communal. Dans le domaine de la qualité de la vie, nous voulons·        accentuer la lutte contre les dépôts sauvages, le brûlage des déchets nocifs, les incivilités·        accentuer la sensibilisation au tri des déchets et à l’utilisation du parc à conteneurs·        poursuivre l’organisation de la journée annuelle de l’environnement·        assurer une convivialité au réseau Ravel·        continuer l’effort de réouverture d’anciens chemins·        l’embellissement des centres de villages·        entretien et nettoyage des bords de routes·        mise en valeur du rond-point à Elsaute et de la chêneraie à La Minerie·        poursuivre les plantations (et suivre le volet des plantations du TGV)·        obtenir (en collaboration avec le MET) la réalisation d’un écran anti-bruit entre le pont d’Elsaute et Lohirville·        revoir la conception des panneaux de villages Dans le domaine des travaux et infrastructures, nous voulons·        poursuivre l’entretien du réseau routier (enduisages, accotements) et l’amélioration des écoulements d’eau·        poursuivre les dossiers en cours- ceux repris au dernier plan triennal subsidié : égouttage RN3-Margensault, égouttage Blockhouse, égouttage et réfection route de Mont, giratoire rue Cavalier Fonck, réfection Longue Haie- ceux repris ans les crédits d’impulsion subsidiés dans le cadre du plan de mobilité : dernier tronçon Verte Voie, sécurisation Pierreux, accotements sécurisés vers les arrêts de bus- ceux repris dans le dossier subsidié de réfection de chemins agricoles : Corbillon et Cour La Saulx- celui repris dans un dossier subsidié par le Commissariat Général du Tourisme : ruelle à Clermont·        introduire de nouveaux dossiers subsidiés pour les chemins agricoles et les crédits d’impulsion·        aménagement de dispositifs contre les inondations·        aménagement des places de Thimister et Froidthier·        poursuivre la sécurisation des routes (dispositifs de ralentissement, marquages, accotements sécurisés, …)·        concrétiser les dossiers à l’étude- réfection des routes diverses : Margarins, Belle Vue, Serezé, Harmonie- réfection mur du cimetière, portail et église de Clermont·        finaliser l’agrandissement du cimetière de Froidthier·        poursuivre la réalisation du réseau d’égouttage et de l’épuration : station d’épuration A.I.D.E., collecteur de la Bèfve, stations d’épuration individuelles groupées·        élaborer les plans triennaux futurs·        spécialisation des équipes du service travaux (bâtiments, voiries et égouts, logistique, coins verts et plantations)·        poursuite de l’entretien du petit patrimoine et des chemins de promenades·        finition des travaux TGV Dans le domaine de l’enseignement, nous voulons·        intensifier une politique volontariste vis à vis de l’enseignement et de ses différents acteurs : équipes pédagogiques, associations de parents, conseils de participation, … .·        un matériel scolaire de qualité, un matériel informatique adéquat, des manuels scolaires·        poursuivre l’effort en matière d’apprentissage des langues étrangères·        finaliser l’étude d’un nouveau préau à Clermont, de nouveaux locaux à Thimister et à Elsaute·        initier un projet subsidié pour le développement des écoles de La Minerie Dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement, nous voulons·        faciliter l’accès au logement et à la propriété·        mettre en œuvre les zones d’aménagement à La Minerie·        poursuivre le partenariat avec NOS BAU·        appréhender l’aménagement du territoire de manière méthodique et globale et en harmonie avec notre cadre de vie·        favoriser l’accueil et le maintien des commerces et PME·        préserver un juste équilibre entre liberté d’entreprise, respect d’autrui et environnement·        favoriser une politique respectueuse des agriculteurs par l’adoption d’une charte de·        convivialité entre les agriculteurs et les autres citoyens. Dans le domaine de la jeunesse, nous voulons·        intensifier tous les efforts entrepris pour la jeunesse pendant les 6 dernières années·        faire du local « Au forum » à Bèfve un lieu de rencontre, de discussions, d’animation,…·        revoir l’aide aux salles de jeunesse·        étudier la possibilité de créer un Conseil communal des enfants·        encourager les activités de jeunes ayant pour but une démarche citoyenne·        poursuivre et améliorer les aides logistiques et les subsides aux mouvements de jeunes·        favoriser l’animation de l’espace multi-sports·        en ce qui concerne l’enfance- soutenir le réseau des gardiennes encadrées ONE- travailler la problématique de l’accueil extrascolaire ou autre pour assurer la continuité et cohérence dans l’accueil des enfants de 3 à 12 ans (halte-garderie ….)·        en qui concerne les jeunes- continuer les actions de prévention et les animations pendant les vacances scolaires- continuer à proposer des jobs de vacances- continuer à développer Eté-Jeunes, Color’Ados, Thimipouss Dans le domaine du sport, nous voulons·        favoriser le sport pour tous- mettre toute la ténacité nécessaire afin d’obtenir une promesse de subsides pour la construction d’un hall des sports- analyser et répondre aux besoins des clubs sportifs- organiser une journée sportive annuelle- organiser des rencontres sportives à l’espace multi-sports Dans le domaine du tourisme, de la culture et du patrimoine, nous voulons·        mettre la priorité sur l’obtention des subsides pour la réfection du mur du cimetière de Clermont (subsides obtenus par le fait de suivre une procédure administrative longue et coûteuse)·        constituer un dossier complet avec l’obtention de subsides pour la restauration de l’église classée à Clermont·        continuer d’apporter un soutien efficace aux associations culturelles·        entamer une réflexion pour permettre une extension de la bibliothèque·        maintenir la collaboration avec le « Réverbère » et la « Maison du Tourisme du Pays de Herve·        poursuivre l’animation culturelle et touristique et la promotion de partenariat avec les artistes locaux·        un parcours d’interprétation architecturale à Clermont·        animation et mise à disposition des nouvelles salles « Au Fenil », « C. Deheselle » et « Au Forum » sur le site de Bèfve Dans le domaine de l’agriculture – P.M.E. – Emploi, nous voulons·        poursuivre l’aide à la recherche d’emploi et à la formation (surtout les jeunes chômeurs)·        intensifier la sensibilisation des entreprises à la dynamique de l’emploi·        participer à la création d’une maison de l’emploi·        continuer le soutien aux agriculteurs par un partenariat accru avec leurs représentants et par une aide administrative améliorée – établissement d’une charte de convivialité avec les autres citoyens·        soutien à l’installation des entreprises, des PME, artisans et commerçants·        partenariat entre ALE, C.P.A.S., commune Dans le domaine du zoning, nous voulons·        poursuivre l’effort du développement du zoning·        obtenir que celui-ci soit classé en zone franche dans le cadre du Plan Marshall Wallon (primes plus élevées à l’investissement)·        accorder la priorité à la dynamique de l’emploi (formation, aide à la recherche de l’emploi,…) en y sensibilisant particulièrement les entreprises du zoning·        soutenir un audit énergétique et environnemental sur l’ensemble du zoning Dans le domaine de la mobilité, transport, nous voulons·        poursuivre la réalisation du plan communal de mobilité·        faire rétablir la desserte TEC dans le zoning·        obtenir du MET la réalisation d’un rond-point aux carrefours du Sacré-Coeur (Clermont) et des Quatre routes (La Minerie)·        diriger le trafic lourd, concerné par le zoning, via son accès principal pour délester les rues Houlteau et Mackau·        intensifier la sécurité routière carrefour Cour Palant à Froidthier·        protéger les usagers faibles·        continuer à améliorer les accès aux personnes à mobilité réduite·        améliorer le stationnement à l’entrée d’Elsaute·        obtenir le réajustement des horaires des lignes du TEC·        constituer de nouveaux dossiers pour l’obtention de nouveaux subsides dans le cadre des crédits d’impulsion Dans le domaine de l’énergie, nous voulons·        intensifier les programmes d’utilisation rationnelle de l’énergie et de réduction de consommation et y sensibiliser la population·        réaliser un audit énergétique dans le zoning et finaliser l’étude énergétique dans le dossier de rénovation et extension de la Maison de Repos à Bèfve·        faire pression sur les fournisseurs d’énergie pour comprimer leurs prix de vente de l’énergie aux communes et aux particuliers·        réviser et augmenter la prime communale à l’isolation Dans le domaine de la concertation - participation, nous voulons·        amplifier les réunions de concertation avec les riverains sur des sujets les concernant directement·        renforcer le rôle des commissions consultatives·        amélioration du site INTERNET communal·        appliquer le décret COURARD en matière de concertation et participation·        assurer la disponibilité des mandataires communaux Dans le domaine de la prévention - sécurité, nous voulons en collaboration avec la Zone de Police·        mobiliser tous les moyens pour lutter contre le sentiment d’insécurité·        proposer des politiques de prévention dans tous les domaines sensibles·        informer la population sur les différents services organisés par la Zone de Police·        continuer à porter une attention soutenue- à la problématique de la drogue- à la lutte contre les incivilités Dans le domaine des finances, nous voulons·        continuer à investir tout en maîtrisant la dette et le montant des taxes par : la gestion dynamique de la dette, la recherche d’un maximum de subsides·        continuer à être rigoureux dans l’engagement des dépenses : recherche de solutions économiques et de partenariats, étalement dans le temps si nécessaire. » Au terme du résumé sur la question présenté par le Bourgmestre, M. BAGUETTE, Conseiller communal, fait état des commentaires de son groupe à son propos.N’y retrouvant pas ce qu’elle souhaite, la locale ECOLO se dit déçue par le contenu présenté proche de la reproduction d’un programme électoral, avec peu d’innovations et sans vision globale dans une perspective de développement durable à divers niveaux.Elle stigmatise également divers manquements : à titre d’exemples l’absence d’ouverture du bulletin communal à la minorité, du droit d’interpellation du Conseil communal, du manque de réunions des Commissions et de l’absence de politique créatrice en matière énergétique notamment. Estimant que le stade de la réflexion n’aboutit que sur peu d’actions, ECOLO annonce son abstention lors du vote.Concernant le volet « participation », le Bourgmestre confirme que le Collège attend la sortie du Décret COURARD avant son application.Au niveau de la rationalisation de l’énergie, il évoque l’avancement fait en matière d’épuration individuelle groupée, d’un audit dans le zoning, d’autres actions ponctuelles étant menées.A propos de « la relation Nord/Sud », l’Echevin SCHREURS se déclare prêt à ouvrir le débat sur la question avec des associations locales qui mettront en avant des projets concrets.Le programme présenté est finalement adopté par 13 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER,BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers) 8. C.P.A.S. _ Budget 2007 – Approbation.M. AUSSEMS, Président du C.P.A.S., présente le point en citant les grands axes poursuivis par le Centre pour cette année 2007 :·        dossier MR/MRS pour extension et rénovation ;·        MR/MRS : amélioration du bien-être des résidents et du personnel via des travaux et achat de matériel·        jeunesse : participation aux opérations Thimipouss, été jeunes, et Color’Ados (éventuellement été solidaire) ;·        social : poursuite de l’activité visant à aider les personnes en matière de repas à domicile, télévigilance, taxis bénévoles, titres services, service d’aides familiales et de gardesmalades à domicile, … etc (mise en exergue du rapport d’activités dressé par les services sociaux pour l’année 2006) ;·        site de Bèfve et locaux du C.P.A.S. : les travaux sur le site étant terminés concernant l’aménagement des 3 salles, de nouvelles initiatives doivent être prises concernant les locaux du Centre, un futur déménagement n’étant pas exclu. Au total le budget ordinaire du Centre est présenté en équilibre à 2.420.408,17 € grâce à une intervention communale maintenue à 275.000 €, le service extraordinaire s’équilibrant 2.921.600 €.Après que le Président eût rappelé que le budget avait l’objet d’un vote unanime au Conseil de l’Action Sociale, M. MEYER précise qu’il s’abstiendra sur ce point, son groupe étant exclu du Comité de Concertation C.P.A.S./Commune, ce qu’il regrette.Finalement, le budget présenté est approuvé par 15 voix pour et 1 abstention, celle de M.MEYER. 10. Finances – Budget communal 2007 – Approbation.Le Bourgmestre poursuit en donnant lecture de la notre de politique générale et financière ainsi que la synthèse du budget pour l’exercice 2007 qui s’établit comme suit : GESTION FINANCIERE·        Etablir un budget communal pour une année est devenu un travail complexe et le faire dans une vision à long terme est encore plus compliqué, et parfois hasardeux, car la commune ne maîtrise que difficilement l’implication des décisions prises par les autorités supérieures, tant au niveau des recettes que des dépenses.·        En effet :o Les communes ne reçoivent pas les moyens nécessaires qui devraient accompagner les décisions des autres niveaux de pouvoirs ;o La réforme des polices (dont la loi de financement doit être revue en 2007) n’est pas une opération blanche pour les communes. Coût : 125.000,00 euros en + par an par rapport à 2002 ;o La réforme des services de secours (prévue à court terme) qui seront « calqués » sur les zones de police, engendrera une lourde charge supplémentaire ;o La problématique des maisons de repos est loin d’avoir trouvé une solution ;o Nous participons au déficit et à la recapitalisation du CHPLT depuis 2005 ;o La réforme fiscale de l’impôt des personnes physiques et du précompte immobilier laisse un manque à gagner de 10.000,00 euros par rapport à 2006 ;o La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz augure une hausse de coût à charge des communes ;o Les recettes additionnelles à l’IPP et au PI posent deux types de problèmes aux communes :·        Ces impôts sont payés à l’état qui ristourne la part communale en versements mensuels. Ceux-ci donnent des montants irréguliers et de plus en plus tardifs pouvant occasionner des problèmes de trésorerie ;·        Les montants escomptés lors de l’élaboration du budget ne sont jamais garantis pour l’année budgétaire en cours : les rentrées de l’année 2006 laissent apparaître un trou de +/- 200.000,00 euros qui influencera négativement le compte 2006.o Les subsides pour investissements communaux sont soumis aux contraintes budgétaires des autorités supérieures et sont longs à obtenir et à recevoir. Dans l’attente, la commune doit faire appel à sa trésorerie.·        Même si le plan tonus a apporté une aide appréciable aux communes (mais la réforme du fonds des communes nous laisse dans l’inconnu pour le futur), dans ces conditions, le gestionnaire communal doit faire preuve de prudence pour établir son budget.·        La seule méthode possible, mais sans garantie absolue de résultat, est de combiner rigueur et attention soutenue, compression des coûts de fonctionnement, gestion dynamique de la dette et évaluation prudente des recettes. C’est ce qui a à nouveau été fait dans le cadre du budget 2007. RADIOSCOPIE DE LA COMMUNE·        Dexia effectue chaque année une analyse qui permet de voir comment notre commune se situe par rapport aux autres communes de même catégorie. Les conclusions n’ont pas changé :o Revenu cadastral par habitant plus faible et revenu moyen par habitant plus élevé ;o Dépenses de fonctionnement plus faibles ;o Dépenses de l’enseignement beaucoup plus élevées ;o Dividendes d’intercommunales peu importants ;o Taxation en dessous de la moyenne ;o Pas de biens communaux procurant des revenus. DETTE COMMUNALE·        La charge de la dette (intérêts + remboursements) constitue une des grosses dépenses du budget(650.000,00 à 720.000,00 euros par an)·        Elle continue de faire l’objet de soins intensifs :o Ne pas emprunter plus que la capacité de remboursemento Suivi de la courbe des taux court terme et long terme pour saisir les meilleures opportunités à chaque échéance de révision et ainsi bénéficier des taux les plus bas.o Recours à l’emprunt sur base d’un marché annuel globalo Il faut signaler qu’à partir de l’exercice 2007 :§        Certains emprunts révisés sont remboursés par tranches dégressives (tranches maximales au début)§        Le nombre de mois dont il est tenu compte la première année pour établir le montant annuel de la charge est fixé non plus suivant une règle arbitraire (cfr circulaire budgétaire) mais suivant la date probable de début de l’emprunt.§        Ces deux facteurs entraînent une hausse de la charge budgétée mais correspondent mieux à la réalité·        On constatera que :o Le montant global de la dette, bien qu’élevé, reste relativement stable depuis plusieurs années, malgré les investissements. Cela grâce à une politique active de transfert du budget ordinaire vers l’extraordinaire.o La charge de la dette, grâce à une gestion dynamique de celle-ci, reste stable (diminution des charges d’intérêts et augmentation des amortissements) au regard des dépenses globales (hors traitements des enseignants) ZONING·        Le zoning constitue un poste important du budget communal, d’autant que les recettes et dépenses le concernant ont subi de profondes modifications en 2006 ;·        Les recettes sont constituées de la taxe sur la force motrice et des additionnels au précompte immobilier.o Ces recettes auraient dû être en augmentation en fonction du nombre croissant d’entreprise et de l’arrivée à fin d’exonération de l’additionnel au PI pour plusieurs d’entre elles ;o Cependant, dans le cadre du plan Marshall Wallon, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe sur la force motrice sur les nouveaux investissements 2006 des entreprises et d’octroyer une compensation aux communes. Excellent coup de pouce à l’emploi excepté le fait que la compensation est calculée sur la moyenne de nos inscriptions budgétaires (très prudentes) sur les 10 dernières années et en ne tenant pas compte du développement de notre zoning depuis 10 ans et des nouvelles entreprises installées en 2006 !o Il en est de même pour la taxe additionnelle au précompte immobilier. Les entreprises du zoning sont exonérées pendant 5 ans et, depuis la compensation octroyée par la Région dans le cadre de la réforme du PI n’est pas actualisée !·        Les dépenses sont constituées de la dette des emprunts contractés pour financer notre quote-part dans les travaux d’infrastructures nécessaires au développement du zoning :o Ces dépenses ont pu être couvertes (jusqu’en partie 2006) sans recourir à l’emprunt, par le solde du fonds TGV·        En 2007, les travaux d’aménagement porteront sur plus de 300.000,00 euros (part communale) Enfin, nous réclamons l’extension de la zone franche (qui permet une aide supplémentaire à l’investissement) à l’entièreté du zoning (comme c’était le cas dans le cadre de l’objectif 2) et non pas restreinte à la partie du zoning située sur la commune de Dison.·        Conclusions :o Notre commune produit un remarquable effort pour l’emploi ;o Le zoning constitue un défi sur le futur. Il se développe rapidement ;o Contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, le zoning constitue aujourd’hui une charge financière nette pour la commune de l’ordre de 60.000,00 euros. REALISATIONS 2006L’année 2006 à été caractérisée par :·        Ecole de La Minerie : aménagement d’une classe + réfection toiture et début de la construction d’un nouveau réfectoire ;·        Pose d’un revêtement sportif à la salle polyvalente de l’école de Froidthier ;·        La construction d’un espace multi-sports ;·        La réfection de la rue sur les Thiers ;·        La création de la nouvelle voirie rue des Waides dans le zoning ;·        L’aménagement de la rue de l’Engin ;·        L’achat d’un nouveau camion de 6,5 T ;·        Le début de la construction du deuxième bassin d’orage dans le zoning ;·        L’aménagement de l’ancienne ferme et d’un ancien garage sur le site de Bèfve ;·        La pose d’une signalétique touristique à Clermont ;·        L’extension du cimetière d’Elsaute ;·        L’achat d’un immeuble Croix Henri-Jacques ;·        L’aménagement d’un tronçon de la Verte Voie ;·        Les aménagements de sécurité rue Houlteau et Mononk Jules. COMMENT SE PRESENTE LE BUDGET 2007·        Les principes utilisés pour l’établissement du budget sont les mêmes depuis des années, c’est à dire :o rigueur, méthode, analyse détaillée ;o poste par poste par comparaison avec le compte 2005, le budget initial 2006 et les modifications budgétaires 2006 ;o en éliminant les éléments ponctuels et récurrents ;o en estimant les recettes de façon prudente ;o en comprimant les frais de fonctionnement là où c’est possible ;o en réajustant les différentes participations supra-communales ( Service Régional d’Incendie, Zone de Police – CHPLT, …) ;o en y intégrant les nouvelles initiatives et les nouveaux besoins ;o dans une vision à long terme et, puisque la situation financière le permet, en transférant un certain montant du service ordinaire vers l’extraordinaire pour y financer des investissements sur fonds propres plutôt que par recours systématique à l’emprunt (pour ne pas alourdir la dette) ;o en constituant des fonds de réserves et provisions pour faire face à des dépenses futures prévisibles ;o pour gagner en cohérence, certains articles ont été regroupés et d’autres scindés ;o depuis cette année, le traitement des enseignants payés par la Communauté Française (recettes – dépenses) ne doivent plus faire l’objet d’inscriptions budgétaires, entraînant de ce fait une meilleure lisibilité des charges de personnel effectives et une diminution « fictive » (1.800.000,00 euros) des recettes et dépenses globales ;o en fonction de ces facteurs, les modifications significatives par rapport au budget initial 2006 sont les suivantes :·        Au niveau des recettes :o       Fonds des communes : - 10.000 euroso       Plan tonus : + 1.000 euroso       Additionnels à l’IPP : + 39.000 euros (à considérer avec prudence)o       Additionnels au PI : - 39.000 euroso       Additionnels à la taxe sur les véhicules (à taux inchangé) : + 8.000 euroso       Taxe sur la délivrance de sacs déchets ménagers : - 4.000 euroso       Taxe sur les pylônes GSM : - 2.500 euroso       Compensation taxe sur la force motrice : + 3.700 euroso       Dividende Dexia : + 4.000 euroso       Dividendes intercommunale d’électricité et TVD : + 7.500 euros contribution dans les frais de fonctionnement de l’enseignement : + 15.000 euroso       Recettes diverses activités, jeunesse, éducation, … : + 6.000 euroso       Contribution APE : + 19.000 euroso       Prime conseiller en aménagement du territoire : - 6.000 euros ·        Au niveau des dépenses :o       Personnel (tous services, tous secteurs et garderies) : + 90.000 euroso       Assurances : + 4.500 euros (biens immobiliers, catastrophes naturelles, …)o       Bulletin communal : + 3.000 euros (nouvelles couvertures)o       Prestations tiers bâtiments administratifs : + 3.000 euroso       Patrimoine privé – coût fonctionnement (Bèfve et Croix Henri-Jacques) : +17.000 euros (surtout salles de Bèfve)o       Intervention au SRI : + 5.000 euroso       Surcoût zone de police : - 80.000 euroso       Combustible chauffage voirie : + 3.500 euroso       Carburant véhicules voirie : + 7.000 euroso       Prestations tiers voirie : + 20.000 euroso       Déneigement : + 4.000 euroso       Chèques ALE garderies : + 8.000 euroso       Mobilier scolaire : + 3.000 euroso       Aménagement garage scolaire : - 4.000 euroso       Prestations tiers bâtiments scolaires : - 13.000 euroso       Cours école Froidthier et parking école Fonck : - 28.000 euroso       Subsides chauffage locaux et matériel gym : + 3.500 euroso       Fournitures plaines de jeux : + 3.000 euroso       Action en faveur de la jeunesse : + 5.000 euroso       Action préventions : + 2.500 euroso       Prestations tiers terrains de sports : + 4.000 euroso       Subsides fabriques d’Eglises : + 2.500 euroso       Subside au CPAS : statu quoo       Cotisation maison de l’Emploi : - 2.500 euroso       Prestations de tiers égouts : + 5.000 euroso       Contrat de rivière : - 2.000 euroso       Prime à l’isolation : + 2.000 euroso       Provision pour augmentation coût de l’énergie : + 10.000 euros RECAPITULATIF DU BUDGET ORDINAIRE·        Les variations reprises ci-dessus peuvent être parfois importantes, dans un sens ou dans l’autre. Elles sont dues :o A des éléments extérieurs non maîtrisables par la commune (SRI, CHPLT, …)o A la volonté de répondre à de nouveaux besoins (mise à disposition des salles de Bèfve, …)o Au démarrage de nouvelles initiativeso Au soutien à l’action du CPASo A la volonté de maîtriser les coûts de fonctionnement et la charge de la dette·        La rigueur de la gestion permet encore cette année de présenter un budget en boni :o Sans augmenter les taxeso En maintenant une situation financière saine·        De plus, le programme d’investissements reste copieux. Après la recherche d’un maximum de subsides, la part communale doit être financée par des emprunts ou fonds propres. Une gestion rigoureuse avec une vision à long terme a permis, depuis plusieurs années, de dégager un boni des exercices antérieurs et donc de transférer un montant important au budget des investissements extraordinaires pour financer ceux-ci sans recourir à l’emprunt pour ne pas alourdir la charge de la dette et ne pas dépasser notre capacité annuelle d’emprunts.·        Enfin il faut noter que :o Au moment d’établir le budget, des inconnues subsistent quant à :·        Augmentation du coût de l’énergie·        Dividende intercommunale d’électricité·        Politique d’Intradel pour la collecte des déchets·        Participation au SRI et au CHPLTo Le montant total des recettes et dépenses a été amputé des traitements des enseignants (+/- 1,8 million d’euros) qui ne figurent plus, tant en recettes qu’en dépenses dans le budget communal.o La charge de la dette pour les nouveaux emprunts a été calculée en tenant mieux compte de la réalité c’est à dire en fonction du moment où l’emprunt devra être contractéo Sur cette base, le budget ordinaire s’établit comme suit :·        Recettes exercice propre 4.161.008,11·        Dépenses exercice propre - 4.080.328,27·        Excédent exercice propre = 80.679,84·        Excédent exercices antérieurs + 676.863,59·        Prélèvements pour équilibre service extraordinaire - 538.537,73·        Boni général = 219.005,80 Avec TAXES et REDEVANCES·        Additionnels à l’IPP et PI : inchangés (7,5 % - 2400)·        Autres taxes et redevances : inchangées ou adaptées BUDGET EXTRAORDINAIRE 2007·        Les inscriptions budgétaires relatives aux investissements traduisent la volonté de réaliser ceux-ci, mais sans pouvoir toujours être maîtres de la date de début des travaux, car elle dépend souvent de l’obtention de subsides.·        D’autre part, les montants inscrits ne peuvent être affinés qu’au fur et à mesure de l’étude du dossier ou encore de la promesse de subsides.·        Le programme des investissements 2007 est constitué :o Pour partie de travaux dont le dossier a été élaboré en 2006 avec réalisation prévue en 2007 ;o Pour partie d’investissements (souvent subsidiés) dont les dossiers continuent la procédure administrative d’approbation ;o Pour partie d’investissements d’entretiens annuels ;o Pour partie de nouveaux dossiers ;o Pour partie de travaux inscrits au programme triennal des travaux subsidiés·        Ce programme marque la volonté de continuer à investir dans les domaines de :o Infrastructures scolaireso Infrastructures routièreso Sporto Patrimoine et entretien de ce derniero Sécurité routière et mobilitéo Jeunesseo Zoningo Egouttage et épurationo Cimetièreso Edifices du culteo Aménagements touristiqueso Développement territorial·        La liste des investissements prévus est reprise en annexe au présent document.Ils représentent un montant de 2.028.166,73 euros financés par :o Subsides 910.600,00 (44,90 %)o Emprunts 579.029,00 (28,55 %)o Prélèvement de l’ordinaire 538.537,73 (26,55 %)·        Sur cette base, le budget extraordinaire s’établit comme suit :o Recettes exercice propre 1.489.629,00o Dépenses exercice propre 1.990.148,66o Déficit exercice propre 500.519,66o Dépenses exercices antérieurs 38.018,07o Déficit avant prélèvement 538.537,73o Prélèvement du service ordinaire - 538.537,73·        Soit un résultat en équilibre 0,00 Après avoir rappelé qu’en 2006, aucune des propositions de son groupe (ouverture du bulletin communal, interpellations au Conseil communal, groupement d’achats pour bois de chauffage, …) n’a été retenue, des promesses n’ont pas été tenues par le Collège (exemple suppression des modules scolaires,) et l’inertie de certains dossiers (mur du cimetière de Clermont, construction d’un hall sportif), M. MEYER fait état des considérations suivantes pour le budget de cet exercice :·        à l’extraordinaire, les priorités devraient être données aux bâtiments scolaires à La Minerie et Thimister, des réparations à prévoir à l’église de Clermont et des locaux à mettre à disposition du patro·        à l’ordinaire en recettes :·        le crédit prévu en matière de rentrées de centimes additionnels au précompte immobilier ne tient pas compte des divers dossiers en infraction urbanistique (inégalité des citoyens devant la loi – action en justice à entamer par le Collège contre les citoyens en infraction)·        la suppression des crédits de la taxe sur les pylônes gsm reste interpellante, d’autres communes avec des textes semblables ayant gagné des procès sur la question.·        MOBISTAR ayant renoncé à son installation, il prévient que plus aucune somme de ne sera perçue à titre de location pour l’antenne gsm prévue à l’église d’Elsaute.·        Il propose la transformation de la redevance sur les dépôts sauvages et clandestins par une taxe. Vu la décentralisation et les nouvelles dispositions en matière de C.C.A.T., la recette prévue pourra être doublée.·        en matière de dépenses, aucune somme n’est toujours inscrite pour les pays en voie de développement, son groupe propose 2.800 € pour une aide à fixer dans ce chapitre et 2.600 € au profit de l’asbl Les Biolles pour l’achat d’un bus pour personnes handicapées (avec récupération des 1.200 € des indemnités payées aux Conseillers)·        Tout en regrettant le saupoudrage des subsides aux associations, il constate l’insuffisance de crédits pour les primes liées aux pompes à chaleur et panneaux solaires.·        A propos des cours de langues organisés le samedi, M. MEYER dénonce le système de cours privés payants, défavorisant les moins fortunés. Il demande leur intégration dans notre enseignement fondamental.Au terme des éléments de réponses donnés par le Collège sur les points évoqués, un vote est demandé sur l’inscription budgétaire prévue en matière de centimes additionnels au précompte immobilier par le groupe ECOLO.Le crédit est maintenu par 13 voix pour et 3 contre (MM. MEYER, BAGUETTE, et Melle SOYEUR, Conseillers).Aucun vote séparé n’a lieu concernant les crédits à prévoir pour l’aide aux pays en voie de développement et les subsides à l’asbl Les Biolles, dossiers que l’Echevin SCHREURS se propose d’étudier avant de les soumettre à l’assemblée pour décision.A l’unanimité, l’assemblée arrête la dotation communale dans le budget de la Zone de Police « Pays de Herve » pour l’exercice 2007 à 196.077,01 € (voir délibération annexée), et par un double vote de 13 voix pour et 3 contre (MM. MEYER, BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers), les budgets des services ordinaire et extraordinaire de la commune pour l’exercice 2007 sont arrêtés (voir délibération annexée). 11. Taxes et additionnels pour l’exercice 2007 et suivants.A propos de la demande de création d’une taxe sur les dépôts clandestins et sauvages telle que suggérée par M. MEYER, le Bourgmestre fera procéder à une vérification du texte avant appréciation par le Collège communal.Il est ensuite passé au vote de toutes les taxes, redevances et additionnels pour l’exercice 2007 et suivants. Celles-ci sont toutes adoptées à l’unanimité (voir délibérations annexées). 12. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.Procès-verbal de la séance du 30.01.2007.·        Des corrections seront apportées aux points 3 par.5 et 8. 1er suivant textes proposés par M. MEYER.·        Par ailleurs, la délibération prise sur le maintien du projet de hall sportif sera corrigée par le vote effectif qui l’a sanctionné, mentionnant les 3 abstentions de MM. MEYER, BAGUETTE et Melle SOYEUR.Travaux – Dossiers en cours.La situation des travaux au réfectoire de l’école de La Minerie, d’aménagement du réseau d’eau à Corbillon et du talus TGV à Mackau est évoquée.Parc à conteneurs.Une réunion avec INTRADEL a été demandée pour poursuivre le système de cartes pour les utilisateurs.Salles de Bèfve.La mise en route de leur occupation est désormais effective.Réseau TVD.Les travaux de modernisation ont repris. Ils devraient être achevés pour fin juin 2007.Ligne 38.L’Echevin DEMOULIN apporte oralement les précisions sollicitées par un mail transmis le 14 février dernier par M. MEYER portant sur un déboisement réalisé à différents endroits de la ligne 38.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 janvier 2007 Le Président ouvre la séance à 20 heures. Il précise que le point supplémentaire inscrit à la demande du groupe ECOLO (Actualisation et adaptation de la prime communale à la construction et/ou à l’acquisition d’habitation privée) sera examiné en fin de réunion publique. Séance publique : 3. Marchés publics.a) Crédits d’impulsion 2006 – Marché de service en vue de la désignation d’un auteur de projet –Décision.La Région Wallonne a notifié une promesse de subvention de 150.000 € dans le cadre des crédits d’impulsion 2006. L’étape suivante porte sur la désignation d’un auteur de projet chargé de l’élaboration d’un dossier qui portera sur la sécurisation de la Verte Voie (tronçon haut), de Pierreux et des cheminements sécurisés vers des arrêts de bus, l’Echevin DEMOULIN précisant que 16 arrêts sont concernés par ces travaux (support : pierrailles fixes avec goudron) et qu’une consultation avec les riverains sera opérée en temps voulu.A l’unanimité, l’assemblée vise favorablement le projet de contrat à passer par voie de procédure négociée dans le cadre de ce marché de service. b) Achat d’énergie pour les bâtiments communaux et l’éclairage public – Délégation à FINIMO –Accord de principe.Le Conseil d’Administration de FINIMO propose la mise en place en son sein d’un marché public pour l’achat d’énergie tant pour les bâtiments communaux que pour l’éclairage public, l’intercommunale demandant un accord de principe sur la participation éventuelle de la commune à cet achat groupé. Rappelant l’intervention de son groupe lors de la dernière séance (demande d’un achat groupé pour l’Administration communale et les consommateurs privés), M. BAGUETTE, Conseiller, acte que la proposition émise ne concerne que la commune en tant que telle. Décortiquant les 3 parties essentielles d’une facturation, il estime que le coût porté en compte ne sera pas fondamentalement orienté par la position communale. Il réitère le souhait d’ECOLO du recours à un fournisseur d’énergie verte, démarche qu’il assimile à la pose d’un acte de citoyenneté fort.Le Bourgmestre évoque la complexité du système et les importantes variations de prix qui peuvent en découler. Au niveau des citoyens (référence étant faite à la démarche entreprise à Pepinster), il rappelle que l’Administration communale n’a aucune autorité pour guider la population dans ses choix. Seule une information pourrait lui être donnée sur base de simulation.Répondant à M. MEYER, il précise que le service demandé à FINIMO ne sera payant que s’il est fait appel à un organisme extérieur.M. MEYER estime par ailleurs que déontologiquement il serait bienvenu qu’une préposée de l’intercommunale, membre du Conseil, s’abstienne durant le vote (Melle KERFF, Echevine, quitte alors la salle).M. MEYER demande aussi que lors de l’élaboration du cahier des charges le Bourgmestre fasse inclure une clause de recours à l’électricité verte, condition à laquelle il assortit son vote sur la demande de délégation.Suite à l’accord du Bourgmestre de défendre lors des réunions de FINIMO l’achat d’électricité verte, l’accord de principe sur la question est finalement acquis à l’unanimité (voir délibération annexée). c) Urbanisme – Procès-verbal d’implantation- Marché de service en vue de la désignation d’un bureau de géomètre chargé de mission – Décision.Vu le manque de suivi de nombreux demandeurs dans cette nouvelle imposition découlant duC.W.A.T.U.P., l’Echevin DEMONCEAU propose l’adoption d’un cahier des charges relatif à un marché à passer par voie de procédure négociée portant sur l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions en ce compris l’extension de l’emprise au sol de constructions existantes  article 137 du C.W.A.T.U.P.). Cette solution plus efficiente pour respecter la législation constituerait ne opération blanche pour la commune, le service étant facturé ensuite aux demandeurs.Il est encore précisé que la détermination des prix est à établir sous forme d’un taux forfaitaire selon la superficie de la construction.A l’unanimité, l’assemblée adopte le cahier des charges du marché dont question. 4. Biens communaux – Location.a) Convention bail avec l’Espoir Minerois – Prolongation.(M. GROSJEAN, Conseiller, Président de l’Espoir Minerois, est sorti durant l’examen de ce point) L’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, propose à l’assemblée de prolonger la convention bail liant l’Administration au club pour une nouvelle durée de 27 ans au terme de celle actuellement en cours, démarche effectuée par sécurité administrative dans le cadre d’une demande de subsides à introduire  par le club qui devra prouver qu’il dispose d’un droit de 20 ans minimum sur le terrain dont question.Il est précisé à M. MEYER que les numéros cadastraux des parcelles seront vérifiés et que les subsides demandés portent sur l’éclairage du terrain, des clôtures, des pares-filets en différents endroits plus l’amélioration de l’accès.A l’unanimité, l’assemblée marque son accord pour la prolongation de la convention bail pour une durée de 27 ans à partir du 01.09.2027. b) Convention bail avec le C.T.T. Minerois – Accord de principe.M. DEMONCEAU, Echevin des Sports, précise que le C.T.T. Minerois, bientôt trentenaire, a évolué en divers lieux de la commune depuis sa naissance. Après réflexion, les responsables actuels ont décidé de centrer leurs activités dans un seul site, la réflexion ayant abouti sur la présentation d’un futur projet d’une salle avec vestiaires et cafétéria via un subside de la Région Wallonne (75%). Parallèlement à cela, une demande de permis d’urbanisme a été introduite pour la construction d’une salle sur le terrain communal entourant l’école de Froidthier.Il est demandé à l’assemblée de poursuivre la négociation avec l’asbl pour finaliser une future location sur la parcelle.A une demande de M. PIRENNE portant sur la possibilité d’usage scolaire ultérieur, l’Echevin DEMONCEAU précise que la nouvelle salle sera spécifiquement dédiée au tennis de table dans le cadre de ses activités. Par contre, une récupération partielle de la salle polyvalente voisine pourrait être envisagée ultérieurement.Finalement, c’est à l’unanimité que l’assemblée donne son accord de principe pour poursuivre les négociations se rapportant à une convention bail à passer avec le C.T.T. Minerois. 5. Hall sportif – Maintien du projet – Confirmation.En ce début de législature, à la demande du Ministre Régional Wallon compétent, la Direction des Infrastructures Sportives interroge sur leurs intentions les communes ayant introduit un dossier qui n’a pas encore fait l’objet d’une promesse ferme d’octroi de subsides.Pour ce qui concerne le hall sportif, l’Echevin DEMONCEAU propose le maintien du dossier.Annonçant l’abstention de son groupe sur ce point, M. MEYER rappelle certains aspects déjà mis en exergue antérieurement : site de la Croix Henri-Jacques terrain trop petit, parking insuffisant,  possibilité d’agrandissement bloquée pour l’Espoir Minerois, absence de traces d’usage d’énergie  renouvelable dans le dossier, absence de consultation du groupe ECOLO à son propos, absence de  réunion de la Commission des Sports sur le point, discours ambigu de certains élus qui affirment que le hall ne se fera pas à cet endroit, absence de position connue de l’Espoir Minerois à ce jour,… .En conclusion, M. MEYER regrette l’exclusion de son groupe dans ce dossier depuis 6 ans et le temps perdu depuis sa mise sur la table.M. DEMONCEAU, Echevin, précise que le dossier n’a pas changé, qu’il est identique à celui déposé en juillet 2003 chez le Ministre. Il précise qu’il retournera à Namur pour continuer à soutenir le projet, le club de l’Espoir Minerois restant aussi au centre de ses préoccupations.M. SCHREURS rappelle que le dossier déposé est bloqué à la Cellule « Finances » du Ministère. Il s’agace d’entendre accuser la commune d’inertie à son propos.Finalement, par 14 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER, BAGUETTE et Melle SOYEUR), le Conseil confirme le maintien du projet de hall sportif introduit auprès du Ministre de la Région Wallonne.  6. Personnel – Convention en matière de recrutement d’agents constatateurs – Approbation.Vu l’octroi par le SPF Intérieur d’un APS agent constatateur (contrat « Premier emploi ») dans le cadre de sa politique d’aide aux communes en matière de prévention et de sécurité (lutte contre les incivilités + sanctions administratives …), 5 agents temps plein obtenus par des communes de la Zone de Police seront mis à disposition de celle -ci dans le cadre d’un accord de coopération supra-communale via une convention cosignée par les Bourgmestres des communes de la ZP « Pays de Herve ». A noter que le recrutement des agents se fera par les communes concernées et qu’en cas de surcoût (au-delà du subside fédéral) la Zone de Police le récupérera au prorata des habitants de chaque commune.Le projet de convention à adopter en la matière l’est à l’unanimité. 8. Actualisation et adaptation de la prime communale à la construction et/ou à l’acquisition d’habitation privée. (Point inscrit par M. MEYER)Vu le succès limité de la prime communale à la construction, M. MEYER propose de la rendre plus attractive via un éclairage nouveau (énergie renouvelable). Il suggère d’adapter la valeur vénale dérisoire prévue à celui de la Ligue des Familles, de coupler l’octroi de la prime à la norme K (égale au coefficient d’isolation et de ventilation de l’immeuble) de l’habitation et d’étudier ce point en Commission consultative de l’Environnement pour que celle -ci puisse soumettre un projet chiffré au Collège et au Conseil communal en vue de l’établissement et de l’approbation du budget communal.M. d’OULTREMONT, Bourgmestre, après avoir rappelé la mise en avant des primes « isolation » (+ accessible pour la majorité de la population), marque son accord pour ouvrir le débat tel que demandé. 9. Correspondances – Communications/Questions – Réponses. M. MEYER interroge le Collège sur la suite réservée à l’avis unanime donné par la Commission d’ester en justice les responsables d’infractions urbanistiques caractérisées.L’Echevin DEMONCEAU assure avoir relayé l’information et l’arrêt d’une prochaine décision à ce propos. Achat groupé d’énergie.Le Conseiller MEYER précise qu’ECOLO a décidé d’adhérer à l’initiative inter-locale sur la question (ristourne de 2% sur la partie consommation d’énergie avec certification d’énergie verte). Ligne 38.Répondant à M. BAGUETTE à propos du bourbier dénoncé suite aux travaux en cours à proximité de la ligne, il lui est précisé que la remise en ordre des lieux devra se faire à la fin du chantier.En ce qui concerne « des bûcherons en herbe » se défoulant le long de ligne, il est précisé qu’il s’agit soit d’entretien privatif ou de taille de rejets en provenance de la ligne.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 décembre 2006 Le Président ouvre la réunion à 20 heures, le point supplémentaire inscrit à la demande de M. MEYER, Conseiller communal, portant sur la libéralisation du marché de l’électricité, étant à examiner à la suite des points inscrits en séance publique. Séance publique : 8. Libéralisation du marché de l’électricité : une occasion à saisir pour notre commune.M. BAGUETTE, Conseiller, propose, dans une optique constructive, compte tenu du potentiel que représente l’Administration communale en tant que client « énergétique » de s’investir dans une démarche visant à constituer une centrale d’achat regroupant consommateurs publics (Administration communale et C.P.A.S.) et privés volontaires pour obtenir un prix négocié attrayant tout en recourant de préférence à un fournisseur d’électricité verte.Sachant que d’autres communes ont déjà enclenché la démarche, il demande que mission soit donnée à la Commission communale de l’Environnement d’alimenter ce dossier et de le soumettre au 1er Conseil communal de 2007 avec une proposition concrète en la matière.Le Bourgmestre précise que toutes les communes se posent la même question. Au vu de la complexité du problème, celles de l’Arrondissement de Verviers affiliées à FINIMO, on entamé une réflexion visant à faire pression sur le prix proposé, l’association avec les citoyens n’étant pas juridiquement évidente.FINIMO va réunir des spécialistes juridiques qui tenteront, dans le respect de la loi sur les marchés publics, de définir une stratégie commune dans les limites… de ce qui est possible. Il propose d’attendre le résultat de cette étude avant de saisir la Commission de l’Environnement du problème, la volonté communale étant toutefois d’avancer dans ce dossier.M. MEYER fait remarquer qu’à Villers-le-Bouillet, le système fonctionne déjà, des juristes ayant avalisé la procédure. Il propose, vu l’urgence pour le secteur privé, la création d’un groupe d’achat d’une durée d’un an qui laisserait le temps à FINIMO de finaliser sa réflexion.Il ne voit pas pourquoi le débat ne pourrait pas d’ores et déjà être ouvert au niveau de la Commission de l’Environnement.Après avoir confirmé la complexité toute aussi évidente au niveau du marché du gaz, le Bourgmestre clôt le débat qui reviendra sur la table après avis de FINIMO. Interventions :      Melle SOYEUR propose que les n° de GSM et adresses mails des Conseillers communaux soient indiqués sur le site Internet et/ou la revue communale.Melle KERFF, Echevine, centralisera les données de ceux qui le désirent.M. MEYER demande une correction au P.V. du Conseil du 04/12/2006, s’inquiète de l’abattage d’arbres fruitiers haute tige entre Battice et Thimister dans des prés à côté de la ligne 38, dénonce l’impraticabilité persistante du chemin HOEN et fait état du refus d’un propriétaire de laisser passer les participants à une marche prévue fin janvier.

Procès verbal de la Séance du Conseil communal du 04 décembre 2006 Présents : M. d’Oultremont, Bourgmestre sortant – Président ; MM. Demonceau, Legros, Demoulin, Schreurs, Echevins sortants et réélus Conseillers communaux;MM. Aussems, Melle Kerff, Mme Huynen-Kévers, Mme Detry, MM. Meyer, Grosjean,Pirenne, Mmes Delhez-Huynen, Wertz-Keutgens, M. Baguette, Melle Soyeur et MmeKroonen-Detry, Conseillers élus ;M. Baguette, Secrétaire communal Objet : Procès-verbal d’installation du Conseil communal.La séance est ouverte à 20 heures par M. d’Oultremont, Bourgmestre sortant réélu, qui en assure la présidence. 1. Elections communales – Communication de la validation.Le Secrétaire communal donne connaissance à l’assemblée de l’arrêté du collège provincial, en date du 09/11/2006, validant les élections communales du 08 octobre 2006.Ont été proclamés élus·        pour la liste n°2 ECOLO : MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR·        pour la liste n°13 EIC : M. Didier d’OULTREMONT, Melle Aurore KERFF, MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, MM. Christian DEMOULIN, Joseph PIRENNE, Hubert AUSSEMS, Mme Cécile DELHEZ-HUYNEN, M. Georges LEGROS, Mme Josiane DETRY, MM. Joseph BEUKEN, Jules Coco GROSJEAN, et Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS 2. Désistement d’un Conseiller communal élu – Prise en acte.Lecture est donnée de la lettre par laquelle M. Joseph BEUKEN, élu Conseiller communal à l’issue des élections du 08/10/2006, se désiste de son mandat. L’assemblée en prend acte, M. d’OULTREMONT remerciant l’intéressé pour ses 6 années passées au Conseil et son travail en qualité de Président de la Commission des Finances notamment. 3.

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation des Conseillers élus et de la première suppléante.

M. d’OULTREMONT, Conseiller communal qui à la fin de la législature précédente exerçait la fonction de Bourgmestre, donne lecture du rapport, daté de ce 04 décembre 2006, duquel il résulte que les pouvoirs de tous les membres élus lors du scrutin communal, et de la première suppléante, ont été vérifiés par le service de population de la commune.Considérant qu’à la date de ce jour, tous les membres élus le 08 octobre 2006, à savoir MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR pour la liste n°2 ECOLO, et M. Didier d’OULTREMONT, Melle Aurore KERFF, MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, MM. Christian DEMOULIN, Joseph PIRENNE, Hubert AUSSEMS, Mme Cécile DELHEZ-HUYNEN, M. Georges LEGROS, Mme Josiane DETRY, M. Jules Coco GROSJEAN, Mmes Sandrine WERTZ-KEUTGENS, et Bernadette KROONEN-DETRY pour la liste n°13 EIC :·        continuent de remplir toutes les conditions d’éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1, par. 1er du CDLD, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d’âge de 18 ans et d’inscription au registre de population de la commune ;·        n’ont pas été privés du droit d’éligibilité selon les catégories prévues à l’article L4142, par. 2 du CDLD ;·        ne tombent pas dans un des cas d’incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et Ll125-3 du CDLD; et que dès lors rien ne s’oppose à la validation de leurs pouvoirs, il est déclaré que les pouvoirs de tous les conseillers communaux effectifs et de la première suppléante sont validés.Le Président est alors invité à prêter serment entre les mains du 1er Echevin sortant réélu Conseiller communal, conformément à l’article L1122-15, à savoir M. DEMONCEAU, lequel exerce une présidence temporaire limitée à la prestation de serment du Président temporaire.Monsieur d’OULTREMONT prête dès lors, entre les mains du 1er Echevin sortant réélu et en séance publique, le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.»Désormais installé en qualité de Conseiller communal, M. d’OULTREMONT, Président, invite alors les élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »Prêtent ainsi successivement le serment : MM. LEGROS, DEMOULIN, DEMONCEAU,SCHREURS, Melle KERFF, Mme HUYNEN-KEVERS, MM. MEYER, AUSSEMS, MmeDETRY, MM. GROSJEAN, PIRENNE, Mmes DELHEZ-HUYNEN, WERTZ-KEUTGENS,KROONEN-DETRY, M. BAGUETTE, et Melle SOYEUR.Les précités sont alors déclarés installés dans leur fonction. (M. Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR, nouveaux élus pour la liste ECOLO, soulignent leur souhait respectif de travailler dans un esprit constructif d’une part, et en qualité de relais pour la jeunesse, d’autre part). 4. Adaptation du règlement d’ordre intérieur et formation du tableau de préséance.Conformément à l’article L1122-18 du CDLD, le tableau de préséance doit désormais être réglé par le règlement d’ordre intérieur. Il est ainsi créé une section 24 dans le R.O.I. local libellé comme suit :« Section 24 : Liste de préséance des conseillers communauxArticle 57 : Le tableau de préséance des conseillers communaux est, notamment pour l’application des articles 125 de la nouvelle loi communale et L1123-22 du CDLD, établi de la manière suivante :1. L’ordre d’ancienneté, à dater du jour de la première entrée en fonction, sans interruption, la fusion des communes étant sans incidence.2. En cas de parité, le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection. Ce nombre de votes obtenus doit s’entendre comme le nombre des votes attribués individuellement à chaque candidat après dévolution des votes de listes favorables à l’ordre de présentation de la liste.3. En cas de parité encore, l’ordre de présentation sur la liste, si les élus l’ont été sur la même liste et selon l’âge s’ils l’ont été sur des listes différentes, la priorité étant alors réservée au plus âgé. »L’assemblée, ARRETE ensuite comme suit le tableau de préséance de ses membres :Noms et prénoms des membres du ConseilDate de la 1ère entrée en fonctionSuffrages obtenus aux élections du 08/10/06 après dévolution des votes de listeRang dans la listeDate de naissanceOrdre de préséanceLEGROS Georges                            21.02.1986 442    14      10.12.1951

1d’OULTREMONT Didier                 02.01.1989 2.549           1        02.08.1937

2DEMOULIN Christian                      15.10.1991 637    4        08.05.1955

3DEMONCEAU Lambert                    03.01.1995 765    3        03.03.1957 4SCHREURS Gaston                         03.01.1995 725    5        13.05.1950 5KERFF Aurore                                 02.01.2001 989    2        03.01.1979 6HUYNEN-KEVERS Marie-Astrid      02.01.2001 646    6        13.10.1960 7MEYER Herbert                               02.01.2001 532    1        05.09.1958 8AUSSEMS Hubert                            02.01.2001 452    17      03.06.1952 9DETRY Josiane                                02.01.2001 340    13      04.12.1955 10GROSJEAN Jules                             27.12.2005 298    11      15.03.1943 11PIRENNE Joseph                             04.12.2006 512    15      19.07.1962 12DELHEZ-HUYNEN Cécile               04.12.2006 449    8        13.12.1960 13WERTZ-KEUTGENS Sandrine         04.12.2006 276    10      17.03.1978 14KROONEN-DETRY Bernadette        04.12.2006 256    9        14.04.1962 15BAGUETTE Roger                          04.12.2006 158    3        20.04.1952 16SOYEUR Camille                             04.12.2006 135    6        06.03.1986 17 5. Groupes politiques.a) Formation – Prise d’acte.Vu l’article L1123-1, par. 1er du Code de la démocratie et de la décentralisation, lequel stipule que « Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de la liste ;Vu les articles L1122-34 (commissions communales), L1123-1 par.2 (pacte de majorité) et L1123-14 (motion de méfiance), lesquels se branchent sur la notion de groupes politiques ;Vu le procès-verbal des élections communales du 08 octobre 2006, lesquelles ont été validées par le collège provincial en date du 09/11/2006 ;Considérant qu’il est opportun d’acter les groupes politiques du Conseil communal, tels qu’ils résultent du scrutin municipal du 08 octobre 2006 ; PREND ACTE de la composition des groupes politiques :ECOLO (3 membres) : MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUREIC (14 membres) : M. Didier d’OULTREMONT, Melle Aurore KERFF, MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, MM. Christian DEMOULIN, Joseph PIRENNE, Hubert AUSSEMS, Mme Cécile DELHEZ-HUYNEN, M. Georges LEGROS, Mme Josiane DETRY, MM. Joseph BEUKEN, Jules Coco GROSJEAN, et Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS b) Déclarations d’apparentement – Composition politique du Conseil communal.Pour objectiver une représentation politique équilibrée dans les intercommunales, et conformément aux dispositions du Décret du 05/12/1996 tel que modifié, le Conseil acte les déclarations d’apparentement de ses membres fixant (pour toute la durée de la législature) sa composition politique comme suit :·        ECOLO : MM. Herbert MEYER, Roger BAGUETTE et Melle Camille SOYEUR·        Cdh : MM. Georges LEGROS, Didier d’OULTREMONT, Christian DEMOULIN, Melle KERFF, MM. Hubert AUSSEMS, Joseph PIRENNE, Mmes Cécile DELHEZ-HUYNEN et Sandrine WERTZ-KEUTGENS·        MR : MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Mmes HUYNEN-KEVERS, Josiane DETRY, M. Jules GROSJEAN, et Mme Bernadette KROONEN-DETRY  6. Adoption d’un pacte de majorité.Le Conseil,Vu l’article L1123-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, lequel organise la procédure d’un pacte de majorité pour la constitution du Collège communal ;Vu le résultat des élections du 08 octobre 2006, duquel il résulte que les groupes politiques duConseil communal sont constitués de la manière suivante :·        ECOLO (3 membres)·        EIC (14 membres)Vu le projet de pacte de majorité, signé par le groupe EIC, déposé entre les mains du Secrétaire communal en date du 27/11/2006, soit avant la date légale du 15 décembre 2006 ;Considérant que ce projet de pacte est recevable, car il :- mentionne les groupes politiques qui y sont parties ;- contient l’indication du Bourgmestre, des Echevins et du Président du C.P.A.S. pressenti ;- est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège.En séance publique et par vote à haute voix,PROCEDE à l’adoption du pacte de majorité proposé :Par 14 voix pour, 1 contre (M. MEYER, Conseiller), et 2 abstentions (M. BAGUETTE et MelleSOYEUR, Conseillers)ADOPTE le pacte de majorité suivant :Bourgmestre :M. Didier d’OULTREMONTEchevins :M. Lambert DEMONCEAUM. Gaston SCHREURSM. Christian DEMOULINMelle Aurore KERFFPrésident du C.P.A.S. pressentiM. Hubert AUSSEMS (Préalablement au vote, M. MEYER est intervenu pour regretter l’absence de Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS au sein du pacte proposé nonobstant l’excellence de son travail antérieur au profit de la jeunesse, de sa participation active au Conseil communal pendant 6 ans, de sa volonté de s’investir à temps plein dans cette tâche d’une part, et son plébiscite lors du scrutin du 08 octobre, d’autre part, le Conseiller regrettant les arrangements politiques préalables au détriment de l’expression de la démocratie populaire). 7. Bourgmestre – Prestation de serment et installation.Le Conseil,Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où le Bourgmestre, conformément à l’article L1123-4, est M. Didier d’OULTREMONT.Vu l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, qui prévoit une prestation de serment du Bourgmestre qualitate qua ;Considérant que Bourgmestre nouveau est le Bourgmestre en charge et qu’en conséquent il doit prêter serment entre les mains du 1er Echevin en charge également, qu’il s’agit par conséquent de M. Lambert DEMONCEAU Considérant que le Bourgmestre élu par le pacte de majorité ne tombe pas dans un cas d’incompatibilité visé à l’article L1125-2.Considérant dès lors que ne s’oppose à la validation de ses pouvoirs en tant que Bourgmestre ;DECLARE :Les pouvoirs du Bourgmestre Monsieur Didier d’OULTREMONT sont validés.Monsieur Lambert DEMONCEAU, 1er Echevin réélu, invite alors le Bourgmestre élu à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »Le Bourgmestre M. Didier d’OULTREMONT est dès lors déclaré installé dans sa fonction.La présente délibération sera envoyée à l’autorité provinciale. 8. Echevins – Prestation de serment et installation.Le Conseil,Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où les Echevins sont désignés conformément à l’article L1123-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation ;Vu l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, qui prévoit une prestation de serment des Echevins entre les mains du Bourgmestre qui vient lui-même de prêter serment ;Considérant que le prescrit de l’article L1123-8, par.2, al.2 du Code de la démocratie et de la décentralisation est respecté, en ce sens que les deux sexes sont représentés parmi les Echevins ;Considérant que les Echevins désignés dans le pacte de majorité ne tombent pas dans un cas d’incompatibilité visé à l’article L1125-2 ;Considérant dès lors que rien ne s’oppose à la validation de leurs pouvoirs en tant qu’Echevins ;DECLARELes pouvoirs des Echevins MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Christian DEMOULIN et Melle Aurore KERFF sont validés.Le Bourgmestre invite alors les Echevins élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »Prêtent successivement serment, dans l’ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, conformément à l’article 1123-8, par.3 in fine du Code de la démocratie et de la décentralisation : MM. Lambert DEMONCEAU, Gaston SCHREURS, Christian DEMOULIN et Melle Aurore KERFFLes Echevins sont dès lors déclarés installés dans leur fonction.La présente délibération sera envoyée à l’autorité provinciale. 9. C.P.A.S. – Election de plein droit des conseillers de l’action sociale présentés par les groupes politiques.Le Conseil communal,Vu les articles 10 à 13 de la loi du 08 juillet 1976, organique des C.P.A.S., telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 08 décembre 2005 ;Vu l’article L1123-1 par. 1er du CDLD, en ce qu’il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 08 octobre 2006 ;Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante :·        Groupe ECOLO – 3 sièges·        Groupe EIC – 14 siègesConsidérant que le calcul répartitionnel légal s’effectue de la manière suivante :Groupe politique          Siège CC   Calcul de base              Sièges        Suppléments          TotalECOLO                3                 9/17x3=1,58824             1        1                 2EIC                      14               9/17x14=7,41176           7        0                 7En conséquence, les groupes politiques ont droit, par le fait même du texte légal, au nombre de sièges suivants au conseil de l’action sociale :·        Groupe ECOLO – 2 sièges·        Groupe EIC – 7 siègesVu l’acte de présentation déposé par le groupe ECOLO en date du 27/11/2006, comprenant les noms suivants : Monsieur Jean-Paul DEMEZ, et Madame Martine CNOP-ENDRON.Vu l’acte de présentation déposé par le groupe EIC en date du 27/11/2006, comprenant les noms suivants MM. Hubert AUSSEMS, Joseph CORMANN, Jean-Louis DELHEZ, Jean-Pierre DENIS, Mmes Viviane DHEUR-DEMEZ, Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, et Germaine WERTZ-LORIAUX.Considérant que ces actes de présentation respectent toutes les règles de forme, notamment les signatures requises ;PROCEDE à l’élection de plein droit des conseillers de l’action sociale en fonction des actes de présentation ;En conséquence, sont élus de plein droit les conseillers de l’action sociale suivants :·        Groupe ECOLO : Monsieur Jean-Paul DEMEZ, et Madame Martine CNOP-ENDRON.·        Groupe EIC : MM. Hubert AUSSEMS, Joseph CORMANN, Jean-Louis DELHEZ, Jean-Pierre DENIS, Mmes Viviane DHEUR-DEMEZ, Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS, et Germaine WERTZ-LORIAUX.Le Président proclame immédiatement le résultat de l’élection.Le dossier de l’élection des membres de l’action sociale sera transmis sans délai au CollègeProvincial en application de l’article 15 de la loi organique.Après avoir souhaité un fructueux travail à chacun, le Bourgmestre lève la séance à 20h50’.

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03/01/2007

PRELUDE

 

INTRODUCTION

 

Plus de 70 dossiers mis à l'ordre du jour, plus de 200 interpellations orales et écrites du collège par nos élu(e)s aux conseils communaux, des dizaines de demandes de renseignements et de remarques écrites ainsi qu'un travail pro-actif permanent de notre conseiller au CPAS démontrent que les 18,56% de la population qui ont mis leur confiance dans nos candidat(e)s lors des dernières élections n'ont pas été trompés.  Et surtout, n'oublions pas l'investissement permanent de nos membres et sympathisants dans les différentes commissions communales consultatives (CCAT, Sport, Environnement etc.)

 

Ci-après vous trouverez un rapport de toutes nos activités lors des ces 6 dernières années. Par respect pour la plus grande objectivité de ce rapport, il s'agit d'extraits des PV des conseils communaux, rédigés en toute indépendance et neutralité par le Secrétariat communal et approuvés par le conseil communal.

 

En ordre chronologique du plus récent vers le plus ancien (janvier 2001)

 

RETOUR au Site d'ECOLO TIMISTER-CLERMONT :

http://ecolo-thimister-clermont.skynetblogs.be/

 

 

clermont aérienne 1

11:30 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

septembre + novembre 2006

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 novembre 2006 Déchets – Intradel – Construction d’une unité de valorisation énergétique – Caution solidaire - Décision.Le solde des travaux de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique à Herstal par Intradel postule un financement de 160.000.000€ par l’Intercommunale. Il est demandé à la commune sa garantie solidaire et indivisible limitée à la somme de 871.407€ (au prorata de son nombre d’habitants) pour le remboursement des sommes dont Intradel serait redevable dans le cadre de l’emprunt global au montant susvisé.M. MEYER fait remarquer que la clé de répartition de la garantie aurait pu être liée à la production des déchets au lieu de celle du nombre d’habitants, certaines communes étant défavorisées en fonction des efforts qu’elles prônent. Le Bourgmestre ne conteste pas  cette appréciation constatant qu’ici c’est le principe de la solidarité entre communes qui est appliqué.A l’unanimité, l’assemblée adopte la délibération se rapportant à la garantie dont question. Finances communales – Modifications budgétaires n°s 5 et 6 – Arrêts.Visées lors de la Commission consultative des Finances du 14 novembre dernier, les ultimes modifications se caractérisent comme suit :Service extraordinaire :Pour refléter au mieux la situation comptable en fin d’exercice, les crédits budgétaires pour les projets  pour lesquels aucun engagement ne pourra être effectué avant le 31/12/2006 ont été supprimés.Service ordinaire :Ici aussi, les crédits sont ajustés afin d’approcher au mieux la réalité du compte budgétaire 2006.En fonction de tous ces ajustements, le résultat positif de l’exercice propre est ainsi porté à240.763,44€, le résultat global étant en positif de 666.010,98 €, le service extraordinaire restant pour sa part en équilibre.Sur la forme, M. MEYER, Conseiller, regrette la convocation tardive à la réunion de la Commission, l’impossibilité d’y déléguer un suppléant et l’absence de rapport dressé à son issue.Sur le fond, il constate le retrait au service extraordinaire d’1.000.000 d’euros de crédits représentant +/- 25% des sommes budgétisées, montant, dont la moitié se trouvait déjà repris dans le budget dressé en 2001. Il souligne le paradoxe dans le chef de la politique de la majorité actuelle qui dans l’opposition contestait les inscriptions pour les travaux non réalisés.Pour l’ensemble de ces raisons, son groupe s’abstiendra sur les modifications proposées. Le Bourgmestre estime au contraire que l’exécution des projets se fait de façon régulière par rapport aux montants budgétisés. Il rappelle également l’obligation de prévoir des inscriptions pour des dossiers emportant des subsides escomptés.M. BEUKEN, Conseiller, en sa qualité de Président de la Commission des Finances, se félicite de l’autofinancement réalisé à l’extraordinaire pour un montant de 804.796,63€ sur l’ensemble des investissements.Finalement, les modifications budgétaires du service ordinaire sont adoptées par 14 voix pour et 2 abstentions (groupe ECOLO), celle du service extraordinaire, par 14 voix pour, 1 abstention (Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère), et 1 contre (M. MEYER, Conseiller). INTERPELLATIONS.

  • A propos de la rue Cavalier Fonck, Mme DEMEZ-SCHWANEN confirme l’accord du propriétaire privé pour permettre une liaison de la Verte Voie et de la rue Cavalier Fonck moyennant aménagement par la commune, s’inquiète de l’augmentation du trafic et de la vitesse des véhicules demandant la pose de panneaux de signalisation « plus parlants », du non-respect de la suppression du stationnement devant l’immeuble de la mutuelle, et de l’absence de détecteur de fumée dans le module occupé par des associations à l’école. Elle ponctue en relayant des plaintes sur des déjections canines + rassemblement de cavaliers en certaines occasions.
  • M. MEYER demande la stabilisation de la partie gauche dans le sens Clermont – Froidthier et l’installation d’un passage pour piétons à la Blockhouse à destination des utilisateurs de l’arrêt bus.
Il s’inquiète de l’audit réalisé au Centre Culturel Régional de Verviers à propos duquel l’Echevin SCHREURS lui signale être sans nouvelle, le problème essentiellement « verviétois » ayant été mis en stand by depuis les élections.Revenant sur l’acquisition de l’immeuble Croix Henri-Jacques n°3, le Conseiller ne tient pas à se prononcer sur l’opportunité immobilière pour la commune de réaliser une telle opération, mais regrette une fois de plus la manière dont les choses se sont passées (huis-clos de principe au Conseil communal, démarches du notaire, vente de gré à gré plutôt que mise en vente publique). Il déclare qu’il sera particulièrement vigilant sur l’utilisation future de ce bâtiment.Le Bourgmestre se dit ulcéré par la façon scandaleuse utilisée par le groupe ECOLO pour présenter ce dossier sur son blog avant les élections, il tient à apporter les éléments de réponses suivants :
  • des membres de la famille de la défunte ont été désignés pour régler les problèmes de la succession avec l’aide d’un Notaire désigné aussi par la famille ;
  • la commune a été contactée par le Notaire en charge de la succession qui lui a signalé la mise en vente de gré à gré de l’immeuble et la possibilité d’émettre une offre en cas d’intérêt. Le principe de l’achat a été voté à l’unanimité par le Conseil communal le 07.06.2006 (y compris par le groupe ECOLO) ;
  • la commune a ensuite demandé une estimation du Receveur de l’Enregistrement, auquel elle s’est soumise en y ajoutant une indemnité de remploi (légale) de 17%, étant bien entendu que proposer une somme supérieure aurait placé la commune dans l’illégalité et risqué la cassation de la décision par la tutelle ;
  • le Collège Echevinal avait été mandaté par le Conseil pour effectuer toutes ces démarches, l’offre faite au Notaire de la succession l’ayant été dans le respect de la procédure ;
  • ce n’est que lorsque le Collège a reçu du notaire le projet d’acte d’achat d’immeuble, que la commune a été mise au courant de l’identité du vendeur par une lettre de celui-ci au Notaire lui signifiant son accord sur le prix après avis de son conseiller ;
  • cette suite de démarches a été intégralement rapportée au Conseil communal du 19 septembre avant de prendre décision ;
  • les propos tenus par la Locale ECOLO sont contraires à la vérité, calomnieux, et immoraux ;
  • la commune n’a fait qu’appliquer les règles auxquelles elle est tenue, ECOLO n’était pas à même de pouvoir donner de leçons lorsqu’il ne connaît pas les règles ;
  • le Collège a contacté ensuite la succession qui lui a signalé qu’il avait été agi avec toute la correction et la déontologie voulues.
  • le Bourgmestre rappelle enfin que tant la succession que l’asbl bénéficiaire, et le notaire, ont reçu une lettre injurieuse stigmatisant leur conduite.
L’Echevin DEMONCEAU tient également à préciser que tout le Collège a été associé à la démarche d’acquisition, le Bourgmestre n’ayant pas agi seul comme erronément affirmé par ECOLO sur son blog.M. MEYER affirme que son groupe n’a jamais parlé d’irrégularité(s) mais a simplement mis en avant des faits et une chronologie de procédure suivie qui aurait induit un vote différent dans son chef lors de la décision prise à ce propos. Remerciements.M. HUBIN, M. DEROUAUX, Mme DEMEZ-SCHWANEN, M. JACQUINET (et M. LELOTTE), Conseillers communaux sortants sont remerciés au nom de la population par l’ensemble du Conseil communal pour tout le travail effectué durant leur passage au sein de l’assemblée. Un petit cadeau leur est remis en souvenir. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 septembre 2006 19/09/2006 L’ordre du jour de la séance publique est complété par deux points inscrits à la demande de M.MEYER, au nom de la Locale Ecolo :o       arrêté de police communal complémentaire à l’arrêté de police du Gouverneur de la Province deLiège (élections 08/10) ;o       dossier du mur du cimetière de Clermont. Fabrique d’église de Thimister – Budget 2007 – Avis.Le document fabricien est présenté en équilibre moyennant une intervention communaleestimée à 4.263,49€ (2.945,96 € en 2005 et 4.835,35 € en 2006). Après que le Bourgmestre eûtconfirmé à M. MEYER le respect par l’autorité fabricienne de la législation en matière debénévolat, l’assemblée, unanime, vise favorablement le budget 2007 tel que présenté. Acquisition immobilière – Achat de gré à gré d’un immeuble sis Croix Henri-Jacques –Décision.En prolongement de l’accord unanime qu’il lui a été donné (séance du 07/06/2006) pour faireune offre d’achat pour l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3, le Collège propose àl’assemblée de se positionner définitivement sur l’acquisition en cause sur base du projet d’actenotarié joint, pour un coût de 234.000 € représentant l’estimation du Receveur del’Enregistrement majorée de l’indemnité légale de remploi, hors frais.A l’étonnement de M. BEUKEN relatif aux conditions spéciales et servitudes de passage, leCollège lui répond qu’elles ne pénalisent en rien la future occupation de l’immeuble.Rappelant que le point avait été évoqué à huis-clos en Conseil communal sans connaissance dupropriétaire du bien, M. MEYER se déclare être face à un problème moral, l’asbl (associationpour personnes handicapées) ayant donné son accord sans connaître les autres tenants dudossier.Estimant qu’une vente publique aurait rapporté plus, son groupe s’abstiendra vu le problème deconscience ainsi posé.Contacté par le notaire instrumentant, le Bourgmestre précise que la commune ne connaissaitpas l’identité de la partie venderesse à la base et qu’en ce qui concerne le prix, elle reste liée parcelui fixé dans l’estimation du Receveur de l’Enregistrement, majoré ici par l’indemnité deremploi réglementaire de 17%.Finalement, par treize voix pour et trois abstentions (MM. MEYER et DEROUAUX, MmeDEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), l’assemblée confirme la décision d’acquisition du bien encause (voir délibération annexée). Voiries.a) Cessions gratuites d’emprises à Crawhez et Trou du Bois – Décisions.Par un double vote unanime liés à deux lotissements à Crawhez, l’assemblée décidel’acquisition à titre gratuit, tous frais étant à charge des parties cédantes, d’une voirie de 786,5m² et d’une emprise de 148 m² à cet endroit (voir délibérations annexées).A propos de la régularisation administrative d’une emprise à acquérir dans le cadre d’un permisd’urbanisme délivré Trou du Bois, le Conseil, suivant la demande de M. MEYER et aprèsdiscussion, décide le report du point dans l’attente d’une régularisation se rapportant à lasituation du bien dont la destination de bergerie a été transformée en logement. Acquisition immobilière – Achat de gré à gré d’un immeuble sis Croix Henri-Jacques – Décision.En prolongement de l’accord unanime qu’il lui a été donné (séance du 07/06/2006) pour faire une offre d’achat pour l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3, le Collège propose à l’assemblée de se positionner définitivement sur l’acquisition en cause sur base du projet d’acte notarié joint, pour un coût de 234.000 € représentant l’estimation du Receveur de l’Enregistrement majorée de l’indemnité légale de remploi, hors frais.A l’étonnement de M. BEUKEN relatif aux conditions spéciales et servitudes de passage, le Collège lui répond qu’elles ne pénalisent en rien la future occupation de l’immeuble.Rappelant que le point avait été évoqué à huis-clos en Conseil communal sans connaissance du propriétaire du bien, M. MEYER se déclare être face à un problème moral, l’asbl (association pour personnes handicapées) ayant donné son accord sans connaître les autres tenants du dossier.Estimant qu’une vente publique aurait rapporté plus, son groupe s’abstiendra vu le problème de conscience ainsi posé.Contacté par le notaire instrumentant, le Bourgmestre précise que la commune ne connaissait pas l’identité de la partie venderesse à la base et qu’en ce qui concerne le prix, elle reste liée par celui fixé dans l’estimation du Receveur de l’Enregistrement, majoré ici par l’indemnité de remploi réglementaire de 17%.Finalement, par treize voix pour et trois abstentions (MM. MEYER et DEROUAUX, Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), l’assemblée confirme la décision d’acquisition du bien en cause (voir délibération annexée). Commerce des services – Motion de l’union des Villes et Communes de Wallonie – Adoption.A l’unanimité, l’assemblée fait sienne les revendications reprises dans la motion de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à propos de l’accord général sur les commerces de service, M.MEYER ayant au préalable rappelé le combat déjà mené tant par le monde associatif que certains partis politiques (PS, ECOLO) contre ces directives. Arrêté de police communal complémentaire à l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège concernant les élections.A la demande de M. MEYER visant à compléter les mesures de police prises par le Gouverneur de la Province au niveau local par des mentions liées à la réservation d’emplacements, l’identification d’éditeurs responsables, l’absence de mention à caractère nazi ou fasciste, la répression via la police zonale et le tarif d’amendes, le Bourgmestre précise que l’arrêté en cause prévoit déjà toutes ces dispositions ! Dossier du mur du cimetière de Clermont-sur-Berwinne.Le certificat de patrimoine délivré en décembre 2002 étant périmé (aucune prolongation demandée, ni demande de permis d’urbanisme introduite), M. MEYER, au nom du groupe ECOLO, propose d’en demander un nouveau en urgence. Après contact avec les responsables de la Région Wallonne, la possibilité d’une seule réunion du comité d’accompagnement pour rédiger un P.V. de synthèse a été évoquée. De la sorte, une nouvelle demande de permis d’urbanisme pourra être formalisée, des crédits étant depuis longtemps  prévus au budget communal.Le Bourgmestre lui répond qu’aucune demande de prolongation du certificat n’a été introduite suite au changement de Ministre, et l’absence de garanties au niveau de subsides, condition sine qua non indispensable aux yeux du Collège pour envisager la reprise de ce dossier. -         M. MEYER rappelle qu’au cours des sept dernières années, 7 dossiers « remblais » tous en infraction, ont été dénoncés, le dernier en date étant celui de Crawhez où il a pris des photos. Suite à une visite des lieux, l’Echevin LEGROS lui confirme qu’aux yeux du Collège, ce dossier est en ordre. M. MEYER regrette qu’il faille dénoncer ce genre de situation que le Collège pourrait anticiper via des permis régulièrement exécutés. -         A la lecture des PV de séances du Collège, Mme DEMEZ l’interroge sur les travaux de restauration à la Chapelle St Roch, le plan OCTOPUS et le futur règlement d’ordre intérieur d’occupation des 3 salles de Bèfve. -         Elle relaye également le placement peu heureux des ralentisseurs à Mackau et La Forge (placés avec l’avis de l’Inspecteur des Communications dixit M. DEMOULIN), l’ire de certains habitants de la rue Cavalier Fonck dénonçant la vitesse du trafic de la rue et l’apparition de fissures dans certaines maisons, conséquence du revêtement en béton déficient.Le Bourgmestre rappelle les surveillances ponctuelles de la Zone de Police au niveau vitesse et pense qu’une amélioration sensible sera enregistrée à l’issue de l’aménagement du giratoire et la réparation des dalles défoncées.

11:28 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

juillet 2006

10/07/2006

 

Aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck – Projet – Mode de passation et conditions du marché de travaux – Décision.

Premier investissement 2006 repris au programme triennal, le projet estimé à quelques 110.000 € lors de l’élaboration de la fiche technique est passé à 132.834,09 € depuis dont la plus grande partie subsidiable à 80% (travaux de sécurité), une autre à 60%, le total de la subvention escomptée étant de 109.689,05 €.

Le Collège propose l’adoption du cahier des charges s’y rapportant incluant l’adjudication publique comme mode de passation du marché.

M. MEYER, Conseiller, regrette ne pas avoir reçu le plan du projet. Il s’étonne aussi  qu’après deux ans de promesse liée à l’aménagement définitif de la passerelle en même temps que le projet rien ne soit inclus dans le dossier proposé.

A ce propos, l’Echevin DEMOULIN lui fait remarquer que l’intégration de cet aménagement dans le projet du plan triennal aurait mis en péril l’octroi des subsides sur le projet lui-même.

Finalement, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui la justifie par son intervention et l’absence de dispositions spécifiques pour les cyclistes, l’assemblée approuve le dossier dont question (voir délibération annexée).

 

Aménagement d’une structure d’accueil au village de Clermont – Mode de passation et conditions du marché de travaux – Décision.

Outre la partie « signalétique » déjà votée, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur les travaux d’aménagements touristiques complétés notamment par l’aménagement de la ruelle estimés à 42.321,73 € T.V.A. comprise. Sur recommandation des services de l’Administration régionale, ces travaux seront attribués par adjudication publique « en compensation » à la procédure négociée autorisée pour le premier projet.

S’adressant au Collège, le Conseiller MEYER s’étonne que ce dossier n’ait pas transité en

Commission des Travaux ou d’Economie & Tourisme.

L’Echevin SCHREURS lui rappelle que les habitants de Clermont, principaux intéressés dans ce projet, ont été consultés via un comité d’accompagnement créé dans le cadre du contrat de village.

Finalement, le projet dont question est adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).

INTERPELLATIONS.

 

M. MEYER

- Le Conseiller MEYER annonce que 1.377 € ont été recueillis pour le projet VOLENS. Il demande que la réserve de mille euros soit avancée aux jeunes Dagasses. Elle sera reversée après leur séjour au Pérou. L’Echevin SCHREURS précise que le Collège définira les modalités d’une convention à passer avec eux dans ce cadre et celui de la mise à disposition de fonds.

- A propos de la réponse du Collège sur l’avant-projet de décret relatif aux infractions et sanctions en matière d’urbanisme, il lui est précisé que ce dossier est toujours à l’étude.

- Concernant l’avis par défaut de la C.C.A.T. (en l’absence de réunion de l’instance) donné sur un certain nombre de dossiers, l’Echevin de l’Urbanisme lui rétorque qu’en cette matière, la loi est toujours respectée.

- Revenant sur le dossier relatif à la restauration du mur d’enceinte du cimetière de Clermont, il s’étonne qu’aucune suite n’ait été donnée en son temps au certificat de patrimoine délivré et que la commune contrairement à son engagement, n’ait déposé aucun permis d’urbanisme avec pour conséquence la nécessité de recommencer toute la procédure désormais.

Pour le Collège, ce dossier a fait l’objet d’un blocage en son temps et en l’absence de garantie de subsides pour le finaliser, il était impossible de s’engager plus avant.

Il s’ensuit un débat sur l’inertie communale dénoncée par M. MEYER et sa justification assumée par le Collège.

11:27 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

20/07/2006

juin 2006

07/06/2006

 

Outre les points supplémentaires à examiner en séance publique (demande de M. MEYER) portant sur l’allocation d’un subside exceptionnel pour le projet humanitaires des Dagasses au Pérou, le lancement d’une procédure de marché public en vue de l’achat groupé d’énergie par la commune, l’utilisation d’herbicides dans les lieux publics de la commune, et le dossier hall sportif, l’assemblée, unanime, admet l’urgence pour compléter le point 3 de la même séance avec la décision portant sur l’arrêt du mode de passation et des conditions du marché se rapportant à l’agrandissement d’une classe à l’école de La Minerie.

 

c) Construction d’un réfectoire à l’école de La Minerie – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

Vu l’augmentation du nombre d’élèves et la vétusté du module actuellement occupé, il a été décidé la construction d’un nouveau bâtiment réfectoire ainsi que d’une classe supplémentaire sur le site scolaire de la Minerie.

L’Echevin DEMONCEAU précise que la procédure de permis d’urbanisme est actuellement en cours (dossier soumis à l’enquête) et que le site sera préparé par les services communaux préalablement à l’exécution du chantier.

Sans remettre en cause le fondement du projet, M. MEYER regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des possibilités d’utilisation de l’énergie renouvelable dans le cadre de ce projet (référence étant faite à une demande de son groupe en février sur la question), déplore l’absence d’urinoirs et constate la réalisation de ce dossier sur fonds propres stigmatisant le manque de prévisions du pouvoir en place nonobstant l’évolution démographique scolaire connue.

Compte tenu des besoins limités en eau chaude, l’Echevin DEMONCEAU précise que des panneaux solaires ne sont pas prévus. Il revendique aussi l’option volontaire d’abandon d’installation d’un urinoir vu les tests peu concluants dans d’autres implantations.

Quant à la problématique des subsides, il rappelle que bon nombre de projets ont été subventionnés à 88% dans le cadre du programme P.T.P.N., cette possibilité n’existant pas ici compte tenu des besoins à court terme.

Pour le Bourgmestre, l’idéal serait que la commune puisse disposer de droit de tirage afin de pouvoir financer ces projets.

Finalement, l’assemblée, par 16 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui la justifie par son intervention, approuve le cahier spécial des charges des divers marchés en cause à passer par voie de procédure négociée et dont l’estimation des lots est la suivante :

 

gros-oeuvre : 61.602,18 € hors TVA

charpente : 9.982,26 € hors TVA

couverture et zinguerie : 9.665,16 € hors TVA

menuiserie extérieure : 13.565 € hors TVA

installations électriques : 8.966 € hors TVA

installations sanitaires : 4.110 € hors TVA

chauffage : 6.930 € hors TVA

chape et carrelage : 14.536,68 hors TVA

menuiserie intérieure : 9.381,72 hors TVA

 

5. Subside exceptionnel pour le projet humanitaire des Dagasses au Pérou. (demande de M. MEYER)

Suite aux derniers « bruits » circulant, tenant compte d’une potentielle subvention communale de 2.000 € pour soutenir le projet humanitaire, M. MEYER propose en outre l’abandon par chaque Conseiller communal et membres du Conseil de l’Action Sociale de leurs jetons de présence, étant entendu que sur base d’un nouveau budget élaboré, si les 1.000 € de réserve ne sont pas utilisés, ils seront reversés à la commune.

D’une manière générale, le Collège, sans mettre en cause la bonne volonté des participants, et en respectant leur démarche, regrette les zones d’ombre planant sur le budget du projet et la disproportion existant entre sa globalité et le volet humanitaire (… 22.000 € pour 2.000 € !).

Pour l’Echevin SCHREURS, il ne fait aucun doute que ce projet dépasse « financièrement » les jeunes qui s’y sont lancés et dont les parents ne semblent par ailleurs pas avoir mesuré l’impact de la démarche. L’Echevin propose l’acheminement du subside à l’asbl VOLENS pour le volet projet humanitaire et l’instauration d’une commission de réflexion destinée à réfléchir sur l’aide matérielle à apporter pour les frais de voyage tout en responsabilisant les participants.

En tout état de cause, il n’entend plus à l’avenir répondre à des demandes aussi peu « bétonnées ».

Après qu’il eût été rappelé que le choix de ne pas percevoir un jeton de présence était personnel, un consensus est obtenu pour le versement à l’asbl VOLENS des 2.000 € relatifs au projet humanitaire soutenu via les dons des Conseillers communaux et du C.P.A.S., complété par une aide communale et pour la création d’un groupe de travail dont question ci-avant.

 

6. Lancement d’une procédure de marché public en vue de l’achat groupé d’énergie verte pour la commune. (demande de M. MEYER)

Référence étant une nouvelle fois faite à un dossier adopté par la commune de Villers le Bouillet dont le cahier des charges a été avalisé par l’Union des Villes et Communes Wallonnes, le  Conseiller MEYER demande au Conseil de relayer à la Commission de l’Environnement la proposition en cause qui constitue à ses yeux un bon projet d’avenir pour la commune.

Un accord de principe est donné à ce propos, le Bourgmestre rappelant que la complexité de ce marché particulièrement évolutif et volatil requiert toute la prudence des usagers.

 

7. Utilisation d’herbicides dans les lieux publics de la commune. (demande de M. MEYER, Ecolo)

Malgré trois interventions antérieures sur la question, le Conseiller MEYER regrette l’utilisation d’herbicides par les services communaux, notamment Place de Thimister. Il demande si une dérogation ministérielle a été obtenue à ce propos et pourquoi des produits de substitution ne sont pas utilisés le cas échéant.

L’Echevin DEMOULIN concède un usage très occasionnel d’herbicides au niveau de certaines places publiques et d’accotements, ses services veillant toutefois à utiliser des produits travaillant sur la feuille et non sur les sols et racines.

Parmi les communes voisines consultées, la pratique est semblable à la nôtre, seule la Ville d’Eupen ayant un recours systématique à un procédé thermique pas toujours évident à gérer (formation du personnel, matériel utilisé, …).

En conclusion, l’Echevin estime que le recours à l’utilisation d’herbicides est quasiment en voie d’extinction.

 

8. Dossier hall sportif. (demande de M. MEYER)

Symboliquement, le Conseiller remet un « gâteau d’anniversaire » rappelant l’ouverture de ce dossier il y a 20 ans.

Après avoir succinctement rappelé son historique et donné lecture d’extraits d’interventions tirées des procès-verbaux d’époque ou mettant en exergue les positions contradictoires de certains  membres actuels de l’assemblée, M. MEYER demande combien de fois l’Echevin LEGROS s’est inquiété de la situation depuis la dernière lettre envoyée au Ministre DAERDEN en date du 10 décembre 2004, s’il a vérifié une inscription budgétaire au niveau régional pour l’année 2006 et pourquoi plus aucun courrier n’a été envoyé depuis.

Rappelant huit interventions de son groupe sur ce dossier, il précise que le Cabinet n’a plus été relancé par la commune soulignant de la sorte le manque d’intérêt du pouvoir en place.

Pour le Collège, le dossier est complet et bien ficelé et les contacts se font via d’autres moyens que la filière traditionnelle, l’espoir d’une signature n’étant pas du tout abandonné.

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN

Quid aménagement du sentier privé reliant la Verte Voie à la rue Cavalier Fonck + question égouttage à ciel ouvert Chapelle St Joseph (construction dans le futur).

 

M. MEYER

- A propos de la construction d’un nouveau réfectoire à l’école de Thimister, M. DEMONCEAU lui précise qu’il s’occupe du dossier.

- Pour un éventuel transfert des fêtes de la musique à Val Dieu en cas de mauvais temps, l’Echevin SCHREURS lui réplique que les possibilités locales seront d’abord étudiées.

L’Echevin LEGROS lui précise qu’il recontactera la commune de Villers le Bouillet par rapport à sa demande d’achat groupé de bois de chauffage.

A propos d’un remblai autorisé aux Plénesses contre l’avis du Ministère de la Région Wallonne, l’Echevin DEMONCEAU lui rétorque que le dossier a été accepté par dépassement des délais.

 

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14/05/2006

mai 2006

Conseil communal du 02/05/06

 

4. Personnel - Plan communal pour l'emploi - reconduction 2006

Le dispositif étant reconduit par le Gouvernement Wallon pour l'année en cause en vue de préserver le volume global d'emplois, il appartient aux communes de confirmer leur adhésion au système.  A l'unanimité, notre assemblée se prononce dans ce sens.

Des précisions sont par ailleurs données à M. Meyer sur la situation au niveau local, après que celui-ci eût rappelé les objectifs initiaux du P.C.E. qui voulait favoriser la création d'emplois "jeunes".

 

5.  Agriculture - Motion de soutien aux agriculteurs suite au classement d'une partie du Pays de Herve en zone vulnérable.

A la suite de la mesure de classement décidée par la Région Wallonne, des représentants de notre commune avec celle de Herve et du monde agricole se sont penchés sur cette problématique qui va conduire à une limitation de la capacité d'épandage d'azote organique tout en posant le problème de l'évacuation et de la valorisation des effluents d'élevage, le but restant de sauvegarder la qualité de l'eau en Wallonie et notamment celle des nappes phréatiques.  Après discussion, l'assemblée décide d'adresser une motion au Ministre wallon de l'Agriculture en l'interpellant sur les conséquences de la mesure de classement et la nécessité d'obtenir un engagement des pouvoirs publics à soutenir financièrement les agriculteurs concernés, une invitation lui étant également lancée afin de se rendre sur place pour constater l'impact négatif de cette mesure.

Préalablement au vote, M. Meyer a regretté l'absence de consultation des minorités des communes qui ont lancé la motion d'une part, et de l'asbl "Pays de Herve - Futur" qui aurait pu appréhender cette problématique, d'autre part.  Il considère aussi vexant la mise en cause "des pratiques du passé", telles qu'évoquées dans les attendus du projet de motion, étant bien entendu que l'agriculture moderne est la principale responsable des dégradations environnementales que nous connaissons, position partagée par M. Schreurs notamment.

 

7. Motion de soutien à Mme Aung San Suu Kyi et aux démocrates birmans.

Le groupe ECOLO propose au Conseil d'adopter une motion visant à soutenir les démocrates opprimés en Birmanie relayant ainsi l'engagement de plusieurs communes dans le mouvement "Communes pour la Birmanie".  De l'examen du texte proposé, M. Schreurs, Echevin, relève l'objectivité de l'emprisonnement de Mme Auung San Suu Kyi, prix Nobel actuellement emprisonnée, dont la libération peut être soutenue pour poursuivre son combat démocratique.

Pour les autres aspects du texte, et notamment les interférences financières, le Collège est plus réservé.

Pour le Bourgmestre, il est tout aussi important de soutenir les personnes moins connues qui subissent les mêmes sévices et donc de se limiter à une motion de même type que celle prise pour Ingrid Betancourt.

Finalement, après discussion, l'assemblée décide :

1. de soutenir l'action des démocrates en Birmanie et de relayer le message d'Aung San Suu Kyi en particulier auprès de la population communale, pour que la communauté internationale et l'Union Européenne fassent pression sur la junte;

2. d'oeuvrer à la libération d'Aung San Suu Kyi dans la mesure de ses moyens;

3. de porter cette information à la connaissance du Ministère des Affaires Etrangères, du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, du Ministre des Finances, de la Présidente du Sénat, du Président de la Chambre, du Président de la Commission européenne, du Président du Parlement européen et de la Fédération Belge de la Finance (Febelfin).

 

8. Z.A.C.C. à La Minerie

Malgré l'annonce de l'Echevin de l'Urbanisme en CCAT, M. Meyer s'étonne que ce point n'ait pas été inscrit par le Collège à l'ordre du jour de la séance.

Il rappelle qu'il revient aux communes de déterminer l'affectation soit urbanisable, soit non urbanisable des zones d'aménagement communal concerté.  Concernant l'affectation des trois ZACC à La Minerie, son groupe demande une information et une consultation officielle de la population de la commune par le pouvoir communal avant toute décision prise par le Conseil, l'importance de la décision pour le développement futur de la commune en général et du village de La Minerie en particulier exigeant un débat de fond sur la politique urbanistique.

Pour le bourgmestre, il ne s'agit pas d'anticiper l'événement, les zones urbanisables et non urbanisables restant à définir au niveau législatif.  Au niveau communal, l'auteur de projet désigné pour la ZAD doit être revu et rien, dans l'état actuel des choses, ne permet de dire que la mission sera poursuivie avec lui, toute la procédure restant à faire.  Il va sans dire que le pouvoir communal respectera la loi et l'arrêté d'exécution mais n'entrera pas dans une spirale d'information qui pourrait être mal perçue par la population.

 

9. P.C.A.D. zoning des Plénesses

La décision d'aménagement d'une Z.A.M. en extension de la zone industrielle des Plénesses sur les terrains affectés en zone agricole, exige selon M. Meyer une réflexion de fonds sur la politique communale agricole et d'aménagement du territoire, l'échange proposé n'étant pas équitable notamment en ce qui concerne la morphologie des terrains.

Le Bourgmestre rappelle que le PCDA a été demandé par la SPI+ et que la désignation d'un auteur de projet n'est toujours pas faite à ce jour, le dossier n'étant pas mûr notamment au niveau des procédures prévues par la Région Wallonne.  Le risque existe de devoir recommencer la procédure, la surface sur laquelle l'étude doit porter n'étant pas claire.  Dans l'état actuel des choses, ce dossier reste en suspens.

 

10. Achat groupé de bois de chauffage et chaudière à pellets

Les investissements dans les installations de chauffage utilisant d'autres énergies que le pétrole étant toujours relativement coûteux, M. Meyer rappelle les possibilités offertes par le bois, combustible faisont l'objet de toute l'attention de la Région Wallonne dans sa politique de subsidiation.  Il propose qu'à l'instar de la commune de Villers-le-Bouillet, Thimister-Clermont centralise les demandes d'investissement d'achat des citoyens intéressés en ce qui concerne le bois de chauffage ou des chaudières à pellets, système permettant une forte réduction des coûts des sommes investies.

Après qu'il lui eût été rappelé que la commune n'était pas une centrale d'achat "en tous genres", M. Legros promet de s'informer dans la commune susvisée afin de vérifier les tenants et aboutissants de ce dossier, retenant toutefois qu'il s'agit d'un domaine spécifique dont il s'agit de maîtriser toutes les particularités.

 

 

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mars 2006

Conseil communal du 07/03/06

 

Economie d’énergie – Primes communales à l’isolation et à l’installation de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur – Décisions.

Au terme de la présentation d’un petit historique sur la question, l’Echevin LEGROS relaye la proposition de la Commission de l’Environnement visant à allouer sous conditions une prime communale à l’installation de capteurs solaires et/ou d’une pompe à chaleur d’un montant de 750 € et une autre portant sur l’isolation égale à 25% de la prime régionale maximalisée à 300 € par demande.

Le Conseiller MEYER rappelle les propositions émises par la Locale ECOLO depuis 2001 (prime pour panneaux solaires, participation au projet PALME, aux activités « KYOTO », ….).

Il s’étonne aussi de la discordance entre les montants proposés à l’unanimité par les membres de la Commission de l’Environnement et ceux, annoncés en première intention, par le Collège, position finalement non retenue vu la proposition émise en son nom par l’Echevin LEGROS.

Le Conseiller AUSSEMS précise qu’au niveau du C.P.A.S. il sera proposé au Conseil de l’Action Sociale de prévoir une intervention supplémentaire de 50 € au bénéfice des personnes en difficultés ayant sollicité la prime à l’isolation.

Pour M. LELOTTE, il eût été préférable d’inverser le montant des primes allouées en vue de rencontrer les vrais besoins qui ne sont pas ceux des personnes  bénéficiant déjà de certains moyens.

M. BEUKEN insiste également sur la bonne information à faire envers le citoyen, non seulement par rapport aux montants des primes allouées mais aussi des  avantages fiscaux pouvant en découler.

Finalement, les règlements relatifs à l’instauration d’une prime communale à l’installation de panneaux solaires et/ou d’une pompe à chaleur et à l’isolation sont adoptés respectivement par 16 voix pour et 1 abstention (M. LELOTTE, Conseiller) pour le 1er, et à l’unanimité pour le second (voir délibérations annexées).

 

Bâtiment – Transformation avec extension d’une ancienne étable en salles socioculturelles – Lots divers – Mode de passation et conditions des marchés publics - Décisions.

Pour prolonger le chantier de transformation des bâtiments de l’ancienne ferme de Bèfve, les lots suivants sont prévus :

Ø     plafonnage (estimation 5.317,43 €) ;

Ø     chapes et carrelage (estimation 20.705,89 €) ;

Ø     menuiserie intérieure (estimation 18.350,90 €) ;

Ø     installation électrique (estimation 23.098,90 €) ;

Ø     installation sanitaire (estimation 8.500,05 €) ;

Ø     chauffage (estimation 13.225,30 €) ;

Ø     revêtement de sol (estimation 3.015,32 );

M. MEYER, Conseiller, demande un vote séparé pour le lot lié à l’installation sanitaire, annoncant qu’il s’abstiendra puisque les propositions faites pour la récolte des eaux de pluie et les panneaux solaires n’ont pas été évoquées avec l’architecte, auteur de projet.

 

9. Subside exceptionnel – Demande des Dagasses – Décision.

Au terme d’une interruption de séance durant laquelle un représentant de la section des Dagasses a apporté des précisions sur le projet humanitaire prévu au Pérou (embellissement d’une place d’un petit village sous la guidance d’une ONG), un débat se tient à propos des modalités d’une intervention communale pour l’occasion.

M. MEYER, Conseiller, rappelle que depuis que des projets de ce type existent, les jeunes qui y participent en reviennent marqués et prolongent souvent leur engagement au niveau local dans l’associatif.

Rappelant la position d’ECOLO en matière de politique de coopération au développement, dont la demande récurrente d’un poste budgétaire n’a jamais été admise, il propose dans le cas présent la mise à disposition d’une somme correspondante (2.500 €) pour le projet engagé par nos jeunes.

Pour M. SCHREURS, il ne sera pas possible de se positionner avant d’être fixé quant à l’obtention ou pas d’un subside européen pour ce projet. Réfutant la position de M. MEYER qui estime que la politique communale en matière ne doit pas être dépendante d’autres instances consultées, M. SCHREURS ne souhaite pas fragiliser le projet en cause, l’important étant de poursuivre la réflexion en tenant compte des contingences financières et techniques qui ne sont toujours pas connues à l’heure actuelle.

M. LELOTTE considère que le Conseil doit se positionner concrètement par rapport à ce projet intéressant, répondant ainsi de manière claire à la demande des jeunes de la section.

Mme Marie-Astrid HUYNEN-KEVERS estime que les jeunes doivent aussi être

responsabilisés notamment en se donnant les moyens pour boucler le budget lié à leur projet.

Au terme de la discussion, la volonté communale de venir en aide aux Dagasses est confirmée, le montant de la participation étant à fixer ultérieurement en fonction des derniers éléments techniques et financiers à recueillir. En cas de besoin avéré, une formule d’avance récupérable pourrait également être envisagée.

 

10. Motion contre l’enfermement d’enfants dans des centres fermés (proposition du groupe ECOLO).

A la suite de la proposition émise par le groupe ECOLO de sensibiliser les instances

supérieures à cette problématique, le Collège, sans viser de personnes, propose l’adhésion à la pétition proposée par la Ligue des Familles sur la question demandant aux Ministres responsables de soutenir durablement les lieux d’accueil adaptés aux besoins et réalités des mineurs étrangers non accompagnés et de sortir les enfants et leurs familles des centres fermés, proposition acceptée à l’unanimité.

 

 

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février 2006

Conseil communal du 07/02/06

 

Convention d’honoraires d’architecte en vue de la construction d’un réfectoire à

l’école de La Minerie – Approbation.

Directement inspirée du modèle, adopté de concert, par l’Union des Villes et Communes Wallonnes et l’Ordre des Architectes, la convention d’auteur de projet pour une mission d’architecture se rapportant au chantier susvisé est soumise à la discussion de l’assemblée.

En notre qualité de pouvoir public administrant des bâtiments publics, M. MEYER estime qu’un signal pourrait être donné à l’architecte pour l’inciter à favoriser les projets qui seraient liés à une énergie renouvelable ou mettant en valeur les économies d’énergie.

Pour le Bourgmestre, cette option ne pourrait être envisagée qu’à un autre stade de la procédure, après le choix de l’architecte.

A propos du contenu de la convention présentée, M. LELOTTE estime que les pourcentages se rapportant aux différents stades de la mission devraient être prévus. A défaut, le point devrait porter sur un appel d’offres pour un auteur de projet. Concernant la fourniture des documents, il estime que leur production informatique devrait se faire via un format visible (ex. PDF).

Finalement, l’assemblée adopte, par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. LELOTTE et

DEROUAUX, ACTION 2000) la convention dont question (voir délibération annexée).

 

8. Ouverture du bulletin communal à tous les groupes politiques démocratiques représentés au Conseil communal.

Rappelant la réunion des chefs de groupes sur la question fin 2005 et l’annonce d’une nouvelle réunion (pas convoquée) pour la mi-janvier 2006 sur la question, M. MEYER, Conseiller, interroge le groupe majoritaire sur sa position définitive en la matière.

Une note est distribuée à l’assemblée, dont l’Echevin LEGROS donne communication:

Ø     principes fondamentaux : le bulletin communal doit avoir un caractère officiel, informatif, apolitique et neutre ;

Ø     un comité de lecture, constitué de représentants des différents groupes présents au sein de l’assemblée est créé. Il veillera au respect des principes fondamentaux repris au point 1 et pourra suggérer l’ajout d’un sujet d’intérêt général au sommaire;

Ø     les articles d’un groupe politique, à caractère polémique, et renfermant des attaques personnelles ne sont pas autorisés.

M. MEYER estime qu’un bulletin communal n’est jamais apolitique ou neutre. Il ne voit par ailleurs aucun intérêt à faire partie d’un comité de lecture, n’appréciant aucunement la forme de censure suggérée. Il ne peut par ailleurs admettre la globalisation des interdictions reprises au point 3 ci-avant la jugeant dévalorisante et peu respectueuse du travail effectué au sein de l’assemblée.

Au nom de son groupe, le Conseiller LELOTTE se dit peu intéressé par une participation à un comité de lecture. Selon lui, la position prise confirme l’absence d’ouverture de la majorité sur la question et partant, met en évidence son manque de maturité.

Ponctuant le point, le Collège rappelle qu’il n’entend nullement faire du bulletin communal une foire d’empoignes.

 

9. Procédure d’interpellation du Conseil communal par les citoyens.

Une nouvelle fois, le Conseiller MEYER interroge la majorité sur les démarches entreprises pour exécuter le programme annoncé par les partis la constituant. Il remet symboliquement une liste de 25 communes où ce système est d’application, ainsi que des modèles de règlement d’ordre intérieur sur la question.

Le Bourgmestre confirme la publication effectuée sur le site INTERNET communal qui rappelle que la commune ne tranchera la question qu’après que le décret sur la démocratie locale en ait fixé les modalités d’application.

 

10. Collaboration avec le C.E.F.A de Verviers.

Le Conseiller MEYER relaye l’appel d’urgence lancé par un C.E.F.A de Verviers relatif aux potentialités de formations en alternance en collaboration avec des services publics, notamment pour les fonctions d’hommes « à tout faire », techniciennes de surfaces et d’aides en cuisine pour collectivités. Plusieurs communes ont déjà signé des conventions sur la question. Il propose à la nôtre et au C.P.A.S. d’accéder à cette formule avantageuse au point de vue O.N.S.S. et pour laquelle une prime peut être allouée par travailleur.

M. SCHREURS, Echevin de l’Emploi, ne nie pas la générosité de la proposition. Il ne conteste pas non plus l’action qualifiante et socialisante des C.E.F.A. estimant toutefois qu’au-delà de l’aspect financier de la question, la qualité du tutorat est primordiale pour assurer la réussite de la formation, cette capacité n’étant pas actuellement effective au sein des organismes communaux susceptibles d’être intéressés. Il privilégie la poursuite des contrats en cours actuellement via l’A.W.I.P.H. ou article 60 et rappelle la poursuite de la réflexion concernant

les jeunes chômeurs de l’entité en n’oubliant pas l’action du C.P.A.S. en la matière via le «clusters». Des pistes de sensibilisation au niveau des entreprises du zoning pourraient également être activées.

 

 

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décembre 2005

Conseil communal du 27/12/06

 

Pour ce dernier budget de la législature, M. MEYER, Conseiller, retient que sur les 5 dernières années les rentrées en matière d’I.P.P. ont progressé de quelques 25%, que diverses propositions initiées par son groupe ont été adoptées (in) directement (engagement d’un éducateur de rues, actions jeunesse, primes diverses, pétition Ingrid BETANCOURT, au contraire du droit d’interpellation du citoyen en séance du Conseil communal, point à revoir lors d’une prochaine séance).

Concernant les investissements extraordinaires, il constate que des sommes sont inscrites de façon récurrente pour de nouvelles constructions scolaires à l’école de Thimister, la restauration du mur du cimetière de Clermont, et le hall sportif, dossiers qui n’ont toujours pas abouti.

A propos des investissements scolaires, l’Echevin DEMONCEAU fait remarquer qu’en 5 ans la commune a beaucoup investi dans les diverses écoles de village tant au niveau des bâtiments qu’en matière de plaines de jeux ou via l’acquisition d’un nouveau car récemment. Pour 2006, un nouveau réfectoire est prévu à l’école de La Minerie et un préau à l’école de Clermont, un permis d’urbanisme étant également projeté pour l’agrandissement de l’école de Thimister. Il confirme par ailleurs que la volonté du Collège est bien de faire disparaître les modules scolaires dès que les circonstances le permettront.

Concernant le dossier du hall sportif qu’Ecolo considère comme politiquement bloqué, le Bourgmestre confirme que le Collège ne ménage pas ses peines et continue à s’en occuper discrètement. Il ne désespère pas obtenir une signature de subventions à son propos.

M. MEYER demande également qu’il soit rediscuté en Commission des Finances et de

l’Environnement la distribution des subsides de 10.000 € prévus au poste « Energie » en révisant son orientation plus axée vers les efforts faits en matière de rationalisation de l’énergie au niveau des citoyens dans leur demande de permis d’urbanisme plutôt que vers les primes à l’acquisition de terrain qui ne correspond plus à la réalité des besoins. Monsieur MEYER exprime son étonnement en ce qui

concerne l’augmentation du poste budget concernant les primes à la construction par rapport aux crédits au budget 2005 et à la faible utilisation de cette prime les années précédentes.

L’Echevin SCHREURS rappelle à ce propos que l’optique sociale a prévalu lors de la décision d’octroi de cette dernière prime. Vu l’évolution des choses et mentalités, il demande qu’il en soit rediscuté en Commission de la Famille.

 

M. MEYER demande aussi l’inscription d’un crédit de 2.500 € au chapitre « Pays en voie de développement », montant qui ne devrait pas être dilué dans le budget de la Commission de la Famille. Il demandera un vote séparé sur cette proposition, sachant qu’au niveau du commerce équitable on pourrait utiliser ces crédits partiellement en plus des actions ponctuelles de jeunes.

Il insiste aussi sur l’aspect symbolique de l’inscription.

 

Après le vote rejetant la proposition de M. MEYER (voir ci-dessus) par 12 voix contre et 5 pour (MM. BEUKEN, MEYER, Mme DEMEZ-SCHWANEN, MM. LELOTTE et DEROUAUX), il est procédé au vote sur le budget communal, l’ordinaire étant approuvé par 14 voix pour, 2 abstentions (MM. MEYER et LELOTTE, Conseillers) et 1 contre (Mme DEMEZ, Conseillère), et l’extraordinaire, à l’unanimité (voir délibérations annexées).

 

10. Taxe communale sur les moteurs – Demande d’exonération.

Parmi les formes d’aide aux entreprises dans le cadre de leur recherche pour économiser l’énergie, le groupe ECOLO propose une diminution de la taxe en question en cas de consommation rationnelle de l’énergie découlant de l’application des dispositions de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 02/12/2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation… durable de l’énergie. Ecolo propose une discussion sur ce thème lors d’une prochaine Commission de l’Environnement, le Bourgmestre en acceptant le principe mais demandant d’ores et déjà de la simplicité au niveau de la définition des dispositions à appliquer.

 

11. Participation à un réseau des vergers conservatoires en région wallonne.

Le groupe ECOLO relaye l’initiative du Centre de Recherche Agronomique de Gembloux cherchant à créer un réseau conservatoire du patrimoine fruitier de Wallonie, projet financé par la Région Wallonne. Il propose, comme c’est dans le cas dans d’autres communes du Plateau de Herve, l’utilisation des vergers afin d’y placer des fruitiers haute tige dans un but de préservation de la diversité de nos espèces, le terrain communal bordant le chemin de Chêneraie pouvant parfaitement servir de cadre d’accueil pour cette proposition.

Le Bourgmestre répond qu’une réflexion a déjà été initiée sur la question visant à créer un verger avec aire de jeux et d’accueil attenantes. L’instruction de ce dossier se poursuivra.

 

 

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octobre 2005

Conseil communal du 10/10/05

 

Le Président ouvre la réunion à 20h, l’ordre du jour de la séance publique étant complété par le point supplémentaire demandé par le groupe ECOLO via M. MEYER se rapportant à l’ouverture du bulletin communal à tous les groupes politiques démocratiques représentés au sein de l’assemblée.

A propos du (nouveau) retard enregistré dans la réception de la convocation à la réunion dénoncé par M. MEYER, le Bourgmestre précise qu’afin d’éviter toute récidive, le Secrétaire communal a été chargé du port à domicile de la convocation dans les délais prescrits par la loi communale.

 

8. Ouverture du bulletin communal à tous les groupes démocratiques représentés au Conseil communal.

Rejoignant l’esprit du « Code de la démocratie locale », et des idées lancées au niveau des différents partis politique dont le M.R. et C.D.H., M. MEYER demande une plus grande transparence du débat communal en ouvrant les colonnes du bulletin local à chacun des groupes politiques présents au Conseil communal, le citoyen pouvant ainsi être mieux tenu au courant de la gestion des affaires communales via une revue… qu’il paie ! M. MEYER relaye que cette pratique existe déjà dans d’autres communes, les modalités de sa mise en oeuvre étant à discuter. Les informations actuelles portant sur  les décisions prises par la majorité sans relayer le point de vue des autres groupes, il estime démocratique l’accès à ce niveau de base d’informations. A défaut, son groupe pourrait envisager d’acheter une page de publicité pour pouvoir s’exprimer dans le bulletin.

Le Bourgmestre précise que les décisions relayées sont celles du Conseil communal et non de la majorité et que les articles ne sont pas signés individuellement ou au nom d’un groupe.

Pour M. AUSSEMS, Conseiller, le droit d’expression ne doit pas glisser vers un débat d’idées de partis politiques.

M. DEMONCEAU, Echevin, ne souhaite pas qu’il y ait confusion entre la revue communale (essentiellement « inspirée » par le personnel communal) et toute parution partisane, le danger étant de mélanger la politique et l’information pure. Il ne serait pas opposé à la parution des P.V. rédigés par le Secrétaire communal, tel que cela se fait déjà via Internet.

M. MEYER rappelle qu’Internet n’est pas accessible à tout le monde et que le bulletin communal est un toutes-boîtes. Il réitère sa demande d’accès et, en cas de désaccord du groupe majoritaire, annonce qu’il informera la population de cette position.

Pour M. SCHREURS, Echevin, la période d’introduction de la requête peut paraître suspecte à un an de l’échéance électorale. Il concède toutefois que dans le futur le débat à ce niveau devra être ouvert. Il soutient la proposition de M. DEMONCEAU au niveau de l’approche des publications de la vie communale.

Pour M. LELOTTE, il ne fait aucun doute que le bulletin communal est inéluctablement la revue de la majorité. Il considère la proposition de M. MEYER comme démocratique. Il ne voit pas l’intérêt de relayer le compte-rendu des séances de l’assemblée. Selon lui, la vraie question est de savoir si l’on peut s’exprimer autrement que dans le cadre du contenu actuel de la revue et permettre à chacun de se rendre compte que la vie communale est aussi activée par d’autres groupes que celui de la majorité en place.

Rappelant la sortie prochaine du décret sur la démocratie locale, M. MEYER y voit une opportunité de donner une impulsion à la vie communale sans tenir compte de la prochaine échéance électorale.

M. BEUKEN se dit sensible au respect du droit d’expression des minorités et donne son accord de principe pour une ouverture du débat dans l’intérêt communal.

Finalement, l’assemblée se rallie à la proposition du Bourgmestre de réunir un représentant par groupe pour discuter de la question et de voir s’il y a consensus à son propos, le retour de M. LEGROS, Echevin de la participation et de la communication, étant attendu pour fixer une date à ce propos.

 

Evoquant l’ouragan qui a touché le Guatemala et faisant référence au voyage effectué par certains jeunes dans ce pays il y a quelques mois, le Conseiller MEYER, après contact avec certains d’entre eux, verrait bien la mise sur pied d’une aide ciblée sous forme de collecte à définir après consultation de l’ambassade de ce pays.

Mme HUYNEN-KEVERS, Conseillère, propose que ce point soit évoqué lors de la prochaine Commission de la Jeunesse et n’entend le soutenir que pour autant que la motivation s’y rapportant émane des jeunes dont question.

 

INTERPELLATIONS :

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN.

 

Plan Mercure.

Le dossier communal n’ayant pas été retenu, le Bourgmestre confirme que les travaux ne seront pas réalisés sur seuls fonds propres.

Parking Thimister.

La question du stationnement en face de la cure en cas de manifestation importante sera réexaminée.

Ferme de Bèfve.

Les remises de prix sont désormais rentrées et la comparaison des offres est en cours.

 

M. MEYER.

Mur du cimetière de Clermont.

Le dossier reste bloqué à la Région Wallonne.

Nuisances sonores.

Vu la résonance des bandes dessinées sous le pont à l’entrée de l’accès autoroutier d’Elsaute, une intervention au MET sera envisagée pour demander la limitation de ce tronçon bruyant.

 

PV. du dernier Conseil communal.

Il sera précisé que l’épandeuse à acquérir sera aussi utilisée pour un mélange « sable et sel ».

 

 

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septembre 2005

Conseil communal du 12/09/05

 

d) Pose d’un revêtement de sol à la salle polyvalente de l’école de Froidthier – Demande de subsides.

Complémentairement à la décision portant sur le marché à passer pour la pose dont question, l’assemblée est invitée à formellement solliciter la subsidiation de cette fourniture, estimée à 20.363,74 €.

Après une nouvelle intervention de M. MEYER concernant la consultation préalable des utilisateurs de la salle par rapport à la nature du revêtement choisi, et les apaisements qu’il lui sont donnés par rapport au contentement de ceux-ci en regard du cahier des charges adopté, l’assemblée par 14 voix pour et 2 abstentions, décide de confirmer le marché en cause en sollicitant les subsides de la Région Wallonne (voir délibération annexée).

 

6. Emploi – Plan Communal pour l’Emploi – Reconduction – Décision.

Vu la décision du Gouvernement Wallon de reconduire le dispositif P.C.E. en vue de préserver le volume de l’emploi concerné au niveau régional, le Conseil doit se prononcer sur la reconduction du P.C.E. pour 2005, décision ayant une incidence directe sur le calcul des points A.P.E. qui sera revu à la date du 1er janvier 2006. Le Bourgmestre rappelle que cette opération est réalisée en partenariat avec notre Intercommunale d’électricité, la délibération sur l’objet n’ayant pu être prise vu l’absence de réponse aux précisions « financières » demandées au niveau des Ministères concernés.

Finalement, à l’unanimité, l’assemblée décide la reconduction du plan pour cette année (voir délibération annexée).

 

8. Augmentation de la prime communale à l’installation pour des capteurs solaires.

Vu la donne énergétique actuellement connue, la locale ECOLO propose que la commune insuffle une prise de conscience aux citoyens via des moyens mis à sa disposition pour mieux maîtriser et économiser les sources énergétiques.

M. MEYER propose une sensible majoration des primes communales à l’installation pour des capteurs solaires, ainsi qu’une information aux habitants, opération également subsidiable.

L’Echevin LEGROS rappelle que la prime en question a été initiée par la Commission de l’Environnement, instance à laquelle il propose de réévoquer la question lors de sa plus prochaine réunion.

Pour le Bourgmestre, il s’agit aussi de sensibiliser la population sur la question énergétique dans son ensemble.

Au niveau du C.P.A.S., M. AUSSEMS rappelle qu’un dossier a été introduit auprès de la

Région Wallonne pour faire une information sur cette matière, des démarches étant toujours en cours avec les services sociaux.

Pour M. LELOTTE, Conseiller, la problématique est plus complexe et ne peut se limiter à une simple « proposition-cadeau » visant à majorer la prime pour les panneaux solaires. Il souhaite une réflexion plus globale sur la question.

L’Echevin DEMONCEAU rappelle aussi qu’au niveau local, les services de l’Urbanisme renseignent la population sur toute demande sur la question.

 

9. Aménagement des terrains sur le pont de la ligne 38 et utilisation d’herbicides par les services communaux.

Alertée par certains riverains, Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère, regrette le mauvais entretien des abords de la magnifique passerelle surplombant la rue Cavalier Fonck.

Outre le non enlèvement de grandes herbes, elle dénonce l’usage d’herbicides interdit. Le Collège promet de vérifier la situation des lieux et s’engage à respecter la réglementation en matière d’utilisation d’herbicides.

 

10. Extension de la zone 30 au centre de Thimister.

Compte tenu de l’installation de panneaux depuis la rentrée, le Conseiller MEYER estime l’interpellation sur la question sans objet.

Après explications sur le mode de fonctionnement du système installé, l’Echevin

DEMONCEAU signale qu’un toutes-boîtes d’information à destination de la population locale sera distribué, le règlement communal sur la question devant également faire l’objet d’une adaptation administrative obligatoire.

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN

En l’absence d’un mouvement concernant la création de la Commission consultative des seniors réclamée, elle propose l’organisation d’une journée des seniors. L’Echevin

SCHREURS trouve l’idée excellente, mais fait remarquer que le non récréatif n’a pas toujours l’écho souhaité au niveau des associations d’aînés. Il pense que la future salle de Bèfve permettra de mieux rencontrer ces besoins.

 

M. MEYER

A propos du dossier du hall (introduit depuis 4 ans), le Conseiller a constaté l’absence de toute correspondance depuis plus d’1 an. Il s’étonne que le Ministre continue à signer des promesses pour d’autres infrastructures (ex. Soumagne) ne donnant aucune suite au dossier de Thimister- Clermont.

Agacé, le Collège n’entend pas que la responsabilité communale soit mise en cause dans ce dossier, toute forme d’aide ou d’appui restent la bienvenue de quel que parti que ce soit.

 

 

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juillet 2005

Conseil communal du 13/07/05

 

2. Aménagement du Territoire – P.C.A.D. du parc industriel des Plénesses – Cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet – Approbation.

Après consultation des instances urbanistiques régionales, la SPI+, en partenariat avec la commune, propose l’aménagement d’une zone économique mixte à proximité du nouvel accès autoroutier d’Elsaute sur des terrains agricoles représentant une superficie de l’ordre 5 ha. En contrepartie, l’intercommunale suggère la désaffectation de 5 ha en zone industrielle représentant des terrains en forte pente à proximité de la rue Houlteau (pratiquement non aménageables pour l’industrie).

M. DEMONCEAU, Echevin de l’Urbanisme, explique que deux procédures sont possibles pour ce faire, l’une portant sur la modification du plan de secteur (lourde), l’autre emportant l’arrêt d’un plan communal d’aménagement dérogatoire, lequel doit répondre à 3 conditions (pas d’atteinte à l’économie au plan de secteur, être guidé par des besoins spécifiques (économiques dans ce cas) avérés et répondre aux possibilités effectives d’aménagement).

Dans le cas présent, la procédure sera simplifiée vu la portée limitée de l’opération, le travail de l’auteur de projet en étant aussi réduit.

Après d’autres explications sur la procédure proprement dite, M. DEMONCEAU souligne l’étranglement non naturel de la zone agricole à désaffecter entre le T.G.V., la sortie autoroutière et la limite actuelle du zoning.

Le Bourgmestre précise aussi que la SPI+ aidera la commune à tous les stades de la procédure, confirmant aussi que le cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet est du même type que celui utilisé dans d’autres zonings.

M. MEYER demande si le riverain directement concerné a été consulté. Dans le cas contraire, il estime qu’il serait préférable de le faire avant de prendre position à ce stade de la procédure qui constitue déjà une forme d’engagement.

Compte tenu de l’importance relative du territoire concerné par la modification de destination projetée, il se demande de quel droit la qualité de vie des riverains directs peut ainsi être mise en cause.

Pour M. SCHREURS, Echevin, il y a une logique économique naturelle qui se dégage avec possibilités de développement de l’emploi. Dans un stade ultérieur d’exécution, il s’agira d’éviter l’implantation d’entreprises nuisibles à cet endroit.

Insistant aussi sur les désagréments multiples déjà subis par les villageois d’Elsaute, Melle CORMANN, Conseillère, regrette que le droit individuel de chaque citoyen à une qualité de vie effective s’efface derrière des intérêts économiques supérieurs.

Pour MM. BEUKEN et DEROUAUX, Conseillers, il sera important que la commune  prévoit « ce qu’elle ne veut pas » en temps opportun.

Le Bourgmestre, après leur avoir rappelé que les Elsautois étaient préservés dans le cas présent, ne voit pas pourquoi les prescriptions du futur P.C.D.A. ne pourraient être adaptées dans le sens d’une protection maximale souhaitée.

Finalement, par 14 voix pour et 2 contre (M. MEYER, et Mme DEMEZ-SCHWANEN,

Conseillers), l’assemblée adopte le cahier des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un P.C.A.D. au parc industriel des Plénesses (voir délibération annexée).

 

4. Bâtiment – Transformation de l’ancienne ferme de Bèfve – Mode de passation et conditions des marchés « gros-oeuve », « charpente », « couverture et zinguerie », « menuiserie extérieure » - Approbations.

Parallèlement au dossier de permis d’urbanisme en cours d’instruction, le Collège propose l’ouverture de la procédure des marchés publics pour la 1ère partie des travaux à réaliser à l’ancienne ferme de Bèfve dont le bâtiment pourrait être mis sous toit avant l’hiver.

Pour les marchés « gros-oeuvre » (estimation : 64.942,35 € hors T.V.A.), « charpente » (estimation : 10.757,04 € hors T.V.A.), « couverture et zinguerie » (estimation : 24.352,24 € hors T.V.A.), « et « menuiserie extérieure » (estimation : 21.610 € hors T.V.A.), les cahiers spéciaux des charges prévoient le mode de passation des marchés en procédure négociée.

Rappelant son intervention en mai dernier lors d’une première approche du dossier, à l’issue de laquelle il lui avait été dit que les renseignements seraient pris concernant la possibilité de pose de panneaux solaires, M. MEYER a poursuivi ses investigations, informant l’assemblée qu’avec les systèmes AGEBA, ECHOP, SOLTHERM et UREBA, des subsides à concurrence de 90% sont envisageables sans parler du volet « eau chaude » dont pourrait bénéficier la Maison de repos et les bâtiments riverains. Il demande une nouvelle réflexion sur ces possibilités et la révision du cahier des charges proposé.

Actant que l’auteur de projet sera invité à se renseigner à ce propos, l’assemblée adopte le mode de passation et conditions des 4 marchés à l’unanimité, le groupe ECOLO s’abstenant pour les lots « charpente » et « couverture et zinguerie » (voir délibérations annexées).

 

5. Plan MERCURE – Dossiers de candidatures – Sollicitation des subventions –

Approbation.

Comme annoncé lors de la dernière réunion, le Collège a globalisé, dans la philosophie du plan suggéré, un projet en partant de la placette de Bèfve et ses abords tendant de rencontrer les besoins en matière d’éclairage public, de cheminement sécurisé pour les usagers vulnérables et l’aménagement de petits espaces publics de convivialité pour un montant de l’ordre de quelques 100.000 €.

Unanimement, l’assemblée approuve l’adhésion à la politique du plan Mercure en précisant que l’année d’imputation sera 2006. Elle vise également les dossiers de candidatures transmis et la sollicitation des subventions s’y rapportant. Quant à la désignation de l’auteur de projet, elle se fera sur base d’une base d’une procédure négociée dans le respect de la loi sur les marchés publics. (voir délibération annexée).

 

6. Procédure d’interpellation du Conseil communal.

Relayant un projet de l’actuelle majorité remontant au début de la législature et dans un souci de renforcer la démocratie à tous les niveaux de pouvoir, y compris le local, le groupe ECOLO propose l’instauration d’un temps d’interpellation réservé aux citoyens avant chaque séance du Conseil communal.

Outre les renseignements pris auprès de l’Union des Villes et Communes de Belgique, il dispose d’une documentation se rapportant à la question dans des communes où le système fonctionne. Il suggère la création d’un groupe de réflexion, réunissant les Présidents de Commissions et délégués des groupes au Conseil communal par exemple.

Sachant  que la Région planche sur une multitude de projets et notamment un se rapportant à la démocratie locale, le Bourgmestre suggère de patienter avant de reconsidérer la question.

 

M. MEYER

Ø     A propos des plaintes « Croix Henri-Jacques » dont question ci-dessus, il rappelle que le règlement de police administrative générale contient des dispositions qu’il suffirait de faire appliquer. Il s’interroge aussi sur la concurrence « déloyale » de l’utilisation de la buvette par rapport aux salles de villages.

Ø     Evoquant l’état de la voirie Longue Haie, M. MEYER l’estime « inroulable » et s’étonne qu’avec un budget minimum, il ne soit pas procédé aux réparations promises, rappelant la responsabilité de la commune en la matière.

Ø     Il remet au Bourgmestre une pétition des habitants de Pierreux concernant les  problèmes de vitesse dénoncés à cet endroit, rappelant que les travaux d’aménagement non pas été retenus par l’assemblée via le plan Mercure.

Ø      

Mme DEMEZ-SCHWANEN

Il lui est rappelé qu’un jugement est intervenu concernant la maison étançonnée rue des Pinsonniers à La Minerie, aucune intervention de la commune n’est donc envisageable.

 

 

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juin 2005

Conseil communal du 22/06/05

 

2. Egouttage – PASH Meuse aval – Avis.

Après l’approbation en 1997 du plan communal général d’égouttage, le Gouvernement Wallon a manifesté sa volonté d’envisager la problématique de l’égouttage de l’épuration sous l’angle des sous-bassins hydrographiques plutôt que par commune.

Après le PASH Vesdre au sud de la nationale 3, le Conseil communal a maintenant à se prononcer sur le PASH Meuse aval au nord, l’assemblée ayant à vérifier la destination collective ou individuelle de l’épuration telle que proposée. La situation de l’ensemble du territoire communal est alors passée en revue, le Bourgmestre précisant que notre commune se situe essentiellement en épuration collective et égouttage prioritaire, seules quelques zones étant reprises en épuration individuelle, notamment celles « non encadrées » au plan de secteur.

Dans son exposé, le Bourgmestre relève des erreurs à corriger notamment RN3 et Margensault et précise qu’il y a peu de différences par rapport au P.G.C.E..

Après une remarque portant sur l’imposition du système collectif à l’Engin pour quelques maison isolées, M. MEYER, Conseiller, relayant le succès des séances d’information qui se sont tenues au niveau local durant la journée mondiale de l’environnement, regrette que des personnes intéressées n’aient pu intervenir durant l’enquête publique sur le PASH terminée avant, les informations techniques ainsi données n’étant plus exploitables.

Pour les logements situés en épuration individuelle, il propose une aide communale sous la forme d’une prime par exemple. En fonction de l’évolution de cette matière et dans l’attente de nouvelles dispositions légales s’y rapportant, le Bourgmestre n’entend pas se positionner trop rapidement sur la question.

L’Echevin DEMONCEAU fait également état de l’inéquité qui en résulterait par rapport à d’anciennes situations acquises… sans aide.

Le vote sur l’avis à propos du PASH Meuse aval est favorable par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, Conseiller. (voir délibération annexée).

 

4. Finances – Emprunt global 2004 – Modification de destination.

Pour permettre l’utilisation des fonds réservés (non engagés) en 2004 (125.000 €) pour la 1ère tranche du hall sportif, le Collège propose leur utilisation dans le cadre de l’achat du car communal mis en service il y a peu.

L’assemblée, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui regrette une budgétisation pour le hall depuis plus de 15 ans sans effet, ce transfert est adopté (voir délibération annexée).

 

5. Plan MERCURE.

Par lettre-circulaire du 27 mai dernier, le Ministre COURARD lance un appel à projets en matière de sécurité, d’entretien de voiries, d’éclairage public, et d’amélioration du cadre de vie pour la saison 2005/2006. Des subsides (80% du montant total des travaux subsidiables à concurrence d’un minimum de 25.000 € et d’un maximum de 200.000 € par commune) seront octroyés pour des projets en matière de cheminement sécurisé pour des usagers vulnérables, de voiries entretenues, d’éclairage public adéquat et adapté, et de petits aménagements d’espaces publics conviviaux.

C’est dans cette perspective que le Collège se propose de déposer un dossier global tournant autour du site de Bèfve pour y installer un éclairage adapté au parking et abords immédiats, et prévoir divers aménagements de voiries aux alentours du site, dossier qui sera proposé à l’assemblée lors d’une prochaine séance.

Dans ce même ordre d’idée, la Locale ECOLO propose l’aménagement d’un trottoir reliant la Maison de repos de Bèfve à la Croix Henri-Jacques du côté gauche en direction de Bèfve, le prolongement de la zone 30 de la parcelle vers la rue de la Station dans le centre de Thimister, l’aménagement de la rue Pierreux pour ralentir le trafic routier, et l’amélioration de l’accès à l’école primaire de Thimister pour les usagers faibles par un aménagement du chemin reliant la rue Verte Voie à la rue Cavalier Fonck, sous réserve de l’accord du propriétaire privé concerné.

Il s’en suit un débat sur le dossier proposé pour le quartier du Pierreux, le Collège estimant que les problèmes ne sont pas plus aigus à cet endroit que dans d’autres lieux de la commune. La problématique de la vitesse des usagers nécessitera une réflexion plus globale.

Finalement, via un vote, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. MEYER et Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), l’assemblée marque sa volonté d’adhérer à la dynamique d’inscription de la commune dans ce plan Mercure suivant projets à déposer. (La Locale ECOLO justifie son abstention par la non prise en considération des projets qu’elle proposait)

 

 

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mai 2005

Conseil communal du 31/05/05

 

Réfection de la voirie Verte Voie (crédits non encore inscrits au budget 2005 - à confirmer après rentrée des offres) – estimation 42.785,60 €

(la locale Ecolo, via ses représentants, propose de contacter le propriétaire des terrains qui permettraient d’assurer une liaison sécurisée pour les enfants entre la Verte Voie et la rue Cavalier Fonck via un petit aménagement stabilisé)

Par ailleurs, par 14 voix pour et 2 abstentions (M. MEYER et Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers Ecolo), l’assemblée décide également d’avoir recours à la procédure négociée pour l’acquisition d’une tondeuse auto-portée diesel estimée à 13.915 €, investissement non retenu dans le cadre du plan ZEN.

Pour un tel engin, M. MEYER s’étonne qu’aucune garantie de l’acheteur ne soit prévue, ni de contrat d’entretien via le cahier des charges, le Bourgmestre lui promet de négocier la chose.

M. MEYER interroge également à propos des inscriptions revues à la baisse pour cette fourniture qui ne sera plus subventionnée (soit 8.000€ de moins qu’en 2004). L’Echevin DEMOULIN lui précise qu’il ne s’agit plus du même véhicule. (voir délibérations annexées).

 

b) Fourniture et pose d’un revêtement de sol sportif et d’engins dans la salle polyvalente de Froidthier – Approbation.

Unanimement, l’assemblée arrête la procédure négociée pour passer le marché en cause estimé à 20.363,74 € (voir délibération annexée).

A une question de M. MEYER demandant s’il y a eu consultation préalable avec le comité de gymnastique sur le choix des engins, l’Echevin de l’Enseignement, M. DEMONCEAU précise que la réflexion s’est d’abord faite avec les maîtres d’éducation physique mais que rien n’empêche un contact pour prévoir les besoins futurs en la matière.

 

INTERPELLATIONS :

Mme DEMEZ-SCHWANEN

Pour sécuriser les résidents de Bèfve en promenade vers la Croix Henri-Jacques, elle demande l’aménagement de l’accotement herbeux sur la gauche de la voirie en montant. Le Collège rappelle que l’autre côté a été aménagé et que ce travail ne constitue pas une priorité à court terme.

 

M. Herbert MEYER

Il demande une réunion avec l’Echevin SCHREURS et les délégués désignés pour la rédaction définitive de la motion de soutien à Ingrid BETANCOURT.

Selon les dernières informations, le Ministre DAERDEN invoque des raisons budgétaires pour la « mise au frigo » du dossier du hall des sports.

Il propose la réunion de toutes les Forces Vives pour faire avancer ce dossier dont l’horizon semble maintenant bouché pour un certain temps.

 

 

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avril 2005

Conseil communal du 11/04/05

 

b) Transformation du bâtiment ferme de Bèfve en salle socioculturelle – Présentation de l’avant-projet.

En l’absence de locaux communaux spécifiques qui pourraient être mis à disposition des autorités publiques ou d’associations à la demande, et de besoins urgents pour les résidents de Bèfve en attendant les travaux d’extension de la Maison de repos, le Collège a poursuivi sa réflexion sur la transformation du bâtiment ferme de Bèfve dont il présente à l’assemblée l’avant-projet pour des travaux estimés actuellement à quelques 270.000 €. En fonction des éléments connus à l’heure actuelle, le Collège apporte à MM. BEUKEN et MEYER et à Mme DEMEZ des informations sur les aspects suivants : absence de cuisine, présence d’un bar, conditions de location, subventionnement du dossier, mode de chauffage, récupération des eaux de pluie, placement de panneaux solaires,… .

Au terme de la discussion, l’assemblée, unanime, donne au Collège son aval pour demander le permis d’urbanisme se rapportant au projet en cause.

 

9. Motion de soutien à Ingrid BETANCOURT et à son combat en faveur d’un état de droit en Colombie, ainsi qu’en solidarité avec les 3.000 autres personnes enlevées en Colombie.

Dans le prolongement des actions de soutien qui se sont développées solidairement en faveur d’Ingrid BETANCOURT, retenue en otage depuis 3 ans par les forces d’armée révolutionnaires colombiennes, la locale écolo demande que le Conseil communal condamne l’enlèvement et la détention, contre toute forme de droit, de toutes les personnes enlevées et détenues à travers le monde soit pour leurs opinions, soit pour le seul motif qu’ils exercent leur mandat politique professionnel, soit encore pour servir de moyen de pression. Elle demande le soutien de l’action d’Ingrid BETANCOURT et des autres personnes enlevées en la faisant connaître via une information dans le prochain bulletin communal.

Compte tenu de la pratique locale, la locale ne demanderait pas de nommer Ingrid

BETANCOURT, citoyenne d’honneur de Thimister-Clermont.

Non sans avoir admis qu’Ingrid BETANCOURT était une figure de proue au nive au politique, mais qu’il était aussi important de ne pas oublier les autres personnes emprisonnées pour raisons politique ou professionnelle, l’assemblée s’accorde sur le principe d’adoption d’une motion dont le texte sera revu en comité restreint.

 

10. Adhésion de la commune de Thimister-Clermont à la déclaration de Rome du 10/12/2003 « déclaration du droit humain à l’eau».

Dans le prolongement de diverses activités qui se sont déroulées ces derniers mois, appel est lancé au niveau des décideurs politiques et industriels pour maintenir le droit fondamental de l’eau à tout être humain, la locale école demandant symboliquement l’adhésion à la déclaration susvisée et accessoirement l’organisation d’activités à mener au niveau local sous l’égide des Commissions qui se sentiraient concernées (catalogue d’actions possibles).

Si le droit à l’eau est incontestable pour tout être humain, et partant le principe de défense d’une déclaration s’y rapportant également, le Bourgmestre estime toutefois dangereux de s’engager dans « l’intégralité » d’un texte dont on ne connaît pas toute la portée.

Mme DEMEZ, Conseillère, propose quant à elle, l’insertion dans le bulletin communal d’un flash trimestriel sur la question en stigmatisant les gaspillages par exemple.

 

Z.A.D.

Aucune subvention ne sera allouée par le Ministère suite à la demande introduite par le Conseil communal, la nouvelle réglementation annulant cette possibilité pour les programmes non encore arrêtés provisoirement.

 

Hall Croix Henri-Jacques.

A la suite d’une surenchère intervenue, l’offre de l’Administration communale limitée par l’estimation du Receveur de l’Enregistrement n’a pu être retenue. Le bâtiment en cause a été vendu pour 70.250 €.

 

INTERPELLATIONS :

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN

A propos des travaux de restauration prévus Chapelle St Roch à Thimister, elle s’inquiète de l’état peu reluisant de l’environnement immédiat. Le Collège promet de revoir les propriétaires riverains pour remise en état des lieux.

Il lui est aussi confirmé la suppression prochaine des deux places de parking à proximité de l’école Fonck, et des démarches en cours concernant la problématique du stationnement dangereux le long de l’immeuble à l’angle de la Chaussée Charlemagne et de la rue Cavalier Fonck.

 

M. MEYER

Il est précisé au Conseiller écolo que la méthode de recrutement d’agents A.P.E. pour occuper à mi- temps le poste laissé vacant par le nouveau receveur est tout à fait légal, l’appel à candidatures n’étant pas obligatoire. Le Collège a essentiellement privilégié la compétence de la personne retenue.

A propos du remblai de la Chaussée Charlemagne dont la surface atteint 7.000 m² et le cubage largement dépassé, l’Echevin DEMONCEAU confirme le respect des dispositions du cahier des charges prévu.

 

 

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mars 2005

Conseil communal du 01/03/05

 

3. Ordonnance de police administrative générale – Approbation.

Evoqué lors de la dernière réunion, le règlement en cause fait l’objet des observations suivantes du groupe ECOLO :

article 159, point 8, (interdictions diverses dans les cimetières et pelouses de dispersion): paraissant faire double emploi avec des dispositions du code pénal (article 526), il devrait davantage être insisté sur le suivi des actes pénalisables.

Le Collège vérifiera au préalable la complémentarité des dispositions réglementaires évoquées.

Concernant les actes posés par des mineurs, le groupe ECOLO serait d’avis de prévoir un article complémentaire visant à instaurer une procédure de médiation (correction des « erreurs » par des travaux utilitaires d’intérêt général plutôt qu’une pénalité ou une amende aux parents).

Le projet de règlement sera complété par quelques observations et ensuite transmis à la zone de police pour mise en application. Au niveau de la campagne d’information projetée, le Bourgmestre précise à M. MEYER qu’il sera attendu son adoption par toutes les communes de la Zone, les colonnes du bulletin communal pouvant être utilisées pour avertir la population locale. Un toutes-boîtes ou un résumé réalisé par les services de la Zone sont aussi évoqués.

Le règlement tel que proposé est ainsi adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).

 

7. Instauration d’une Commission communale consultative des aînés.

(M. LELOTTE, Conseiller, entre en séance).

La locale ECOLO propose la création d’une Commission réservée aux aînés, non seulement faite pour eux mais avec eux, une enquête pouvant aider à préciser leurs desiderata en vue de marquer leur place. La locale ECOLO verrait bien un transfert de la Commission communale de la Famille vers celle des aînés.

Pour ne pas politiser l’approche de cette question, l’Echevin SCHREURS est d’avis d’éviter les problèmes relationnels pouvant en découler et propose qu’une réflexion d’implication se fasse via la Commission de la Famille et l’asbl Rutrovans Nos.

Pour M. MEYER, cette démarche ne solutionnera pas le déséquilibre constaté dans la Commission de la Famille davantage composée de grands-parents que de parents, et où les jeunes parents semblent absents.

Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère, considère que la Commission de la Famille fonctionne comme entité organisatrice d’activités, et n’est jamais le centre de débats de fond.

Pour Mme HUYNEN-KEVERS, il est aussi important de maintenir la motivation des membres actuels tout en persistant dans la réflexion de son fonctionnement.

En clôture de discussion, M. DEMONCEAU, Echevin, estime qu’une clarification des missions des Commissions de la Famille, de la Jeunesse et des Aînés, doit d’abord être débattue avant toute autre décision.

 

8. Inscription de la commune dans une dynamique d’efficacité énergétique par rapport aux accords de Kyoto.

M. MEYER fait d’abord état de résultats d’une étude menée par Inter-Environnement Wallonie à propos de la politique énergétique menée au niveau communal. Nonobstant le bilan peu brillant (certaines données sont contestées par le Collège Echevinal), il reconnaît que certains efforts ont toutefois été déployés (relighting, formation du personnel, chaudière maison communale, etc.…). Parmi le catalogue des « petites choses » à faire, la locale ECOLO propose la promotion des chauffe-eau solaires (prime trop basse chez nous), la désignation d’un Echevin chargé de l’énergie, l’inscription de la commune dans un projet PALM, la réalisation d’un audit sur la consommation énergétique dans les bâtiments communaux, l’invitation du fournisseur d’électricité à investir dans des énergies vertes, la proposition de faire connaître la firme « City power » en qualité de vendeur d’électricité et la remise sur rails du « plan d’air » en stand-by depuis la dernière opération.

Tout en signalant son devoir de réserve (impossibilité de faire de la publicité pour une firme privée), le Collège rappelle les diverses initiatives prises en matière de politique énergétique, M. LEGROS précisant en outre que la question d’une participation à la journée de l’environnement du 05 juin 2005 avait été évoquée en Commission de l’Environnement, instance chargée de la continuité du débat sur la question.

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN

La Conseillère dénonce une nouvelle fois le danger occasionné par un véhicule mal stationné au carrefour Chaussée Charlemagne et la rue Cavalier Fonck, M. DEROUAUX en profitant pour rappeler une situation similaire route de Val Dieu. Le Collège promet d’instruire ces deux dossiers.

 

M. MEYER

Le Conseiller annonce que dans la foulée de l’opération de solidarité menée par une délégation parlementaire belge suite au 3ème anniversaire de la détention d’Ingrid BETANCOURT, le groupe ECOLO proposera lors de la prochaine séance une motion de soutien de la démarche initiée par nos parlementaires.

Il suggère à l’Echevin du Tourisme de vérifier les possibilités concernant une exposition itinérante gratuite consacrée aux pays d’Amérique du sud.

 

 

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janvier 2005

Conseil communal du 31/01/05

 

2. Tsunami du 26/12/2004 – Aide exceptionnelle – Décision.

Dans le prolongement de l’évocation sur cet objet abordé lors du dernier Conseil, une réflexion s’est poursuivie sur la forme d’aide à pouvoir apporter aux populations sinistrées.

Comme convenu en réunion préparatoire en présence des représentants de chaque groupe, le montant de l'aide et son affectation feront l’objet d’un débat à huis-clos, les principes communément admis étant une participation sous forme d’un montant par habitant et via une action ciblée avec certitude d’un retour, le but étant de marquer son soutien dans la durée.

L’Echevin SCHREURS verrait bien la Commission de la Famille initier une réflexion pour venir en aide aux enfants, principales victimes de ce séisme via un partenariat envisagé avec un organisme reconnu.

Pour Mme DEMEZ-SCHWANEN, un des objectifs serait de pouvoir atteindre les  populations exclues (en Inde par exemple).

M. MEYER considère qu’une décision unanime, en séance publique, aurait une portée symbolique, qu’une décision à huis-clos ne relayera pas nécessairement.

Evoquant le geste posé par le personnel du C.P.A.S., M. AUSSEMS répond à une question posée par M. BEUKEN s’inquiétant d’un éventuel double emploi avec une décision du Centre.

Pour M. LELOTTE, l’objet de la réflexion devrait également s’étendre sur la portée d’actions à mener à plus ou moins long terme pour des démarches ultérieures de même type.

Après échanges, l’assemblée se positionne à l’unanimité sur le principe d’une intervention telle que décrite ci-avant.

 

INTERVENTIONS DIVERSES :

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN

A propos de l’immeuble sis rue des Pinsonniers n°7 à La Minerie étançonné depuis plus de 6 ans, il lui est confirmé l’absence totale de responsabilité de la commune en cette affaire qui a été portée devant les Tribunaux.

Concernant le danger occasionné par une camionnette en stationnement qui perturbe la visibilité des usagers au carrefour RN3/rue Cavalier Fonck, il lui est précisé qu’un signal d’interdiction de stationnement existe.

 

M. MEYER

A propos des garanties de la commune par rapport au respect des impositions réglementaires du hall acheté à la Croix Henri-Jacques, le Collège confirme que l’acte d’achat reprendra toutes les conditions de l’opération en ce compris la situation de l’immeuble.

Il lui est aussi précisé qu’au niveau du hall des sports, le Ministre DAERDEN attend les propositions de son Administration avant de demander l’avis de l’Inspecteur des  Finances et ensuite, si son budget le permet, prendre en considération la demande en cause.

Il lui est enfin signalé qu’en ce qui concerne le calendrier pour l’aménagement du garage de Bèfve, la demande du permis d’urbanisme est en cours.

Le point est clôturé par des précisions données sur la future affectation projetée de la ferme de Bèfve (local communautaire pour résidents + accueil ponctuel d’associations) et les chiffres de rentrées en matière d’IPP et Pr.I. (dernière situation).

 

 

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décembre 2004

Conseil communal du 28/12/04

 

L’assemblée observe 1 minute de silence en mémoire des victimes de l’Asie du sud-est suite au tsunami qui a dévasté cette région le 26 décembre dernier.

Avant de passer à l’examen des points de l’ordre du jour, M. DEMONCEAU prend la parole pour mettre à l’honneur M. d’OULTREMONT, Bourgmestre, qui fêtera sous peu ses 10 ans de mayorat. Un petit cadeau lui est remis pour l’occasion, les félicitations étant aussi adressées à M. LEGROS, Echevin, depuis bientôt 10 ans lui aussi.

 

b) Acquisition d’un hall Croix Henri -Jacques – Confirmation – Décision.

L’offre rentrée par le Collège au nom du Conseil communal a été retenue par le Tribunal de Commerce de Verviers autorisant la vente du bien de gré à gré pour un montant de 47.500 €. L’assemblée est invitée à confirmer son accord sur l’opération en avalisant le projet d’acte se rapportant à l’opération.

Le bâtiment étant situé en zone agricole, M. LELOTTE interroge le Collège sur son affectation projetée.

Il lui est répondu que la réflexion sur la question va se poursuivre y compris sur les rénovations à envisager, compte devant être tenu de l’intérêt de divers clubs sportifs en la matière qui permettrait d’assimiler ce bâtiment à un centre sportif intégré.

Répondant à M. MEYER intrigué par les possibilités d’accès au bâtiment y compris pour le S.R.I. et les possibilités de parking aux abords, le Bourgmestre lui précise qu’une servitude existe le long du bâtiment longeant la voirie de la Croix Henri-Jacques.

Par précaution, M. BEUKEN insiste pour que l’acte qui sera passé reprenne bien la clause de servitude de passage dont le propriétaire actuel est bénéficiaire.

Avant de procéder au vote, les Conseillers MEYER et LELOTTE rappellent que si l’Administration communale achète le bâtiment pour lequel aucun permis n’aurait été délivré, elle risque de subir les désagréments de l’infraction attachée.

Finalement, par 12 voix pour, 2 contre (MM. DEROUAUX et LELOTTE, Conseillers) et 3 abstentions (MM. HUBIN, MEYER et Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), le Conseil décide d’acheter le bien en cause pour un montant de 47.500 € aux conditions reprises dans le projet d’acte joint au dossier, les abstentions d’ECOLO et de M. HUBIN étant respectivement justifiées par le flou qui subsiste dans le dossier d’une part, et l’absence de destination dans l’état actuel des choses, d’autre part (voir délibération annexée).

 

INTERPELLATIONS :

 

M. MEYER

A propos du droit d’interpellation par les citoyens au Conseil communal, l’Echevin LEGROS lui précise qu’au niveau participation les diverses réunions organisées dans la vie communale offre de multiples possibilités d’interventions.

 

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novembre 2004

Conseil communal du 22/11/04

 

Interventions diverses.

M. MEYER fait état de la difficulté d’objectiver un montant à allouer aux Dagasses pour leur projet, idem pour dégager des éléments objectifs pour une clef de répartition. L’Echevin SCHREURS propose de voir des représentants du mouvement en présence de délégués des groupes politiques représentés au Conseil communal.

A Mme DEMEZ s’inquiétant de l’état de la situation de la zone 30 à proximité de l’école de Thimister bas et du miroir parabolique à la sortie du Cercle St Vincent, le Collège précise le statu-quo de la situation. Il promet la pose d’un éclairage adapté à la sortie du local utilisé par les seniors à l’école du haut.

 

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octobre 2004

Conseil communal du 26/10/04

 

2. Z.A.D. – Elaboration d’un programme communal de mise en oeuvre – Ratification de la désignation de l’auteur de projet/Demande de subventions – Décision.

Conformément à la loi sur les marchés publics et suite à la délibération du Conseil du 09 juin dernier décidant la conclusion d’un marché de services à passer avec un auteur de projet pour la constitution du dossier d’élaboration du programme de mise en oeuvre des zones d’aménagement différé sur le territoire communal, le Collège a désigné le Centre de Recherche en Aménagement et en Urbanisme de l’Université de Liège en qualité d’adjudicataire du marché pour un montant de 25.288,5 €. Le Conseil a à se prononcer sur la demande de subventions se rapportant à ce dossier (60% du montant des honoraires maximalisés à 25.000 €) en avalisant la désignation faite par le Collège.

A l’unanimité, l’assemblée se positionne dans ce sens (voir délibération annexée), l’Echevin DEMONCEAU précisant qu’un délai d’un an pour le dépôt du dossier définissant le programme était à prévoir dès notification de l’attribution du marché et de la fourniture de la documentation demandée.

 

6. Travaux – Réaménagement du site de l’école de la rue Cavalier Fonck (1ère phase) – Décompte final – Approbation.

Le projet des travaux en cause arrêté par le Conseil à un montant de 124.001,41 € a été attribué pour une somme de 114.957,14 €. D’importants problèmes de fondation ayant été constatés (augmentation de 50 % des épaisseurs de la fondation et de la sous-fondation), des suppléments ont été nécessaires pour parfaire ce chantier dont le décompte se chiffre à 144.250,36 €.

Le Conseiller LELOTTE fait remarquer qu’en tenant compte de l’état du terrain de l’endroit, ce surcoût aurait pu être prévu antérieurement.

Le Conseiller MEYER constate pour sa part, que le parking, tel que réalisé, est peu utilisé, les files de voitures de parents profilèrent avec création de bouchons aux heures d’arrivée et sortie des classes. Il demande que les parents soient sensibilisés à l’utilisation du parking d’une part, et de prévoir des panneaux interdisant l’arrêt et stationnement, d’autre part. Concernant le plan définitif, il relève qu’un seul emplacement pour handicapés a été prévu, situation à réexaminer lors du projet définitif.

 

7. Comité – Demande d’une subvention exceptionnelle pour les Dagasses – Décision.

(M. BEUKEN, Conseiller, entre en séance lors de l’examen de ce point).

Après les projets au Sénégal (2000) et au Guatemala (2002), les Dagasses se rendront aux Philippines pour aider à la construction d’une salle polyvalente sur l’archipel de Loubang. La section demande une aide communale pour l’occasion, ainsi que l’exonération de la taxe communale sur les passeports. Compte tenu des antécédents et outre l’exonération dont question ci-avant, l’Echevin LEGROS propose l’octroi d’un subside de 250 € pour « la partie ONG » laissant le soin à la Commission de la Jeunesse de définir une intervention pour le voyage de chacun des participants M. MEYER, Conseiller, ne comprend pas pourquoi l’apport communal serait diminué  pour l’ONG en fonction du nombre d’enfants candidats à l’expérience. Il s’indigne de la somme proposée dérisoire dans le contexte général du budget communal. Compte tenu de l’absence de crédits prévus formellement lors de l’arrêt du budget, et l’engagement du Collège à examiner au cas par cas des interventions ponctuelles pour ce type d’opération, M. MEYER aimerait trouver l’écho annoncé et demande qu’une somme de 1.000 euros soit allouée pour l’occasion.

M. SCHREURS, Echevin, précise que l’intervention régionale obtenue par les Dagasses rattrape quelque peu le manque de moyens financiers des communes pour ce type de démarche.

Pour M. LELOTTE, Conseiller, il serait plus intéressant d’appréhender ce problème au niveau du budget effectif à étudier au cas par cas.

Avant de trancher sur la question, l’assemblée se propose de revoir les responsables du groupe pour mieux débattre du contenu de leur projet et de leurs besoins.

 

INTERPELLATIONS (Groupe ECOLO)

Parmi les mesures tendant à faciliter la circulation dans le village de Thimister, les Conseillers Ecolo proposent d’étendre la zone 30 à tout le village jusqu’à hauteur de l’école maternelle au moins et le placement d’un miroir parabolique en face de la sortie du parking du Cercle Familial, ainsi que la suppression des deux emplacements de parking le long de la mutuelle rue Cavalier Fonck.

Le Collège mettra les deux premières requêtes à l’étude et confirme la suppression des aires de stationnement sur le champ.

A propos des ralentisseurs de Houlteau, dont l’efficacité est reconnue, M. MEYER s’interroge sur les délais de mise en place d’un dispositif définitif et demande qu’il soit songé à réserver à une attention particulière pour le passage des cyclistes.

 

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septembre 2004

Conseil communal du 21/09/04

 

1. Démission d’un Conseiller communal – Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de son suppléant.

Le Bourgmestre donne lecture de la lettre de démission de M. Jean-Marie SOMERS, Conseiller communal représentant du groupe ECOLO. Après vérification des conditions d’éligibilité et le constat d’absence d’incompatibilité de la 1ère Conseillère suppléante de la liste, Mme Marie- José DEMEZ-SCHWANEN est invitée à prêter serment au terme duquel elle est déclarée installée comme Conseillère communale effective (voir délibération annexée).

Le Bourgmestre remercie M. SOMERS pour le travail accompli durant son passage au sein de l’assemblée et formule ses bons voeux à Mme DEMEZ-SCHWANEN dans l’accomplissement de sa nouvelle fonction.

 

Hall des sports.

Une entrevue est prévue avec les fonctionnaires d’Infrasports ce mardi 28 septembre.

 

M. MEYER :

 

A propos du chantier de La Minerie-Bèfve, le Conseiller dénonce la prolifération des plaques de signalisation et leur coût (plus de 6.500 €). Il estime également le nombre de bandes rouges de parking excessives amputant à certains endroits le trottoir au détriment du passage des piétons. Il stigmatise enfin le problème de priorité posé par l’îlot au centre du village.

L’Echevin DEMOULIN lui rétorque que la signalisation placée a été imposée par la Région Wallonne via l’I.B.S.R, qu’en ce qui concerne les emplacements de parking, l’objectif poursuivi était de diminuer leur caractère sauvage. Il précise enfin qu’il n’existe pas de rond-point au centre du village, et qu’en conséquence la signalisation placée doit permettre le simple respect des dispositions du code de la route.

 

Concernant le projet de rationalisation et d’optimalisation des collectes de déchets proposé par INTRADEL, le Conseiller s’étonne que le point n’ait pas été évoqué en Conseil. Le Bourgmestre lui répond que le Collège a pris une décision de principe sans aucun engagement autorisant l’étude de la question et désignant M. LEGROS pour participer aux groupes de travail qui vont être créés. M. MEYER souhaite que ce point soit également discuté en Commission de l’Environnement.

 

A propos des panneaux d’affichage dans les villages, le Conseiller suggère leur remplacement à court terme à l’Echevin du Tourisme qui confirme que la réflexion à ce niveau est déjà bien avancée.

 

Concernant des dossiers de modification de relief du sol, dont il se plaît à souligner qu’ils ne sont plus visés par la C.C.A.T., le Conseiller dénonce des manquements dans le respect des cahiers des charges pour des travaux effectués route des Béolles et Chaussée Charlemagne. Le Collège lui confirme que ces dossiers font l’objet d’un suivi régulier et ne sont par ailleurs toujours pas clôturés.

 

A la suite de la désignation de Mme Ingrid BETANCOURT en qualité de Docteur Honoris Causa à l’Université de Liège, M. MEYER regrette que le Conseil communal n’ait pas voulu officiellement soutenir une motion initiée par son groupe en son temps pour Mme BETANCOURT.

 

Mme DEMEZ-SCHWANEN :

La nouvelle Conseillère déplore l’enlaidissement de l’entrée du village de Thimister par les modules scolaires tels que déplacés. Il lui est précisé que ceux-ci ont été mis en dehors de la zone d’extension future de l’école. Rappelant que ces infrastructures étaient vouées à disparaître il y a 10 ans déjà, le Conseiller MEYER remet en exergue  leurs coûts (achat + déplacement) et caractère peu fonctionnel au niveau de leur communication interne. Il souhaite que l’entrée soit adaptée pour les personnes âgées.

L’Echevin DEMONCEAU rappelle les nombreux travaux effectués dans toutes les écoles de l’entité sans oublier… ceux qui restent à faire. Concernant les modules, il confirme leur caractère provisoire et leur abandon dès que d’autres lieux seront en état d’accueillir les enfants qui pourront ainsi bénéficier d’un espace libéré.

Vu l’accord donné par le Collège pour que le car de l’O.N.E. utilise le parking de l’école Fonck, Mme DEMEZ propose l’ouverture d’un module pour accueillir les parents dans l’attente des visites. Elle suggère même d’y associer des mouvements locaux qui se chargeraient de cette mission. L’Echevin DEMONCEAU confirme qu’au niveau de l’accès la chose n’est pas impossible à envisager, mais qu’il convient de garder toute son autonomie par rapport à l’O.N.E. en ayant bien conscience de l’implication qu’une telle démarche pourrait avoir pour le futur.

 

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juillet 2004

Conseil communal du 08/07/04

 

5. Opportunité d’acquisition d’un immeuble – Décision de principe.

La commune disposant de peu de bâtiments à mettre à disposition des associations, une possibilité d’acquisition existe pour un hall d’une contenance de 650 m² à côté des terrains de l’Espoir Minerois.

Sa possible intégration dans un centre sportif intégré et la potentialité d’obtention de subvention de fonctionnement s’y rapportant, incite le Collège à proposer son achat potentiel. Vu les intérêts en jeu, la discrétion la plus absolue est requise, une offre inférieure à l’estimation du receveur de l’enregistrement pouvant être soumise à la curatelle.

Au niveau de l’opération, outre l’achat, il y aurait également lieu de tenir compte d’un surcoût pour les aménagements nécessaires.

A l’unanimité, l’assemblée donne son accord pour que le Collège fasse une offre en vue de l’achat de ce bâtiment, laquelle devra être avalisée si retenue par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Verviers.

Salle polyvalente de Froidthier. Les menuiseries extérieures seront posées lundi prochain, les quelques finitions intérieures devant être finies pour le 15 août, date fixée pour la réception des travaux. Le bâtiment devrait être fonctionnel dès la prochaine rentrée scolaire.

 

Parking Fonck.

La 1ère phase des travaux prévus cette année est terminée. Le parking est donc opérationnel.

Les deux anciens modules ont disparu et seront remplacés par le module de l’école maternelle et celui en provenance de Clermont. La nouvelle implantation sera prévue + à rue. Prochaine phase prévue la nouvelle cour, puis l’aménagement du rond-point (voir plan triennal).

 

Antenne G.S.M.

Les Fabriques d’église de La Minerie et d’Elsaute ont été avisées que les dossiers se rapportant aux contrats des antennes G.S.M. ont été classés sans suite par le Gouvernement Provincial.

 

Logement.

L’immeuble inoccupé de la Place de la Halle, définitivement restauré, sera mis en location à partir de ce 1er juillet 2004.

 

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juin 2004

Conseil communal du 09/06/04

 

7. Emprunts communaux « Part propre » - Conclusion d’un emprunt global pour l’année 2004 pour le financement de dépenses extraordinaires - Mode de passation et conditions du marché – Décision.

(M. LELOTTE, Conseiller, entre en séance).

L’assemblée adopte un cahier spécial des charges pour ce marché de service (identique à l’année 2003), les investissements suivants y étant intégrés :

Ø     travaux de réfection et de sécurisation du village de La Minerie et de la route de Bèfve : 253.000 €

Ø     travaux de réfection de la voirie Val de la Berwinne : 115.000 €

Ø     hall des sports (1ère tranche) : 125.000 €

(voir délibération annexée)

A propos de cette dernière inscription, le Bourgmestre précise à M. MEYER que ce montant est identique à l’inscription budgétaire, et qu’il constitue un « début » de crédit ouvert.

Concernant l’intérêt communal pour un hall industriel voisin de l’infrastructure projetée rue de l’Harmonie, M. MEYER s’étonne que la Commission des Sports n’ait pas été saisie de ce dossier. Il aimerait aussi savoir si un budget particulier est prévu pour cette opération.

Il lui est précisé que la commune reste attentive à toute opportunité, mais que dans l’état actuel des choses, rien n’a été décidé concernant ce dossier, la commune ne disposant ni d’un plan de mesurage ni d’une évaluation du receveur de l’enregistrement.

 

8. Z.A.D. – Convention d’honoraires à passer avec un auteur de projet – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

A l’unanimité, l’assemblée adopte le cahier des charges du marché de service se rapportant au programme de mise en oeuvre des zones d’aménagement différé prolongeant ainsi l’aval de principe donné par le Conseil communal sur la question, bonne note étant prises des remarques de M. LELOTTE à propos de l’inscription du montant des honoraires et de la formule de cautionnement (voir délibération annexée).

 

9. Correspondances – Communications/Questions – Réponses.

 

Radiolène.

A l’unanimité, l’assemblée adopte une motion exigeant le retour de Radiolène selon l’ancienne grille horaire avant la création de Vivacité. (voir délibération annexée).

 

Des précisions sont données à M. MEYER concernant ses requêtes à propos de l’état d’avancement des dossiers relatifs à l’installation de ralentisseurs à Houlteau, la création d’une maison de jeunes à Bèfve, le hall sportif, la replantation d’arbres fruitiers, et l’installation d’un abri bus à Elseroux.

 

A propos du pouvoir réglementaire de la commune concernant l’installation de panneaux publicitaires le long de la RN3, il lui est précisé que le MET est l’instance compétente.

 

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mai 2004

Conseil communal du 04/05/04

 

7. Mobilité – Plan Communal de Mobilité – Adoption.

Démarche entamée en 1999 avec la prévision des crédits budgétaires s’y rapportant, l’arrêt d’un Plan Communal de Mobilité a fait l’objet d’une subsidiation garantie (85%) fin 2000. Au-delà du partenariat ainsi créé entre la Région Wallonne (MET) et l’Administration communale, un comité d’accompagnement a été constitué (TUC RAIL, MET NAMUR, MET Verviers, la D.G.A.T.L.P., le TEC, la Police, le Collège et 2 Conseillers communaux), lequel s’est réuni une quinzaine de fois.

Dans une 1ère phase, un diagnostique complet reprenant les faiblesses et atouts de la situation existante a été établi. Une 2ème a décrit la situation souhaitée encadrant et synthétisant un ensemble d’objectifs. Quant à la 3 ème, elle constitue un programme d’actions reprenant toute une série de mesures proposées et un échéancier de réalisation (Contenu repris dans la table des matières du rapport final).

Après avoir acté le peu d’engouement de la population à son propos, le Conseil clôture la procédure se rapportant à l’élaboration du P.C.M. en l’adoptant à l’unanimité (voir délibération annexée).

 

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mars 2004

Conseil communal du 15/03/04

 

Evoquant le retard dans la réception des convocations de la réunion, M. MEYER précise que son groupe s’abstiendra pour certains points, vu le manque de temps pour examiner plus en profondeur tous les dossiers, le but n’étant pas toutefois de bloquer les procédures en cours.

Le Bourgmestre précise qu’une plainte a été déposée à la Poste qui n’a pas respecté ses engagements avec le tarif « PRIOR ». Pour la transmission anticipée des documents avant les délais prescrits par la loi communale, le Président explique à M. MEYER la difficulté d’avoir des dossiers complets préalablement aux 7 jours francs prévus.

 

9. Zones d’aménagement différé – Programme de mise en oeuvre des Z.A.D. – Décision de principe.

Sur base des nouvelles dispositions de l’article 33 du C.W.A.T.U.P., il est dorénavant prévu qu’une Z.A.D. puisse être mise en oeuvre à deux conditions :

Ø     approbation par le Gouvernement Wallon d’un programme communal dans lequel la commune détermine l’affectation souhaitée pour chaque Z.A.D. située sur son territoire et fixe l’ordre des priorités de leur mise en oeuvre.

Ø     existence d’un plan communal d’aménagement (P.C.A.) couvrant toute la zone à mettre en oeuvre et ce pour chacune d’elle.

Pour entamer la procédure, le Conseil doit donner son feu vert au Collège, le territoire concerné étant les 3 anciennes zones d’extension d’habitat de La Minerie (seul village concerné), bloquées dans leur mise en oeuvre vu la non-définition d’un coefficient de saturation.

Pour M. DEMONCEAU, Echevin de l’Urbanisme, la commune souffre d’un manque de disponibilité de parcelles de terrains entraînant une spéculation immobilière malsaine. L’Echevin considère qu’il faut entamer cette procédure qui prendra du temps mais indispensable d’un point de vue foncier.

Pour M. MEYER, Conseiller, la question de base est de savoir si tous les villages sont condamnés à grandir. Il n’est pas du tout convaincu que cette mise en oeuvre fera chuter le prix des terrains, et voit comme autre côté négatif, l’apport de nouvelles nuisances que l’extension des villages ne manquerait pas d’engendrer.

M. DEMONCEAU lui rétorque qu’il s’agit d’une occasion unique pour faire de l’aménagement communal, et d’un outil particulièrement utile pour l’évolution de la politique du logement au niveau local.

En conclusion, le Bourgmestre confirme qu’il n’existe aucune idée préconçue sur la question et qu’une étude générale devra être faite à son propos.

Par 13 voix pour et 3 abstentions (MM. SOMERS, DEROUAUX et MEYER, Conseillers), feu vert est donné pour entamer la procédure, M. DEROUAUX, Conseiller, trouvant désolant l’obligation faite à un propriétaire privé de devoir s’exécuter indépendamment de sa volonté.

(voir délibération annexée)

 

Titres services.

A la possibilité évoquée par M. MEYER d’intercommunaliser ce service en milieu rural, M. AUSSEMS lui précise qu’une étude est actuellement en cours au niveau du C.P.A.S.. L’Echevin SCHREURS relaye la prudence dont fait état l’Union des Villes et Communes Wallonnes sur ce système et son mode récurrent de subsidiation, l’Echevin précisant également qu’actuellement aucune déficience n’est constatée au niveau de l’A.L.E..

 

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janvier 2004

Conseil communal du 30/01/04

 

Immeuble Place de Clermont.

Les travaux avancent bon train.

 

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décembre 2003

Conseil communal du 30/12/03

 

3. Logement – Plan Triennal 2004/2006 – Arrêt.

Après la concertation organisée en présence des partenaires prévus par le Code du Logement, l’Echevin SCHREURS rappelle l’accord donné par la Région sur le plan triennal 2001/2003 qui prévoyait la création de 14 appartements sociaux pour personnes âgées dans l’ancien pensionnat de Bèfve. Les nouvelles opérations prévues portent sur la création des 6 appartements n’ayant pas été retenus dans le P.T. précédent, l’achat de terrains à bâtir pour la création d’un lotissement social Cour Palant  à Froidthier, le but étant de maîtriser le coût de vente des parcelles vendues. La création de 6 appartements moyens dans un immeuble à transformer, fait également partie des opérations non localisables retenues.

En prolongement de la présentation du programme approuvé, l’Echevin SCHREURS rappelle également qu’un service local du logement sera créé à la date du 1er janvier 2004 lequel donnera toutes informations en matière d’aide au logement, et la liste des terrains à bâtir, notamment. Il réaffirme également la continuité de la politique en matière de logement allant dans le sens de la note de politique générale arrêtée par le Conseil communal en début de législature.

M. MEYER, Conseiller, souhaiterait inclure dans le plan déposé une note d’intention par laquelle il y aurait un engagement de la commune à faire l’acquisition de terrains en zone d’extension d’habitat (ex. Bèfve) qui seraient réservés aux autochtones à un prix « démocratique ». L’Echevin lui rappelle que la fiche relative à la Cour Palant poursuit déjà le même objectif, mais ne se dit pas opposé à reprendre cette proposition dans le dossier qui sera transmis au Ministère de la Région Wallonne.

Le plan communal 2004/2006 est finalement approuvé à l’unanimité (voir délibération annexée).

 

6. Bâtiments scolaires.

 

a) Extension de l’école de Froidthier – Lot « chauffage » - Mode de passation et conditions du marché – Décision.

Pour compléter les travaux qui débuteront prochainement à l’établissement scolaire de Froidthier, dont le lot « chauffage » n’a pas été inclus dans le projet d’extension, il est proposé de passer un marché par voie de procédure négociée estimé à 11.495,00 € T.V.A. comprise pour compléter l’entreprise.

Vu la future utilisation projetée des locaux, le Conseiller MEYER suggère de prévoir des panneaux solaires comme type de chauffage, investissement partiellement subsidié par la Région Wallonne.

Le cahier général des charges du bâtiment ayant été voté, une marche arrière paraît difficile, l’Echevin DEMONCEAU n’excluant pas la prise de renseignements et une comparaison des prix.

Finalement, le dossier en cause est adopté par 14 voix pour et 2 abstentions (groupe ECOLO) – voir délibération annexée.

 

b) Réaménagement du site de l’école de la rue Cavalier Fonck à Thimister – Mode de passation et conditions du marché – Décision.

Le chantier a été ouvert dès délivrance du permis d’urbanisme s’y rapportant, le Bourgmestre faisant remarquer que le coût des nivellements ont été supportés par le chantier T.G.V. dans un premier temps.

L’Echevin DEMONCEAU explique qu’il sera profité des travaux du parking pour amener les autres équipements (égout, eau, gaines diverses) en bout de parcelle. Un empierrement suivra pour rendre le parking (49 places prévues) fonctionnel.

Le Conseiller MEYER s’étonne de l’envoi des eaux de drainage dans l’égout, ce qui pourrait, à terme, entraîner un dysfonctionnement de la future station d’épuration, la mare ayant constitué une solution naturelle plus évidente à ses yeux.

Considérant le volume d’eau supérieur prévu, l’Echevin DEMONCEAU estime que la prudence est de mise, notamment pour préserver l’authenticité de la mare de l’école.

Finalement, le marché, prévu par voie d’appel d’offre restreint, et estimé à 124.001,41 € T.V.A.C., est approuvé à l’unanimité (voir délibération annexée).

 

9. Appel à candidatures PALME

Le groupe ECOLO demande à la commune de s’impliquer dans l’appel à candidatures lancé par le Ministre DARAS pour la réalisation d’un programme d’actions locales pour la maîtrise de l’énergie, les incitants financiers annoncés et la participation à la lutte contre le réchauffement climatique de la planète pouvant justifier cette démarche. Cet engagement pourrait s’inscrire dans le prolongement de la politique locale déjà pratiquée en la matière : relighting des écoles, pose de gaz à Thimister et dans les bâtiments publics, … .

Au nom du Collège, l’Echevin LEGROS rappelle que notre commune s’est déjà engagée dans de multiples opérations d’économie d’énergie depuis de nombreuses années (opérations EPEE, AGEBA, chaudière gaz, …).

Le Collège estime qu’il s’agit là d’un engagement peu rentable, vu l’engagement du personnel qui en découlerait et les risques de refus s’y rapportant.

Vu les efforts déployés, M. MEYER estime que ce qui manque peut être en la matière est une ligne de conduite de la politique mise en oeuvre, ce programme en étant une opportunité y compris pour les entreprises et les particuliers.

Le Bourgmestre rappelle pour sa part qu’au niveau du zoning des Plénesses, la commune a multiplié les efforts pour l’installation du gaz.

Ce point est clôturé sans vote.

 

10. Mobilophonie – Installations – Conventions – Modifications.

Dans la note d’accompagnement sollicitant l’inscription du point à l’ordre du jour de la séance au nom du groupe ECOLO, M. MEYER, Conseiller demande au Collège Echevinal de revoir sa position favorable dans le cadre de la demande introduite par PROXIMUS pour l’installation d’une antenne GSM dans le clocher de l’église St Jacques de Clermont, les réactions des citoyens durant l’enquête publique et après celle -ci, ainsi qu’à l’issue d’une réunion d’information qui s’est tenue à ce propos justifiant la modification de position sollicitée. Nonobstant l’opposition émise par une cinquantaine de citoyens concernant ce projet, il s’étonne que le pouvoir communal ait donné son feu vert, là où un « principe de précaution » eût sans doute été préférable dans le cadre d’une prévention aux menaces de dommages graves dans un contexte d’incertitude scientifique à ce niveau.

Souhaitant évoquer la problématique dans son ensemble, M. MEYER, Conseiller, fait l’historique du développement des dossiers de même type aussi traités pour des installations aux clochers des églises de La Minerie et Elsaute.

Il y dénonce de nombreux manquements tant au niveau des documents consultés (ex. absence de notices techniques), qu’en matière de respect des dispositions légales et réglementaires et notamment celles du 14 juillet 1997 émanant du Ministère de la Justice qui attribue aux Fabriques d’église la compétence de gérer les contrats de bail à passer concernant les implantations de station -relais dans les édifices du Culte qu’elles soient propriétaires ou non, ainsi que du non respect de la nouvelle loi communale en l’absence de décision(s) prise(s) par le Conseil pour ce qui concerne les conventions de location déjà passées.

A propos du « principe de précaution » que la commune aurait dû adopter, il donne également lecture de divers articles scientifiques et de presse sur les nuisances potentielles à provenir des ondes de ces installations. Il regrette également que dans les 3 villages, les antennes soient implantées ou projetées à proximité d’écoles, compte n’ayant nullement été tenu de leur impact éventuel sur la santé des habitants riverains.

Parmi les autres thèmes abordés par M. MEYER, citons la connaissance effective par les fabriques d’église des projets déposés, diverses anomalies relevées dans les compte et budget communaux à propos des rentrées provenant des organismes demandeurs, le manque de documentation mise à disposition pour l’examen des conventions passées pour les églises d’Elsaute et La Minerie, la lisibilité atténuée de l’affichage de l’enquête publique au niveau du dossier de Clermont… .

Au terme de son exposé, M. MEYER, au nom de la Locale ECOLO, demande au pouvoir communal de revoir les conventions passées pour la location des clochers des églises de La Minerie et Elsaute et de donner un avis défavorable en qualité de propriétaire de l’église pour le dossier de Clermont, de récuser les sites choisis vu la proximité des établissements scolaires et le « principe de précaution » et de prévention au bénéfice de la santé des habitants et enfin de donner son accord pour une étude sur le choix de site(s) alternatif(s) à plus de 300 m de toute habitation.

Via ses représentants, le Collège affirme que les dossiers ont été examinés dans le respect des procédures urbanistiques prévues, imposant mêmes des conditions plus draconiennes par rapport aux normes fédérales non sans avoir obtenu des garanties scientifiques émanant de spécialistes sur la question, les Fabrique d’église ayant chaque fois été mises au courant des demandes émanant tant de MOBISTAR que PROXIMUS. Il précise que la séance d’information qui a été donnée à Clermont se voulait avant tout informative d’un strict point de vue scientifique, l’orateur principal dépendant de l’ISSeP, organisme reconnu par la Région Wallonne en la matière. Il se dit prêt à débattre en Conseil du contenu d’un contrat éventuel pour le placement des antennes à Clermont en fonction de l’avis qui sera donné par le fonctionnaire délégué sur la demande introduite, la chose apparaissant prématurée pour l’heure.

M. MEYER conclut en constatant que deux catégories de citoyens existent à Thimister-Clermont : « les exposés » et les autres…, le coeur du débat restant à ses yeux la position prise ou à prendre par la commune qui en sa qualité de propriétaire aurait du ou devrait se positionner indépendamment de toute(s) procédure(s) de permis d’urbanisme introduite par les requérants.

 

Abris bus.

Aux remerciements, adressés par M. MEYER, Conseiller, au Collège pour la commande d’un abri bus à Elseroux, l’Echevin DEMOULIN précise que le choix de l’implantation définitive reste à définir. Trois autres lieux seront également pourvus d’une même infrastructure, les principaux circuits communaux utilisés étant ainsi desservis.

 

Urbanisme – Environnement.

Le Conseiller MEYER informe le Collège de « l’évolution » d’un permis d’urbanisme autorisant une écurie à Trou du Bois, laquelle est en train de se transformer en logement… !

Il interroge également le Collège sur le résultat de carottages pratiqués à la Neuve Cour, où une grave pollution était crainte.

Vu les rumeurs qui circulaient à ce propos, le questionnement de la commune d’Aubel sur des cas de maladie dénoncés, des contacts ont été pris avec la DPE pour un suivi sur site. Les analyses d’eaux provenant du puits et de la nappe aquifère n’ont donné aucun résultat. Quant à celle de déchets solides, 10 carottages ont eu lieu, un fût avec solvant a été découvert, mais globalement l’état du sous-sol a été estimé satisfaisant par les instances de la Région Wallonne.

 

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novembre 2003

Conseil communal du 25/11/03

 

Evoquant l’enquête publique qui s’est déroulée à propos de l’antenne relais à installer dans le clocher de l’église de Clermont pour le réseau de téléphonie mobile, le même Conseiller dénonce les conditions d’affichage et l’attitude de la commune qui n’a pas jugé utile d’aller au-delà du minimum légal imposé, la portée des nuisances pouvant être supérieure aux rayons prévus par la réglementation. Le Collège précise que celle-ci a été respectée et qu’au-delà de l’avis urbanistique sollicité par le fonctionnaire délégué régional dans le cadre de ce dossier, la commune fera une séance d’information portant sur le point de vue d’un scientifique à propos de ce type d’installation.

M. MEYER clôture son intervention en marquant son désaccord sur les termes de la lettre renvoyée par le Collège au fonctionnaire délégué à propos des déversements illégaux dans les remblais contestant leur contenu et demandant un exemplaire du P.V. qui aurait dû être dressé pour la modification de relief du sol Chaussée Charlemagne.

 

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